ETUDE DE STABILITE DE LA FALAISE

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# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 03/2025

En application de la Loi nº 23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et des dispositions du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des
délégations de service public,, L'ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EL MENEAA lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales pour ETUDE DE STABILITE DE LA FALAISE DE LA VILLE NOUVELLE
D'EL MENEAA -WILAYA D'EL-MENEAA-

Conformément de la Loi nº 23-12 du 18 Moharrem 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux
marchés publics et aux dispositions de l'article 78 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 Septembre 2015 portant règlementation des
marchés publics et des délégations de service public, le présent avis d'appel d'offres national s'adresse aux Bureau d'étude technique
dispose un laboratoire géotechnique agréé ou groupements conjoint de Bureau d'étude pluridisciplinaire agrée + laboratoires
géotechniques agrée privés ou publics et satisfaisant l'ensemble des conditions ci-dessous :

## 1/ CAS DE BUREAU D'ETUDE TECHNIQUE DISPOSE UN LABORATOIRE GEOTECHNIQUE AGREE :

### 01) Capacités Professionnelles :

\- Une copie de l'agrément pour les Bureaux d'étude en cours de validité.

\- Pour les Bureaux d'études Publics, justifier par : Copie du statut d'entreprise public du Bureau d'étude ou d'un décret de création.

-Un agrément en cours de validité pour le laboratoire.

02\) Capacités Techniques :

\* Références Professionnelles :

Ayant exécuté au moins un projet (étude) similaire de stabilité, confortement, de consistance 15 Ha et plus justifié par une
attestation de Bonne exécution délivré par des maitres d'ouvrage public.

· Moyens Matériels

\- Une (01) sondeuse geotechnique

\- un (01) pénétromètre dynamique.

\- un (01) scan 3D

justifié par PV d'huissier de justice daté d'au moins d'un (01) an à la date d'ouverture des plis

### Moyens Humains

· Un chef de projet (01) ingénieur ou master en géotechnique ou géologiques ou hydrogéologiques ayant une expérience dans
le domaine minimum cinq (05) ans, justifié par une attestation d'affiliation CNAS actualisée + diplôme + attestation de travail
et fiche carrière.

\- ingénieur d'état ou master ou plus filière génie civil minimum Trois (03) ans d'expérience justifié par une attestation
d'affiliation CNAS actualisée + diplôme + attestation de travail et fiche carrière.

-. Un (01) ingénieur ou master en Aménagement urbaine ayant une expérience dans le domaine minimum Trois (03) ans,
justifié par une attestation d'affiliation CNAS actualisée + diplôme + attestation de travail et fiche carrière.

### 2/ CAS DE GROUPEMENTS CONJOINT DE BUREAU D'ETUDE PLURIDISCIPLINAIRE AGREE + LABORATOIRES GEOTECHNIQUES AGREE PRIVES OU PUBLICS:

· Références Professionnelles :

· Avoir réalisé ou en cours d'élaboration un projet similaire (étude stabilité ou de confortement) durant les deux dernières
années justifié par une attestation de la prise en charge délivré par des maitres d'ouvrage public.

### A/LE LABORATOIRE

#### 01) Capacités professionnelles :

-Le statut ou décret de création pour les soumissionnaires publics nationaux.

-Un agrément en cours de validité pour les soumissionnaires privés.

02\) Capacités Techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes :

" Moyens Humains : Le laboratoire doit avoir

· Un chef de projet (01) ingénieur ou master en géotechnique ou géologiques ou hydrogéologiques ayant une expérience dans
le domaine minimum Cinq (05) ans, justifié par une attestation d'affiliation CNAS actualisée + diplôme + attestation de travail
et fiche carrière.

· Moyens Matériels

\- Une (01) sondeuse géotechnique

\- un (01) pénétromètre dynamique

\- un (01) scan 3D

Justifié par PV d'huissier de justice daté moins d'un (01) an à la date d'ouverture des plis

#### B/ BUREAU D'ETUDE PLURIDISIPLINAIRE

01\) Capacités Professionnelles :

· Une copie de l'agrément pour les Bureaux d'étude en cours de validité

\- Pour les Bureaux d'études Publics, justifier par : Copie du statut d'entreprise public du Bureau d'étude ou d'un décret de création.

02\) Capacités Techniques :

Moyens Humains

\- Un (01) ingénieur. ou master en Aménagement urbaine ayant une expérience dans le domaine minimum Trois (03) ans,
justifié par une attestation d'affiliation CNAS actualisée + diplôme + attestation de travail et fiche carrière.

\- ingénieur d'état ou master ou plus filière génie civil minimum Trois (03) ans d'expérience justifié par une attestation
d'affiliation CNAS actualisée + diplôme + attestation de travail et fiche carrière.

Si l'une des conditions d'éligibilités n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à la notation lors de l'évaluation de l'offre
technique.

Les condition's d'éligibilités ne peuvent pas être complétées

Le cahier des charges sera retiré auprès Etablissement Public de la ville nouvelle El-Menéas, BOULEVAD LARBI Ben M'hidi
Centre-ville El Menéaa Wilaya El Ménéaa Contrepartie de paiement de 10 000 Da non remboursable

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « dossier de candidature », « offre
technique » ou « offre financière .», selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme,
comportant la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales Nº ...... /2025 l'objet de l'appel d'offres ».

1-Le dossier de candidature contient :

\* la déclaration de candidature selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.

· la déclaration de probité selon le modèle ci-joint dûment renseignée, signée, cachetée et datée.

· Les statuts pour les sociétés le cas échéant ; .

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'étude ;

· Les documents permettant d'évaluer les capacités des soumissionnaires, cités à l'article 03 du présent cahier des charges, à savoir :

· Capacités professionnelles : l'agrément ou le décret de création ou status

· Capacités techniques :

· Les moyens humains : justifié par une attestation d'affiliation CNAS actualisée + diplôme + attestation de travail et fiche
carrière.

· Les moyens matériels : justifier par Pv d'huissier de justice daté au moins d'une année de la date d'ouverture des plis.

· Références professionnel : justifié par les attestations de bonne exécution délivrée par des maîtres d'ouvrages publics

· · Une copie du registre de commerce.

· Le numéro d'identification fiscal (N.I.F).

· Un extrait du casier judiciaire du gérant ou du Directeur Général.

·. · L'extrait de rôles du soumissionnaire apuré ou avec échéancier de paiement délivré par les services des impôts compétents,
datée de moins de trois (03) mois.

· Attestation de dépôt légal des comptes sociaux auprès du CNRC (personnes morales) ;
Toutes les documents doit êtres en cours de validité

Elle portera mention "E1: Dossier de candidature

2-L'offre technique contient :

· Déclaration à souscrire (selon modèle ci-joint), dûment remplie, datée, signée et portant cachet et griffe du soumissionnaire.

· Les documents pennettant d'évaluer l'offre technique : un mémoire technique justificatif (signé, cacheté avec griffe et daté
par le soumissionnaire) Sous peine de rejet répondant aux points suivants :

\- La note méthodologique incluant la présentation d'un rapport définissant chacun des aspects cités dans le système de notation.

· · Les moyens humains affectés pour l'élaboration de l'étude, justifiés par les diplômes, les attestations CNAS+ fiche carrière avec
liste nominative des cadres, attestations de travail ou certificats de travail.

:. Les moyens matériels affectés aux projets justifiés par les cartes grises avec contrat d'assurance, en propriété ou leasing ou contrat
de location, constat d'un huissier de justice Et factures d'achats

Expérience du BET et laboratoire, Justifiée par l'agrément du BET et laboratoire et la déclaration d'existence pour les deux.

· PV de visite du site cité à l'article 10.

· Le planning des phases établi et dûment signé par le soumissionnaire

· Le présent cahier des charges portant à la dernière page la mention manuscrite «lu et accepté».
Elle portera mention "E2: offre technique".

3-L'offre financière contient :

· la lettre de soumission selon le modèle ci-joint, renseignée, signée, cachetée et datée;

· · le bordereau des prix unitaires (BPU)

· le détail quantitatif et estimatif (DQE)

Elle portera mention "E3: offre financière "

La durée de préparation des offres est fixée à 15 (Quinze) jours, à compter de la première parution de l'avis d'appel d'offres dans
le BOMOP ou la presse. Le dépôt des offres s'effectue le dernier jour de la durée de préparation des offres, soit le Quinzième
(15km) jour au plus tard avant12h00, au cas où cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la durée de
préparation des offres est jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres doivent être déposées dans les délais requis à l'adresse ci-après :

L'ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA
Sis à : Boulevard, LARBI Ben M'hidi Centre-ville d'El-Meneaa - Wilaya d'El-Menéaa

L'ouverture en séance publique des plis des dossiers de candidatures, des offres techniques et financières s'effectuera au niveau
siège de L'ETABLISSEMENT DE LA VILLE NOUVELLE D'EL-MENEAA l'adresse indiquée ci-dessus en présence des
soumissionnaires, le même jour de dépôt des offres à (13 h00) heurs.

L'offre demeure valide pendant une période quatre-vingt-dix (90) jours augmentés de la durée de préparation des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitations aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.