Étude des POS et révision du Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
Wilaya De Touggourt
Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction CODE NIF: 422024000055142
AVIS D'APPEL D OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº-35/2025
La Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de Construction de la wilaya de Touggourt lance un avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales pour :
Étude par lots: Lot. 01: Étude du POS El Mostakbel Nº10 Commune de NEZLA. Lot. 02: Étude du POS Fardjamoune Nº05 Commune de Tessbasst. Lot. 03: Révision 2 de Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de la Commune de M'Naggeur
La participation à cet appel d'offre est pour Les Bureaux d'études publics ou privées qui répond les conditions suivantes :
1- Individuellement:
> Le soumissionnaire doit avoir l'agrément en Architecture, ou Aménagement Urbaine, ou. Urbanisme, ou Aménagement de territoire en cours de validité á la date d'ouverture des plis.
> Le soumissionnaire devra avoir réalisé au moins une étude (étude ou révision) du POS ou PDAU, attestées par un certificat d'exécution délivré par des établissements publics.
2- Regroupement temporaire de bureaux d'études dans le cadre de la solidarité:
> Chaque membre du groupement, doit avoir l'agrément en Architecture, ou Aménagement Urbaine, ou Urbanisme, ou Aménagement de territoire en cours de validité á la date d'ouverture des plis.
> L'un des membres du groupement, devra avoir réalisé au moins une étude (étude ou révision) du POS ou PDAU, attestées par un certificat d'exécution délivré par des établissements publics.
> Le nombre de membres du groupement ne doit pas dépasser deux membres. Si le nombre spécifié est dépassé, l'offre sera automatiquement exclue.
NB : « Les soumissionnaires peuvent participer à tous les lots, mais Ils peuvent bénéficier que de deux lots au maximum, selon les capacités du Bureau des études (les moyens matérielles et humaines calculées dans un lot n'ont pas comptabilisée dans l'autre lot), et selon l'ordre des lots annoncées dans le cahier des charges.
· Le projet ne peut pas être attribué à un soumissionnaire qui a obtenu deux projets auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Touggourt. Sauf s'il est suspendu pour une raison indépendante de la compétence de bureau d'étude à la date d'ouverture des plis. L'offre contient : « dossier de candidature », « l'offre technique », « l'offre financière »
Chaque dossier doit contenir les pièces énumérées dans l'article 13 du cahier des charges
Le dossier de candidature est Inséré dans une enveloppe séparée et blen fermée, et ne contient que la mention suivante :
Dénomination de l'entreprise Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 35 /2025 Pour Étude par lots: Lot. 01: Étude du POS El Mostakbel Nº10 Commune de NEZLA. Lot. 02: Étude du POS Fardjamoune N°05 Commune de Tessbasst. Lot. 03: Révision 2 de Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de la Commune de M'Naggeur « Dossier de candidature » L'offre technique est insérée dans une enveloppe séparée et bien fermée, et ne contient que la mention suivante : Dénomination de l'entreprise Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 35/2025 Pour Étude par lots: Lot. 01: Étude du POS El Mostakbel Nº10 Commune de NEZLA. Lot. 02: Étude du POS Fardjamoune Nº05 Commune de Tessbasst. Lot. 03: Révision 2 de Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de la Commune de M'Naggeur " Offre technique »
L'offre financière est insérée dans une enveloppe séparée et bien fermée, et ne contient que la mention suivante : Dénomination de l'entreprise
Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 35/2025 Pour Étude par lots: Lot. 01: Étude du POS El Mostakbel Nº10 Commune de NEZLA. Lot. 02: Étude du POS Fardjamoune N°05 Commune de Tessbasst. Lot. 03: Révision 2 de Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de la Commune de M'Naggeur « Offre financière »
Les trois dossiers ou offres doivent insérer dans une enveloppe séparée et bien fermée et ne contient que la mention suivante :
A Monsieur le Directeur de l'Urbanisme de l'Architecture et de Construction de La Wilaya de Touggourt. Appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 35/2025 Pour Étude par lots: Lot. 01: Étude du POS El Mostakbel Nº10 Commune de NEZLA. Lot. 02: Étude du POS Fardjamoune Nº05 Commune de Tessbasst. Lot. 03: Révision 2 de Plan Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme de la Commune de M'Naggeur
« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
" Les offres doivent être déposées à main (et non pas envoyée par poste) à la Direction de L'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Touggourt le dernier jour de la période de préparation des offres.
· La durée de préparation des offres est fixée à 08 jours à compter de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans la presse nationale et bulletin officiel des marches de l'opération publlc (BOMOP).
* Le jour de dépôt des offres c'est le dernier jour de la durée de préparation des offres a 10h00 ; Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
* Les soumissionnaires sont Invités à y assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le même jour de dépôt des offres à 10h30 au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de Construction de la wilaya de Touggourt sise à la Cité Administratif- Eimostakbel- Touggourt.
" Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée de préparation des offres + 03 mois à partir de la date d'ouverture des plis. Dans le cas de l'entreprise attributaire du marché, le délai de validité des offres est prorogé systématiquement d'un mois supplémentaire.
ANEP.REF. 2530006384 2025/11/2511