Étude du PAT de deux ZEST

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DE TOURISME ET DE L'ARTISANAT DE LA WILAYA DE MILA NIF : 422019000043099 Adresse: groupement administratif A cité boutout -Mila AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITE MINIMALES
Conformément à la lois nº 23/12 du18 moharrem 1445 correspond au 05/08/2023 fixant les règles générales des marchés publics , la Direction du tourisme et de l'artisanat wilaya de Mila lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence des capacités minimales pour: Etude du PAT de deux ZEST « Koudiet M'kitla et Hammam Béni Haroun » à la wilaya de Mila.
Seules les Bureaux d'études spécialisés dans les études d'aménagement du territoire ou
d'aménagement touristique peuvent retirer le cahier de charges auprès de la direction de tourisme et de l'artisanat groupement administratif A cité boutout -Mila- L'offre est composée de Trois dossiers :
- le dossier de candidature contient :
1-Une déclaration de candidature (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire
2-La déclaration de probité (rempli, signé, daté et caché) par le soumissionnaire.
3-Des copies documents relatifs aux pouvoirs habitant les personne à engager l'entreprise.
4-Copie d'agrément du BET dans la spécialité demandée (valable)
5-Copies attestations d'affiliation et de mise à jour CNAS/CASNOS valable.
6-La liste des moyens humains (l'administration se réserve le droit de vérifier auprès des services concernés). Par ailleurs pour les cadres, elle est justifiée par les diplômes et les attestations d'affiliation (CNAS) du troisième trimestre et attestations de travail.
7-Liste des moyens matériels destinés au projet, visée par un huissier de justice avec cartes grises ou attestations de vente ou Récépissé avec attestations d'assurance.
8- Des copies références professionnelles , les attestations de bonne exécution , les PV de réception définitive des projets de même envergure établis par le maître de l'ouvrage
9-Copie du statut juridique des entreprises.
10-Les bilans financiers des 03 dernières années visées par les services des impôts.
11-Le planning de réalisation l'étude (signé, daté et caché).
12-Déclaration du plan de charge du soumissionnaire
13-Les références bancaires
14- Copie du Numéro d'Identification Fiscale (NIF).
15- Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéancier en cours de validité, avec mention de non- enregistrement dans le fichier national des fraudeurs.
-L'offre technique contient :
1-cahier des charges (rempli, signé, daté et caché) contenant la mention « Lu et accepté »écrite à la main dans la dernière page.
2-la déclaration à souscrire (rempli, signé, daté et caché)
3-mémoire technique justificatif (rempli, signé, daté et caché)
4-cahiers des prescriptions administratives au soumissionnaire 5- cahier des prescriptions spéciales. 6- cahier des instructions techniques .
-l'offre financière contient :
-La lettre de soumission (rempli, signé, daté et caché)
- Bordereau des prix unitaires (rempli, signé, daté et caché)
- Détail quantitatif et estimatif (rempli, signé, daté et caché)
le dossier de candidature contient est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante " le dossier de candidature avec indication du projet
L'offre technique est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante " OFFRE TECHNIQUE " avec indication du projet
L'offre financière est mise sous enveloppe fermée portant la mention suivante " OFFRE FINANCIERE " avec indication du projet
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale « A ne pas ouvrir » avec indication du projet.
Les Trois offres accompagnées des pièces énumérées sus mentionné, doivent être déposées au siège de la direction de tourisme et de l'artisanat du groupement administratif-A- cité Boutout Mila dans les 15 jours, délai de rigueur, à partir de la première parution du présent avis dans la presse nationale ou le BOMOP de 8h00 à 12h00.
si ce jour coïncide les jours férie ou les week- end la préparation des offres sera prolongée au jour du travail suivant en même temps.
-Le délai de préparation des offres est de 15 jours à partir de la première parution.
-La durée de validité des offres est de trois(03) mois augmentée de la durée de préparation des offres.
- Les soumissionnaires intéressés peuvent assister à la séance d'ouverture des plis (techniques et financiers) qui aura lieu la date limite de dépôt des offres à 14.00 H au siège de la Direction tourisme et de l'artisanat de la wilaya de mila.
OBSERVATIONS :
- Toute offre non-conforme au cahier des charges sera rejetée.
An-Nasr 2-3-2026
ANEP 2625002218