Etude du POS et révision du POS

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE TIZI-OUZOU DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº11/2025 WILAYA DE TIZI OUZOU NIF : 099815019058902
Suite à l'infructuosité des lots 03 et 04 de l'avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales N°04.2025, La Direction de l'Urbanisme et de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tizi-Ouzou lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº11/2025 portant élaboration des études de Révision des Plans Directeurs D'aménagement et D'urbanisme (PDAU) et des études de Plans d'Occupation des Sols (POS):
-LOT Nº03 : Etude du POS Nº06 de La Commune de Timizart.
-LOT Nº04 : Révision du POS Nº01 De La Commune de Mizrana.
Condition d'éligibilité :
L'Avis d'Appel d'offre national Ouvert avec exigence de capacités minimales faisant objet du présent cahier des charges s'adresse à tous les architectes et sociétés civiles professionnelles ainsi que les BET publics habilités par leurs statuts ou agréments à élaborer les études d'urbanisme et ayant réalisé des études similaires justifiée par des attestations de bonne exécution; sont invités à retirer le cahier des charges auprès de la Direction de "'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tizi-Ouzou
a- Capacité professionnelle :
-Les bureaux d'études ou sociétés civiles professionnelles (SCP) inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et ayant un agrément en cours de validité.
-Le statut ou le décret de création pour le BET publics
b: Capacité technique :
-Les BET ayant réalisé au moins une (01) étude d'urbanisme similaires (de PDAU) Justifiées par une attestation de bonne exécution signées, datées et cachetées délivrés par des maîtres d'ouvrage public pour les lots 01 et 02.
-Les BET ayant réalisé au moins une (01) étude d'urbanisme similaire (de POS justifiée par une attestation de bonne exécution signées, datées et cachetées délivrés par des maîtres d'ouvrage public pour les lots 03 et 04.
: Capacité financière :
Les BET doivent présenter les trois meilleurs bilans parmi les cinq (05) dernières années approuvés par les services des impôts avec un chiffre d'affaire cumulé supérieur ou égal à 2 .500.000,00 DA pour les lots 01, 02 et 04 et 1.000.000,00 DA pour le lot 03.
NB / Les récépissés de dépôt d'agréments ne seront pas pris en compte.
Les BET intéressés par le présent avis doivent retirer le cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme et l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Tizi-Ouzou, Rue MALOULI AHMED M' DOUHA TIZI-OUZOU,au niveau du service du suivi des marches publics.
La durée de préparation des offres est fixée à Quinze (15) jours à compter la première publication du présent avis dans le BOMOP ou la presse
Les offres doivent être déposées auprès de la Direction de f'Urbanisme de l'Architecture de la wilaya de Tizi-Ouzou à l'adresse Indiquée ci-dessus sous trois (03) enveloppes fermées :dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière qui sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offres, ainsi que la mention « dossier de candidature », « l'offre technique » et l'offre financière». Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée anonyme, comportant la mention :
"AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCES DE CAPACITES MINIMALES Nº11/2025 Portant élaboration des études de Révision des Plans Directeurs D'aménagement et D'urbanisme. (PDAU) et des études de Plans d'Occupation des Sols (POS): Préciser le ou les deux lots
« SOUMISSIONA NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLISET D'ÉVALUATION DES OFFRES»
Les trois (03) enveloppes intérieures distinctes, et porteront les mentions
A. Dossier de candidature, comprenant :
- Déclaration(s) de candidature jointe en annexe dûment remplie, signée et cachetée et datée
- Déclaration de probité jointe en annexe dûment remplie, signée et cachetée et datée.
- Une copie du Statut pour les sociétés civiles professionnelles et les BET publics.
- Une copie d'agrément pour les BET privés.
- Une copie du registre de commerce pour les BET publics
- Références techniques du BET justifiées par des attestations de bonne exécution des études similaires (de POS et PDAU) délivrées par des services contractant publics.
- Documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET.
- Les 03 meilleurs Bilans parmi les cinq dernières années approuvées par les services des impôts .
B. Une offre technique, comprenant :
- Déclarations (s) à souscrire remplie, signée, cachetée et datée.
- Cahier des charges dûment renseignés, paraphés et signés et datés et revêtu de la mention edu et accepté» qui doit être manuscrit.
- Mémoire Technique justificatif, permettant d'évaluer les capacités des candidats conformément à l'article 67 du DP Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public de l'offre technique et comprenant:
· Moyens humains justifiés par des diplômes et des déclarations nominatives CNAS, CASNOS, CV des Intervenants(en précisant le rôle de chacun dans l'élaboration de l'étude) et attestations ou certificat de travail ou agréments.
· Moyens matériel justifiés par des cartes grises et leurs polices d'assurance ainsi que les fiches de contrôle technique pour le matériel roulant en cours de validité, et des factures d'achat et un PV d'huissier daté de moins de deux années pour autre
· Délais d'exécution de l'étude avec planning des différentes phases cacheté et signé.
. Document contenant la Note méthodologique d'approche du projet (joint en annexe).
C- Une offre financière, comprenant :
- La lettre (s) de soumission; renseignée, signée, cachetée et datée
- Le bordereau des prix unitaires (BPUJ) signé, cacheté et date.
- Le détail quantitatif et estimatif (DQU) signé, cacheté et daté
Le soumissionnaire devra soigneusement examiner toutes les instructions, conditions, modèles, termes, spécifications figurant au cahier des charges.
Les offres doivent être déposées et adressés à Monsieur le Directeur de l'Urbanisme, de T'Architecture et de la Construction de la wilaya de Tizi-Ouzou, Rue Malouli Ahmed M'Douha Tizi- Ouzou, le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres au plus tard à 10h00. Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant
Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt des offres.
L'attributaire du marché doit fournir les documents justifiants leurs information contenus dans la déclaration de candidature dans un délai de dix (10) jours conformément à l'article 69 du DP 15-247 de la 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.
L'ouverture, en séance publique, des plis techniques et financières, en réponse de l'ensemble des soumissionnaires, intervient pendant la même séance, le jour correspondant à la date de dépôt des offres à 10h30mn au siège de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Tizi-Ouzou.
ANEP 2516 011 021 - Le Soir d'Algérie du 09-04-2025