Etude et suivi 250 logements LPA avec LPL et locaux

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# · REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Loussement Said Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L

« PROGRAMME LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES.
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE).

ÉTUDE ET SUIVI 250 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES AVEC DU
PROMOTIONNELS LIBRE ET LOCAUX A USAGE COMMERCIAL ET
PROFESSIONNEL Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION « RESEAUX
TERTIAIRES » AU POS BAS MAZAGRAN A LA COMMUNE DE MAZAGRAN,
WILAYA DE MOSTAGANEM.

Nº 08/25/L.P.A/ DR ORAN - AADL -

En application des dispositions de la décision Nº 42/DG/AADL/2017 DU 27/04/2017 régissant la
passation des marchés. L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ORAN,
lance un Concours National d'Architecture Restreint (maitrise d'œuvre);

Proiet: Étude et suivi 250 logements promotionnels aidés avec du promotionnels Libre et
locaux à usage Commercial et Professionnel y compris les travaux de viabilisation
« réseaux tertiaires » au POS BAS MAZAGRAN & Ia commune de MAZAGRAN, Wilaya
de MOSTAGANEM.

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint adressé aux architectes et bureaux d'étude
nationaux ou groupement d'architectes et/ou de bureaux d'études inscrits dans le tableau national de
l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité. justifiant des conditions
d'éligibilité (capacités techniques, professionnelles et financières) suivantes :

## & CAS.DE.SOUMISSIONNAIRE SEUL :

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des
architectes.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à
16.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq dernières années
précédant l'année de lancement de l'avis de concours, justifié par les déclarations des
impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, déposés auprès des services
compétents.

S. Capacités techniques :

\- References professionnelles :

" Ayant déjà exécuté la mission de maîtrise d'œuvre (étude et suivi), durant les 10
dernières années. au moins :

\- Un projet classé à la catégorie « C » et plus

\- Ou un projet de logements d'au moins 300 logements et plus en un seul tenant

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 400 logements en prenant en
consideration les projets de 120 logements et plus.

Les références- professionnelles som à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées
par des maitres d'ouvrage publics.

Des maitres d'ouvrages privées, accompagnées du permis de construire de l'opération concernée

\- Moyens humains :

Il s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en batiment ayant une
expérience égale ou supérieure à 04 ans.

Justifiés par des CV. les diplômes, l'état nominatif CNAS/attestation d'affiliation ou
/bordereau de déclaration auprès de la CNAS. CASNOS, Contrat ANEM et les
certificats ou attestations de travail et fiche carrière valide.

Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

\+ 01 véhicule automobile ;

· 01 micro-ordinateur :

· 01 imprimante ;

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et police d'assurance pour véhicule,
facture d'achat ou PV d'huissier de justice daté de six mois (06) maximum à la date
de la soumission.

## 1) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

### 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes
et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres
du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges à
l'exception l'agrément de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes
pour l'ensemble des membres de groupements.

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du
soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre
technique.

Seuls les soumissionaires éligibles, présélectionnés seront invités à déposer leurs
offres techniques, prestations et financieres.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
mandatés, contre paiement d'une somme de 10 000,00 DA auprès de :

Direction Régionale de l'AADL d'Oran
Sise à Bloc nº23 cite 1377 logts USTO Bir EL Djir Oran
Ou
La Direction des Projets « AADL » wilaya de Mostaganem
Sis à bloc 1 cité 64 logements SNTV - Wilaya de Mostaganem

Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre en premier lieu le dossier
\* de candidature, comportant les pièces suivantes :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux
conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

5\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

6\. Création d'une adresse email dédiée exclusivement au concours servant pour toute
communication entre le soumissionnaire et le service contractant:

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale « AADL » ORAN
Secrétariat régional (6ème étage)
Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN

La durée de préparation des offres est fixée à :

. 10 Jours pour Is dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première
phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

· ZL jours pour l'offre technique, prestations st financière ; Les candidats présélectionnés,
seront invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et
financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique. de prestations et
financière). sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication.

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la
durée de leur préparation, soit le 10ème jour au plus tard à midi (12H00) à compter de la
première parution de l'avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou dans l'un des quotidiens
nationaux.

Si ce jour coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera
le jour ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de
l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de
dépôt des offres sus- indiquée à quatorze heures (14H00).

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de
03 mois à compter de la date de dépôt des offres.

Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour assister à l'ouverture des plis.

Le Directeur Régional
Del'A.ADL Oran :

La Nation Arabe