Etude du plan de circulation de la ville

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# République algérienne démocratique et populaire

Wilaya de Tébessa
Daïra de Tébessa
Commune de Tébessa
Numéro fiscale : 098412015100740

Tébessa le :

Avis D'appel d'offres ouvert avec exigence des capacités minimales Nº 40/2025.

En application des disposition des articles 46 de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics et les articles 61-62 du décret présidentiel Nº
15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations
de service public.

Le président de l'assemblée populaire communale de Tébessa lance un Avis d'appel
d'offre Ouvert Avec Exigence des Capacités Minimales, D'après le texte de l'article 39
de la loi nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics et la article 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

Pour La prestation du :

Etude du Plan de Circulation de la Ville de Tébessa.

· La participation est autorisée uniquement aux bureaux d'études nationaux et
Privé spécialisés dans les études de la planification, de l'organisation et de
l'exploitation des systèmes de transports et de circulation.

· 01-Conditions de Participation à l'appel d'offres :

Les bureaux d'études doivent avoir une expérience et un savoir-faire spécifique, avérés
en matière d'élaboration d'études des plans de circulation et remplissant les exigences
de capacité minimales suivante :

Peuvent Participer à l'appel d'offres Faisant l'objet du présent Cahier des Charges,
les Soumissionnaires Satisfait aux conditions d'éligibilité Suivantes :

Capacités techniques :

· Avoir réalisé des prestations d'études d'un plan de circulation dans une ville de
200.000 habitants et plus, durant les douze (12) dernières années (2012/2024) dûment
justifiées par une attestation de bonne exécution délivrée par le service contractant
concerné.

· Avoir dans son effectif au moins un ingénieur ou master dans les spécialités indiquées
(Transport, Travaux publics, Aménagement du territoire, Planification et statistiques,
et Urbanisme) ayant une expérience professionnelle de Cinq (05) années minimum
dans un poste de chef de projet études.

· Capacités professionnelles :

· bureaux d'études nationaux Avoir un Statut régissant le domaine de l'activité en
accord avec l'objet de l'étude.

· bureaux d'études Privé Avoir un agrément ou un Certificat ministériel en cours de
validité, dans le domaine d'études d'ingénierie relative à la planification, à
l'organisation et à l'exploitation des systèmes de transports et de circulation, dûment
délivré par les pouvoirs publics compétents.

Les bureaux d'études nationaux et Privé spécialisés dans les études de la planification,
de l'organisation et de l'exploitation des systèmes de transports et de circulation
Intéressés par le présent avis d'appel d'offre peuvent retirer le Cahier Charges auprès du
bureau des marchés "Commune de Tébessa" Contre le versement de la Somme de 4.000 DA.

Les offres doivent être présentées sous enveloppe principale scellée ne Comporte que la
mention suivantes :

Avis d'appel d'offre Ouvert avec Exigence de Capacités Minimales Nº ....... /2025.
Opération :

«A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des Plis et d'évaluation des Offres»
L'enveloppe Principale Comporte Trois enveloppes (enveloppe Dossier candidature-
enveloppe Offre Technique-enveloppe Offre Financière) Comme Suit :

02-Le dossier de Candidature Contient :

\- Une déclaration de Candidature (remplis, daté, signé et visé par le Soumissionnaire).

· Une déclaration de probité (remplis, daté, signé et visé par le Soumissionnaire).
Les Statuts pour les Sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

\- exigences minimales exigé dans l'article 04 du cahier des charges (CCAG).

·Les documents permettant d'évaluer l'offre technique , en application des dispositions de
l'article 78 du décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des
marchés publics et des délégations de service public signé et cacheté par le
soumissionnaire.

Moyen matériels : justifié une facture ou un PV d'huissier de justice ou Rapport
d'expertise établit Par un expert agrée en Cours de l'année courante établi après l'avis
d'appel d'offre et en cour de validité des Offres, équipement mobile justifié par une carte
grise et un certificat d'assurance ou Récépissé de dépôt en Cour de Validité des Offres.
Moyens humains : Justifié par les Certificats de fin d'études (diplôme) plus attestation
d'affiliation CNAS en cour de validité et CV Plus certificats de travail signées par le
soumissionnaire en Cour de Validité des Offres.

Capacités financières: bilans des trois dernières années (2022-2023-2024), légalisés par
les services fiscaux et certifies par un commissaire aux comptes
les références bancaires RIB.

03- L'offre Technique Contient :

\- Le présent cahier des charges dûment rempli, signé et daté.

\- La déclaration à souscrire dûment remplie, signée, et datée par la personne habilitée.

\- Mémoire Technique Justificatif rempli, signé et daté par le soumissionnaire.

\- Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

04- L'offre Technique Financière :

\- La lettre de Soumission (remplis, daté, signé et visé par le Soumissionnaire).

· Le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

Le détail quantitatif et estimatif (DQE).

Les Soumissionnaires Déposeront les Offres a la Commune de Tébessa "Secrétariat du
SG du Tébessa, Un Délai de Préparation des Offres est de Vingt (20) Jours, la
date de Dépôt des Offres est Fixée au dernier jour de la durée de Préparation des
Offres Jusqu'à (12 :30 h) a partir de la 1er Publication dans le BOMOP ou la
Presse National, Si ce jour coïncide avec un Jour férié ou un Jour de repose légal,
la durée de préparation des Offres est prorogée Jusqu'au Jour ouvrable Suivant.
Les Soumissionnaires Accorde l'offre le délai est de 110 jour à partir la date
d'ouverture.

Les soumissionnaires pourront assister à la séance d'ouverture des plis qui a lieu
en séance publique le dernier jour du dépôt des offres à midi et demi (12h30) au
siège de la commune.

Le Président da l'assemblée Populaire
Commmiule