Étude et réalisation d'un collège type B6
Code : 75/2019
Catégories
[72110000] - Travaux de bâtiment - Building construction services, [72121400] - Travaux de construction de bâtiments publics spécialisés - Specialized public building construction services, [72150000] - Travaux de bâtiment de second oeuvre - Specialized trade construction and maintenance services, [81000000] - Services d'ingénierie et de recherche et services technologiques - Engineering and Research and Technology Based Services, [81101500] - Génie civil - Civil engineering, [81101508] - Génie architectural - Architectural engineering.
République Algérienne Démocratique Et Populaire Ministère De L'habitat, De L'urbanisme, De La Ville Et De L'aménagement Du Territoire
Agence Nationale De L'amélioration Et Du Développement Du Logement - AADL-
Résiliation aux torts exclusifs
du marché Nº75/2019 du 22/07/2019 conclu avec l'entreprise SARL BETON MAGHREB SBM
L'Agence Nationale de l'Amélioration et du Développement du Logement (AADL), Direction Générale, sise au lotissement Saïd Hamdine, Bir Mourad Raïs - Alger -, informe que le marché n°75/2019 du 22/07/2019, portant sur l'étude et la réalisation d'un collège type B6 au niveau du site des 2000 logements en location-vente, sis à la commune de Relizane, wilaya de Relizane (cités d'habitat intégrées - programme complémentaire 2018), conclu avec l'entreprise SARL BETON MAGHREB SBM, sise à Hai Es Sabah, 93 logements, bloc local nº04, Sidi Chahmi, Oran, est résilié à ses torts exclusifs. Cette résiliation a été prononcée par décision nº113 du 17/03/2026, en application des dispositions suivantes :
· Décret exécutif nº98-227 du 13/07/1998, relatif aux dépenses d'équipement de l'État ;
· Décret présidentiel nº15-247 du 16 septembre 2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public ;
· Décision du Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la Ville nº1440/MHUV/2018 du 21/05/2018, portant autorisation de commencement d'exécution des prestations avant la conclusion du marché ;
· Vu l'article 12 (Résiliation), page 34 du marché, relatif aux cas de résiliation, conformément aux dispositions des articles 149, 150, 151 et 152 du décret présidentiel nº15-247 du 16/09/2015 susvisé.
Horizons : 27-04-2026 - Anep 2616014932