Etude et enquête parcellaire et foncière pour dédoublement de route nationale

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES INFRASTRUCTURES DE BASE
DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS DE LA WILAYA DE JIJEL
Numéro d'identification Fiscale : 4080 150000 18098
2eme Avis D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES APRES INFRUCTUSITE
Un 2eme avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après infructusite est lancé par la direction des travaux publics de la Wilaya de Jijel pour :
Etude et l'enquête Parcellaire et Foncière d'utilité publique pour Travaux de Dédoublement de la RN77 entre Jijel PK 0 + 000 et Kaous PK 8 + 000 sur 08 Km.
Il est possible de participer à l'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales les soumissionnaires qui prouvent qu'ils possèdent les capacités,
les qualifications, les ressources humaines et financières nécessaires pour réaliser le projet, qui sont :
- Capacités Professionnelles : - une copie de certificat d'inscription valide auprès de l'organisme des ingénieurs et des experts fonciers (récépissé de dépôt n'est pas valable).
- une copie de certificat d'accréditation judiciaire valide (récépissé de dépôt n'est pas valable).
- Capacités Financière : La somme des chiffres d'affaire des trois (03) dernières années (2022,2023 et 2024) supérieur ou égal à 03 millions de dinars.
- Capacités Techniques: au moins Une Attestation de bonne exécution des travaux de : Etude et l'enquête Parcellaire et Foncière d'utilité publique délivrée par les maitres d'ouvrages en indiquant la date de la réception définitive, ou joindre le procès-verbal de réception définitive.
Peuvent retirer les cahiers des charges auprès de la Direction des Travaux Publics de la Wilaya de Jijel. - La nouvelle citée administrative 3eme KM.
Le dossier d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales est composé des pièces suivantes :
*I/ DOSSIER DE CANDIDATURE :
1. La déclaration de candidature à remplir, signer et parapher suivant le modèle.
2. La déclaration de probité à remplir, signer et parapher suivant le modèle.
3. Copie du statut de l'entreprise (EURL, SARL, SNC ... ).
4. Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.
5. Capacités Professionnelles : - une copie de certificat d'inscription valide auprès de l'organisme des ingénieurs et des experts fonciers (récépissé de dépôt n'est pas valable).
- une copie de certificat d'accréditation judiciaire valide (récépissé de dépôt n'est pas valable).
6. Capacités Techniques: représentées par au moins une Attestation de bonne exécution des travaux de : Etude et l'enquête Parcellaire et Foncière d'utilité publique délivrée par les maitres d'ouvrages en indiquant la date de la réception définitive, ou joindre le procès-verbal de réception définitive. 2625001991
7. Capacités Financière: Les bilans financiers de l'entreprise durant les Trois (03) dernières années (2022, 2023, 2024) visé par les services des impôts.
8. Une copie du registre de commerce électronique.
9. Liste du matériel proposé pour le projet avec les justifications nécessaires (rapport d'expertise établit par un expert agréé en matériel ou des mines ou Factures d'achat datant de moins d'une année au jour d'ouverture des plis et Carte grise accompagnée par l'attestation d'assurance valable le jour d'ouverture des plis ou récépicé de dépôt valide le jour d'ouverture des plis pour le véhicule).
10.Liste du personnel habilité à exécuter les travaux cité au cahier de charge avec justifications (Diplôme accompagné par affiliation CNAS datant de moins de trois mois au jour d'ouverture des plis).
II / OFFRE TECHNIQUE
01. La déclaration à souscrire à remplir, signer et parapher suivant le modèle.
02. Mémoire technique justificatif et tout autre document exigé suivant le modèle joint au cahier des charges joint par les documents justificatifs.
03.L'instruction aux soumissionnaires signée et cachetée : Chaque page doit être paraphée et la dernière page doit contenir la mention écrite manuellement : lu et accepté.
04. Le cahier des charges spécial (CPS) signé et cacheté : Chaque page doit être paraphée et la dernière page doit contenir la mention écrite manuellement : lu et accepté.
III / OFFRE FINANCIERE:
01. Lettre soumission à remplir, signer et parapher suivant le modèle.
02. Le bordereau des prix unitaires rempli, signé et cacheté (BPU).
03. Le détail quantitatif et estimatif rempli, signé et cacheté. (DQE).
Le retrait du cahier des charges sera à partir de la date de la première publication de l'avis dans les quotidiens nationaux ou BOMOP ou journaux électroniques.
La durée de préparation des offres est fixée à 21 jours à compter de la date de la première publication de l'avis dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux ou journaux électroniques. La date limite de dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08h00 jusqu'à 14H:00,
Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont déposés dans des enveloppes séparées et fermées et chaque enveloppe mentionne le nom de l'entreprise, et son objet et aussi « dossier de candidature » ou « offre technique » ou « l'offre financière » selon le cas, ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe extérieure devra être anonyme et comportera la mention :
«SOUMISSION A NE PAS OUVRIR SAUF PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET EVALUATION DES OFFRES- 2eme avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales après infructusite Nº: »
Etude et l'enquête Parcellaire et Foncière d'utilité publique pour Travaux de Dédoublement de la RN77 entre Jijel PK 0 + 000 et Kaous PK 8 + 000 sur 08 Km.
L'offre anonyme doit être déposée au niveau de l'adresse suivante :
Directions des Travaux Publics de la Wilaya de JIJEL: La nouvelle citée administrative 3eme KM. (Tel : 030 50 30 79- Fax : 030 50 30 42)
L'ouverture de dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière est fixée le jour de la date limite des dépôts des offres à 14H 30, en séance publique au siège de la direction des travaux publics de la Wilaya de Jijel.
La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois (03) mois et prend effet à compter de la date limite de dépôt des offres.
An-Nasr 25-2-2026 ANEP 2625001991