ETUDE ET REALISATION D'UNE SURETE DE WILAYA

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
WILAYA DE BEJAIA
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION LOCALE

NIF : 0974.06.01.90.002.43

# AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉS MINIMALES Nº 23/2025

Le wali de la wilaya de BEJAIA (direction de l'administration locale) lance un avis d'appel d'offres
national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº23/2025 portant : ETUDE ET
REALISATION D'UNE SURETE DE WILAYA

Projet :SUIVI DES TRAVAUX DE LA REALISATIOND'UNE SURETE DE LA WILAYA

Il s'adresse à tous, les architectes agrées et groupement de bureaux d'études ainsi qu'aux bureaux
d'études nationaux inscrits au tableau national de l'ordre des architectes, ayant les exigences
suivants :

\- Les candidats doivent avoir déjà assuré la maitrise d'œuvre (mission de suivi et contrôle d'exécution
des travaux) d'un projet classé à la catégorie « C »ou plus à justifier par des attestations de bonne
exécution délivrées par un maître d'ouvrage publics.

\- Possédant Un chef de projet : Ingénieur en génie civil ou architecte, ayant une expérience minimum de
10 ans (révolu) justifié par un diplôme, attestation d'affiliation CNAS, et un certificat ou attestation de
travail (son profil ne sera pas pris en compte dans l'évaluation technique), et déclaration d'existence
pour le propriétaire du BET.

Dans le cas du groupement :

Les soumissionnaires doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 44 et 55 de la loi
Nº 23-12 du 05/08/2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics et aux articles 37,57et 81 du
décret présidentiel 15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du
service public, les soumissionnaires dans le cadre d'un groupement momentane d'architectes et/ou de bureaux
d'études, doivent intervenir sous la forme solidaire.

Les capacités des soumissionnaires en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur
globalité, sous réserve de l'existence d'une relation juridique de Co -traitance liant les membres de ce
groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées.

Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du contrat et au plus
tard à la signature de ce dernier.

L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dument justifiée, est désigné dans la
déclaration à souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service
contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études solidaires
sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement.

Les candidats peuvent retirer le cahier des charges auprèsde la wilaya de BEJAIA, direction de
l'administration locale, service de la planification et du suivi des programmes de développement, bureau des

marchés publics, contre paiement d'une somme de deux mille dinars algériens (2000 DA) non remboursable,
à verser au compte du trésor de la wilaya nº 402 001 ligne nº 11

Monsieur le wali de la wilaya de BEJAIA - direction de l'administration locale-
Adresse : Rue de la liberté -siège WILAYA de BEJAIA-

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre
financière, les offres sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la
dénomination du bureau d'études, la référence et l'objet de l'appel d'offres ainsi que la
mention « Dossier de candidature », « Offre technique >, sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention suivante :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ADMINISTRATION LOCALE DE LA WILAYA DE
BEJAIA

AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES
MINIMALES Nº 23/2025

SUIVI DES TRAVAUX DE LA REALISATION D'UNE SURETE DE LA WILAYA

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

&/ Dossier de candidature

\- Une déclaration de candidature, selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son
cachet.

NB : Toutes les pièces administratives demandées, doivent être valides.

B/Offre Technique :

· La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, dument renseignée, datée, signée par le
candidat, et portant son cachet.

· Une déclaration de probité, selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son
cachet.

· Le cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté »

· Mémoire technique justificatif.

C/Offre financière, comprenant :

*La lettre de soumission paraphée et signée (modèle joint)

*Le cahier des prescriptions spéciales

*La note des honoraires - suivi

La date limite du dépôt des offres est fixée à quilize (15) jours à compter de la première parution du présent
avis dans les quotidiens nationaux, à douze heures (12 h00).

L'ouverture des plis aura lieu en séance publique le dernier jour correspondant à la date limite de dépôt des
offres à treize heures trente (13h30).

Les soumissionnaires resteront engagés pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date
d'ouvertures des plis.

Le Jeune Independant du 18/08/2025 / ANEP 2516026720