Etude Et Rénovation Du Réseau D'AEP Mechta - El badsi

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE MILA DAÏRA DE GRAREM GOUGA COMMUNE DE HAMALA Numéro d'identification fiscale : 098543249043903 AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº : 04 / 2025

Le Président de la commune de Hamala lance un appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales, en vue de l'exécution:
du projet portant
\* Etude Et Rénovation Du Réseau D'AEP Mechta - El badsi
Lot : Rénovation Du Réseau D'AEP Mechta - Elbadsi
Les Entreprises, ayant un certificat de qualification et classification professionnelle dans le domaine en en hydraulique Comme activité principale
(catégorie trois 03 et plus), ayant des références professionnelles similaire au future marché dans le même domaine
Peuvent retirer le cahier des charges auprès de bureau de marché siège de la Commune de Hamala rue el chahid Allaoua Hadad contre une somme
de : 4000.00 DA droits de rétractation au prêt de régisseur communal des recettes de la commune de Hamala.

Les offres doivent être accompagnées de pièces décrites dans l'article Nº 07 du CPS dans l'offre technique est qui sont :

DOSSIER DE CONDIDATURE

\- Déclaration de candidature remplis, signée, datée, tamponnée et visée.

· Déclaration de probité remplis, signée, datée, tamponnée et visée.

\- Les statuts pour les sociétés.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

\- Capacité professionnelle : le certificat de qualification et de classification professionnelle en activité principale en hydraulique activité principale (Catégorie
trois 03 et plus).valable à ce jour.

\- Une copie du registre de commerce suivant l'organisme public.

\- Bilan financière des trois dernières années certifié par intérêt fiscaux.

\- Références bancaires.

· L'extrait de rôle déposé par différentes autorités fiscales du pays d'origine du siège social de l'établissement. Filtré ou échéancier portant la mention
«Non inscrit sur le fichier des fraudeurs» valable à ce jour.

\- Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS et CACOBATH agrée délivré dans un délai qui ne dépasse pas le mois jusqu'à l'ouverture des plis.

\- Attestation de dépôt légale de compte de la société de la dernière année concernant les sociétés commerciales.qui possède la personnalité juridique et est
Soumis à la loi algérienne

\- Le numéro d'identification fiscale (NIF) pour les soumissionnaires nationaux et les soumissionnaires étranges ayant déjà travaillé en Algérie

-La liste d'encadrement accompagnée de (Diplômes et Attestation d'affiliation individuel à la CNAS délivré dans un délai qui ne dépasse pas un mois jusqu'a
le jour d'ouverture des plis

-La liste du personnel d'exécution accompagnée d'Attestation d'affiliation à la CNAS individuel délivré dans un délai qui ne dépasse pas un mois jusqu'a
le jour d'ouverture des plis.

\- La liste du matériel à utiliser pour la réalisation des travaux avec justification de L'appartenance établie par un expert automobile agrée valable pendant année
2024-2025(Photocopie des cartes grises ou reçu + attestations d'assurances valables)

\- les références professionnelles similaires au futur marché dans le même domaine. Doit êtres signée par le maître d'ouvrage ou les Administrations Public
\- Déclaration de la liste des projets soumissionnaires

Remarque ; * le reste des documents demandés devra être présenté selon se qui a été cité dan le cahier des charges

OFFRE TECHNIQUE

-La déclaration à souscrire remplis, signée, datée, tamponnée et visée.

-Le cahier des charges (Offre technique) remplis, signée, datée, tamponnée et visée. Portant à la dernière page la mention manuscrite
« lu et accepté »

\- Le mémoire technique justificatif. remplis, signée, datée, tamponnée et visée.

\- Planning des travaux d'exécutions. Signée, visée. De la part de soumissionnaire

OFFRE FINANCIERE!

· La lettre de Soumission remplis , signée, datée, tamponnée et visée.

\- Le Bordereau de prix unitaires (BPU) remplis, signée, datée, tamponnée et visée.

\- Le Détail Quantitatif et estimatif (DQE) remplis, signée, datée, tamponnée ct visée ..

Titre de Projet :
\* Etude Et Rénovation Du Réseau D'AEP Mechta -Elbadsi
Lot : Rénovation Du Réseau D'AEP Mechta - El badsi

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Le dossier de candidature l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans les enveloppes séparées et cachetées avec disposition, indiquant
la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention " dossier candidature"" "'offre technique" "offre financière" selon le cas .
Ces enveloppes sont le cas .Ces enveloppes sont mise dans une autre enveloppe et anonyme, comportant la mention

« A n'ouvrier que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

« Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales n°= 04/ 2025»

La durée de préparation des offres est fixée à (15 quinze jours à partir de la lére parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans les quotidiens nationaux
ou la portail électronique ..

Si le jour de dépôt des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
Le dépôt des offres est fixé le dernier jour de la durée de préparation des offres de 08 H à 13H30 m

Les soumissionnaires sont invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le dernier jour de dépôt des offres à treize heures trente minutes (13h30m
heures) au siège de la Commune de Hamala

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la durée équivalente à la durée de préparation des offres augmentée de trois(03) mois à compter de la
date de dépôt des offres.

An-Nasr 2-10-2025 ANEP 2525008021