Etude et réalisation des travaux en TCE de 09 logements promotionnels libres type villas en R+1 avec cours et garages y compris VRD

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية وزارة السكن والعمران والمدينة

ENTREPRISE NATIONALE DE PROMOTION IMMOBILIÈRE
EPE - SPA /ENPI
Capital : 1 000 000 000, 00 DA

DIRECTION REGIONALE OUEST
REF Nº 1240/ DROENP/2025

Erpi

المؤسسة الوطنية للترقية العقارية
م.ع.١ - ش. ذ.١ - م.و .. ت.ع
€ 1000 000 000,00 Jours

Oran le.

2025 00* 18

DECISION DE RESILIATION UNILATERALE Nº 01 DU 2015/9/18

DU MARCHE PORTANT ETUDES ET REALISATION DES TRAVAUX EN TCE DES 09 LOGEMENTS
PROMOTIONNELLES LIBRES TYPE VILLAS EN R+1" AVEC COURS ET GARAGES Y COMPRIS VRD AU CENTRE-
VILLE TIARET COMMUNE DE TIARET WILAYA DE TIARET CONCLU AVEC L'ENTREPRISE ETP HADIDI MOHAMED.

Projet : 09 Logements Promotionnelles libres Type Villas en R+1" au centre-ville Tiaret commune de Tiaret
Wilaya de Tiaret.

Vu les statuts juridiques Nº348/2009 DU 06 mai 2009 de l'Entreprise Nationale de Promotion
Immobilière «ENPI.EPE/SPA».

v Vu le procès-verbal du 26/05/2009 de l'Assemblée Générale extraordinaire, portant fusion et absorption des
EPE/EPLF par EPE/ENPI.

v Vu la décision Nº382 du 28 mars 2020, portant la réorganisation de l'Entreprise Nationale de Promotion
Immobilière « ENPI.EPE/SPA».

Vu la décision Nº265 du 03/04/2018, portant la réorganisation et création de la DIRECTION REGIONALE
OUEST

Vu le procès-verbal du conseil d'administration nº05 en date du 20/05/2025, notamment décision n°02
portant désignation de Monsieur HAMAMES Abdelouaheb en qualité de Directeur Général de l'Entreprise
Nationale de Promotion Immobilière « ENPI.EPE/SPA».

Vu la décision Nº336/ENPI/2024 du 05/04/2025, relative à la nomination de Monsieur MEZRAG Abdelkader
en qualité de Directeur général adjoint au niveau de la Direction générale,chargé de la gestion des affaires de
la Direction Régionale Ouest de l'ENPI-SPA.

Vu la procédure de passation des marchés et commandes finances sur fond propres de L'EPE-ENPI-SPA
Version- mars/ 2022. article 26.9.4 intitulé « résiliation unilatérale».

Vu le marché approuvé par la commission Centrale des marchés sous le Numéro de visa 68/2025 en date du :
21/04/2025 portant sur Etudes Et Réalisation Des Travaux En TCE Des 09 Logements Promotionnelles Libres
Type Villas En R+1' Avec Cours Et Garages Y Compris VRD Au Centre-ville Tiaret Commune De Tiaret Wilaya
De Tiaret conclu avec l'entreprise ETP HADIDI MOHAMED, Sise à Rue Commandant SI ZOUBIR Nº04 - Tiaret .

Vu l'ODS de démarrage des travaux notifié le : 21/04/2025. sous le Nº : 15/R/2025/DRO/ENPI du 21/04/2025.

Vu le délai contractuel de Dix (10) Mois dont : délai des études Un (01) Mois, délai de réalisation des travaux
Neuf (09) mois.

Vu le courrier de la direction de projet de Tiaret N º 681 du 05/06/2025 portant sur l'information du décès du
gérant de l'entreprise Monsieur HADIDI MOHAMED.

Vu le certificat de décès Nº 2575 du 25/05/2025 portant sur le décès du partenaire Cocontractant Monsieur
HADIDI MOHAMED.

Et en application de l'article V.21.03 du marché en ce qui concerne la résiliation.

DECIDE

Article premier :

Est résilié unilatérale ;pour motif décès du gérant ; du marché approuvé le 21/04/2025 sous le Nº68/2025
portant Etudes Et Réalisation Des Travaux En TCE Des 09 Logements Promotionnelles Libres Type Villas En
R+1" Avec Cours Et Garages Y Compris VRD Au Centre-ville Tiaret Commune De Tiaret Wilaya De Tiaret d'un
montant de 122 451 371.17 DA/TTC et un délai de réalisation de Dix (10) mois conclu entre l'ENPI Direction
Régionale Quest et l'entreprise ETP HADIDI MOHAMED. Domiciliée Sis rue commandant SI ZOUBIR Nº04 -
Tiaret.

Article 2:

La situation financière du projet se résume comme suit :

· Le montant du marché initial	122 451 371.17	DA/TTC
· Le montant des travaux réalisés :
· Etudes	0.00
· Réalisation	0.00
· Le montant des travaux perçu :
· Etudes	0.00
· Réalisation	0.00
· Le montant des travaux réalisés non facturé:
- Etudes · Réalisation	0.00
· Le montant cumulé de la retenue de garantie est de	0.00
· Le montant des travaux Reste à Réaliser :	0.00
- Etudes	1 520 694.26
· Réalisation	120 641 745.00

Article 03 :

Messieurs,

Le chef de département suivi des travaux.

Le chef de département études et marchés.

Le chef de département finances et comptabilités.
Le Directeur de Projets de Tiaret.

Sont chargés chacun en ce qui conceme de l'application de la présente décision
Article 5:

Un extrait de la présente décision sera publié aux quotidiens nationaux en arabe et en français.

Fait à Oran, le
La directrice de projets de Tiaret

Fait à Oran, le
Le Directeur Régional Quest.

Rond Point des Castors - Oran
Erpi Direction Régionale Ouest Tél : 041 85 36 10 / 041 85 36 11
Fax : 041.85 36 12
BP. 0061 Hai IBN SINA - ORAN