Etude des systèmes épuratoires des villes

الجمهورية الجزائرية الديموقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'YDRAULIQUE
DIRECTION DES RESSOURCES EN EAU DE LA WILAYA DE CHLEF N.I.F : 099002019057818
2ème Avis d'appel d'offres national ouvert
avec exigence de capacités minimales après infructuosité Nº /2024
· Intitulé de l'opération:
Etude des systèmes épuratoires des villes : Oued sly, Ain merane, Abou el hassen, Sidi akkacha, Zeboudja et Benairia (wilaya de chlef).
Le wali de la wilaya de Chlef représenté par le directeur des ressources en eau de la wilaya , lance un avis d'appel d'offres ouvert avec exigence de capacité minimale pour établissement de l'étude suivante « Etude des systèmes épuratoires des villes : Oued sly, Ain merane, Abou el hassen, Sidi akkacha, Zeboudja et Benairia (wilaya de chlef) ».
- Lot 05 : Etude des systèmes épuratoires de la ville de Zeboudja.
Lot 06: Etude des systèmes épuratoires de la ville de Benairia.
Mode de passation
Le projet de marché objet du présent cahier des charges sera passé après appel d'offres national avec exigence de capacité minimale, conformément aux dispositions des articles , 36,37,38 et 39 de la loi 23-12 du décret du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et les articles 39, 40, 42 et 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Les soumissionnaires intéressés par le présent avis d'appel d'offre et qui remplissent les conditions ci-dessus : L'appel d'offre s'adresse à tout le bureau des études soit individuellement, soit dans le cadre d'un groupement momentané, disposant des capacités financières et technique suivantes :
Capacités professionnelles
Disposant d'un agrément en cours de validité, (activité hydraulique générale ou hydraulique urbaine).
Pour les soumissionnaires dans le cadre d'un groupement momentané de bureau des études
il suffit que l'un des membres du groupement momentané doit disposer d'un agrément en cours de validité, (activité hydraulique générale ou hydraulique urbaine) en cours de validité à la date d'ouverture des plis.
Capacités financières
· Avoir réalisé, un chiffre d'affaire moyen des années des 03 meilleures des 05 dernières années (2019 --- 2023) supérieur ou égal à (≥) 3 000 000,00 DA .
· Pour le cas d'un groupement, il sera fait application à la moyenne des chiffres d'affaires (C.A) de l'ensemble des membres constituant le groupement.
Les bilans doivent comporter un accusé de réception des services des impôts pour les personnes physiques et visés par un commissaire aux comptes ou an comptable agrée pour personnes morales, ou le C20 Capacités Techniques
A/ Références professionnelles
Ayant réalisé seul ou dans le cadre d'un groupement momentané des bureaux d'études dans les 10 dernières années, dans le domaine de l'hydraulique au moins une (01) Étude d'un système épuratoire d'une agglomération, Justifiée par une (01) attestation de bonne exécution délivrée par le maitre de l'ouvrage public.
Pour les soumissionnaires dans le cadre d'un groupement momentané de bureaux d'études / un des membres constituant le groupement doit présenter la référence professionnelle sus-indiquée.
B/ Moyens humains : disposant d'un cadre
A Ingénieur d'état en hydraulique ou Master disposant une expérience supérieur ou égal (2) à 05 ans.
A Technicien et plus en topographie.
La liste des moyens humains, justifiée par des copies des diplômes et attestations d'affiliation CNAS établis moins de trois mois à la date d'ouverture des plis, l'expérience doit être justifiée par des copies des attestations de travail ou fiche de carrière.
C/ Moyens matériels : disposant de
matériel d'informatique (Microordinateur + Tireuse de plan ( traceur) ).
matériel de la topographie (Station topographique+ GPS ).
matériel de liaison (véhicule tout terrain ou Véhicule léger) justifié avec présentation des copies des cartes grises ou cartes jaunes, assurances.
La liste des moyens matériel, Justifiée avec présentation des copies des cartes grises ou cartes jaunes, assurances et attestations de contrôle technique en cours de validité pour le matériel Roulant, et le PV d'huissier de justice établi moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.
1- dossier de candidature contient :
v la déclaration de candidature, jointe en annexe, renseignée, datée, et signée;
la déclaration de probité, jointe en annexe, renseignée, datée, cachetée et signée;
les statuts pour les sociétés dans le besoin
Y les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager Le bureau d'études;
v tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires ou, le cas échéant, des sous-traitants.
2- L'offre technique contient :
une déclaration à souscrire ;
Tout document permettant d'évaluer l'offre technique :
Une mémoire technique justificatif
Planning de réalisation
Ainsi, que tout autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret Présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
3- L'offre financière contient :
La lettre de soumission ;
Le bordereau des prix unitaires (BPU) ;
Le détail quantitatif et estimatif (DQE) ;
Durée de préparation des offres
La durée de préparation des offres est de 21 jours à compter de la date de la lere publication de l'appel d'offre, si ce dernier jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation et dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant, à même heure.
Lieu de dépôt des offres
Les offres doivent être déposées à l'adresse suivante :
LA DIRECTION DES RESSOURCES EN EAU DE LA WILAYA DE CHLEF Nouvelle cité administrative, hay Zeitoune - CHLEF.
Date de dépôt
La date de dépôt des offres sera le dernier jour de dépôt avant (14 h : 00)
Date et heure d'ouverture des offres
La date et heure d'ouverture des offres sera le dernier jour de dépôt à quatorze heures (14 h : 00).
Validité des offres
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03)mois conformément aux dispositions de l'article 98 du décret Présidentiel Nº 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
Forme et présentation de l'offre
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la mention « DOSSIER DE .CANDIDATURE », « OFFRE TECHNIQUE » ou « OFFRE FINANCIERE », selon le cas
Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe Marron anonyme, comportant la mention manuscrite en stylo bleu sans autocollant ou impression numérique « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres - «2ème APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVRT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES après infructuosité Nº ./2024».
Projet : Etude des systèmes épuratoires des villes : Oued sly, Ain merane, Abou el hassen, Sidi akkaecha, Zeboudja et Benairia (wilaya de chlef)
- Lot 05 : Etude des systèmes épuratoires de la ville de Zeboudja.
Lot 06: Etude des systèmes épuratoires de la ville de Benairia.
Les soumissionnaires sont invités à participer à la séance d'ouverture des plis.
CRÉSUS # 1673 DU LUNDI 21 OCTOBRE 2024-ANEP 2416032973