Etude et ou étude de révision des POS

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

DIRECTION DE L'URBANISME DE L'ARCHITECTURE

ET DE LA CONSTRUCTION
SERVICE DES MARCHES
NIF : 000 234 015 0090 59

# AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES

Nº : 03/2025

LA DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA DE
BORDJ BOU ARRERIDJ, Lance UN AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES POUR :

ETUDE ET/OU ETUDE REVISION DES POS DANS LES LOTS SUIVANT

LOT Nº01 : ETUDE POS S01 POLE URBAIN SAFIA COMMUNE EL YACHIR

LOT Nº 02 : ETUDE DE REVISION POS EL KHARFAN COMMUNE EL ANNASSER

LOT Nº 03 : ETUDE DE REVISION POS EL KHARFAN COMMUNE BORDJ BOU ARRERIDJ

LOT Nº04 : ETUDE POS Nº07 COMMUNE THENIET NASR

Conditions de participation

\- Le présent appel d'offres est destiné spécialement aux :

-Ingénieur agrees en urbanisme

\- architectes agrees inscrits au conseil national des architectes (CNOA)

\- bureaux d'études publics, crées par un texte réglementaire, Possédé un registre de commerce portant code commerciale
leurs permettant d'effectuer

l'exécution des taches de supervision de la réalisation dans le domaine du bâtiment et des structures urbaines, Pour les
architectes.

-Le soumissionnaire doit avoir le certificat international de qualité (ISO9001) pour le lot nº01 seulement.

Conditions d'éligibilité

Les candidats qui ont la capacité requise pour participer à l'appel d'offres sont tenus de posséder et d'avoir les capacités
suivantes :

L'expérience dans l'exercice des activités :

\- l'exercice de l'activité demandée durant une période de 05 ans ou plus.

\- Les bureaux d'études précités doivent justifier obligatoirement de l'emploi d'un :
Architecte ou ingenieur ou Master en urbanisme.

Ingénieur ou Master dans la géomantique.

ET
ET

Ingénieur ou Master ou Technicien supérieur dans la Topographie.

Ayant expérience professionnelle de 5 ans ou plus (la preuve d'expérience se fait par la remise de documents prouvant le
parcours professionnel avec bureau d'étude ou autres employés justifiés par des certificats de travail)

Les cadres mentionnés ci-dessus devront être employé par le soumissionnaire pendant au moins 06 mois avant la date
d'ouverture des plis, ce qui sera prouvé par la présentation des attestations d'affiliation.

Les références professionnelles :

L'exécution durant les 10 dernières années :

\- étude ou étude et révision d'un POS justifiée par des attestations de bonne exécution délivrée par des services
contractants publics signés par les ordonnateurs publics.

\- Les soumissionnaires ne peuvent pas participer en groupement momentane de bureau d'études.

. Les remarques :

\- Les délais des études sont : 08 mois pour le lot nº01 et 04 mois pour les lots 02-03-04

\- Les soumissionnaires peuvent participer à tous les lots annonces du 01 au 04. Toutefois, ils ne peuvent bénéficier
que de 02 lots selon l'ordre des lots du 01 au 04. Le soumissionnaire qui remporte 02 lots est exclu du reste de l'évaluation
technique

-L'attribuées des lots sera progressivement selon l'ordre du 01 au 04 dans la limite du montant d'autorisation du
programme disponible

LE CAHIER DES CHARGES EST RETIRE PAR LE CANDIDAT OU SON REPRESENTANT DUMENT DESIGNE
AUPRÈS DE LA DIRECTION DE L'URBANISME, DE L'ARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION DE LA
WILAYA DE BORDJ BOU ARRERIDJ SISE AU BOULEVARD MEHENNI ABD ELKADER ROUTE DE
MEDJANA BORDJ BOU ARRERIDJ.

Les offres doivent comporter un Dossier de candidature, une offre technique et offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées,
indiquant la dénomination de l'entreprise, In reference et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention # Dossier de
candidature » « offre technique n ou a offre financière »selon le cas.

Les enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR-
LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES
Nº : 03/2025

ETUDE ET/OU ETUDE REVISION DES POS DANS LES LOTS SUIVANT

LOT Nº01 : ETUDE POS S01 POLE URBAIN SAFIA COMMUNE EL YACHIR

LOT Nº 02 : ETUDE DE REVISION POS EL KHARFAN COMMUNE EL ANNASSER

LOT Nº 03 : ETUDE DE REVISION POS EL KHARFAN COMMUNE BORDJ BOU ARRERIDJ

LOT Nº04 : ETUDE POS Nº07 COMMUNE THENIET NASR

Les offres doivent comporter les pièces suivantes :

01/ Le dossier de candidature contient

\* une déclaration de candidature renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).

\* une déclaration de probité renseignée, datée, signée et cachetée (selon le modèle joint).

\* les statuts de l'entreprise

*les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

\* copie de l'agrément délivré par le « CNOA » durant l'année 2021 pour les architectes

\* document portant inscription au tableau nationale des architectes agrées ou un document équivalent justifiant le début
de l'activité pour les architectes .

*** le registre de commerce électronique

\* les attestations d'affiliations délivrées par les services de la CNAS durant les 03 derniers mois avant le dépôt des offres
pour le personnel assuré par les candidats joints par les diplômes ou attestations de succès ou contrat d'intégration valable
à la date d'ouverture des plis joints par les diplômes ou attestations de succès ou contrats de travail notariés conclus avec
des employés diplômés dans les spécialités demandées a condition que les employés ne sont pas liées par d'autres contrats
avec d'autres candidats .

\* liste des moyens matériels dressé et délivré par un expert ou commissaire au compte l'année en cours (joindre cartes
grises (copies) + assurances concernant le matériel roulant, factures d'achat original pour programme ARC GIS , valables
à la date de dépôt des offres.

\* références professionnelles :joindre attestations de bonne exécution des études ou révision POS délivrés par des
services contractants publics.

certificat international de qualité (ISO9001) pour le lot nº01 seulement.

02/ offre technique contient

\* la déclaration a souscrire renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).

\* un mémoire technique justificatif (selon le modèle joint). permettant d'évaluer l'offre technique et tout autre document
exigé en application des dispositions de l'article 78 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public .

03/ offre financière contient

\- \* lettre de soumission renseignée, datée et signée (selon le modèle joint).).

\* bordereau des prix unitaire rempli en chiffres et en lettres, signé, cacheté et daté.

\* devis quantitatif et estimatif rempli, signé, cacheté.

\* devis des étapes d'étude, signé, cacheté et daté

\- la durée de préparation des offres est fixée à 15 jours à compter de la date de la première publication de l'avis a la
concurrence dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou dans la presse.

\- les offres sont déposées au siège de la direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction
(service de l'administration et des moyens) - sise boulevard MEHENNI ABD ELKADER route de MEDJANA
commune de BORDJ BOU ARRERIDJ Le jour correspondant au dernier jour de la durée de préparation des offres
avant 13h00. Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable qui suit et a la même heure.

l'ouverture des plis du dossier de candidature, des offres techniques et financières aura lieu au niveau de la
direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction

(service de l'administration et des moyens) - sise boulevard MEHENNI ABD ELKADER route de MEDJANA
commune de BORDJ BOU ARRERIDJ en séance publique et intervient pendant la même séance à la date qui
correspond au dernier jour de la durée préparation des offres à 13 :30 Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un
jour de repos legal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable qui suit et a la même heure.

\- Les soumissionnaires sont conviés à assister à la séance d'ouverture des plis dans l'avis a la concurrence

\- les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée trois mois + la durée de préparation des offres
à compter de la date de dépôt des offres ..