Étude et suivi d'aménagement de site d'échouage a travers les plage de la wilaya

---

# Avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº .... /2025

L'INTITULÉ DE L'OPERATION : Étude et suivi d'aménagement de site d'échouage a travers les plage de la
wilaya.

PROJET : Étude et suivi d'aménagement de site d'échouage a travers les plage de la wilaya.
·plage bouzedjar (commune de bouzedjar).

-plage sassel (commune de ouled boudjemaa)
-plage terga (commune de terga) .
-plage chatt el hillal (sidi ben adda) .
-plage rachgoune rive gauche (commune de oulhaça).

-plage malouse (commune de oulhaça).

La Direction des Travaux Publics de la wilaya d'Ain Témouchent lance un avis d'appel d'offres national
ouvert avec exigence de capacités minimales du projet sus cité conformément aux articles17, 36, 37 et 38 de la Loi
nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics.

Conditions d'éligibilité :

Sont autorisés à soumissionner :

Les Bureaux d'études de droit Algérien expérimentés dans le domaine Maritime, et doivent répondre aux
conditions minimales d'éligibilités suivantes :

-Avoir un agrément du bureau des études ou l'équivalent (étude technique à maîtrise d'ouvrage dans les
travaux maritimes) délivré par le ministère des travaux publics en cours de validité.et un décret de création
délivré par le ministère des travaux publics pour les bureaux d'études étatiques.

-Le bureau d'étude devra avoir réalisé au moins un projet d'étude de site d'echouage ou étude similaire dans le
domaine de la prestation maritimes justifié par une attestation de bonne exécution délivrée par un maltre
d'ouvrage public.

-Le bureau d'études doit présenter la liste des moyens ci-dessous en toute propriété appuyer par un PV de
l'expert matériel ou l'huissier ;

-Le délai fixé de l'étude est de (03) trois mois

\- Capacités financières :

Le soumissionnaire doit avoir réalisé durant trois (03) dernières années consécutives, comprises en (2021- 2022
2023) ou (2022 ,2023,2024) au moins un chiffre d'affaire moyen de deux millions cinq cent dinars (6.000.000,00
da), justifié par des bilans visés par un commissaire aux comptes et portant les cachets de dépôts au niveau des
services des impôts, ou par des attestations de chiffres d'affaires délivrées par les services des impôts ou C20
La réalisation de telles prestations devra êtres prouvés par des attestations délivrées par les maîtres de
l'ouvrage publics .

Les enterprises intéressées par cet avis d'appel d'offres peuvent retirés les cahiers des charges auprès de :
Direction des Travaux Publics, sise au Boulevard djaalab el hadj Hal Zitoune -Ain Témouchent-

(TEL : 043 77 98 02 / FAX : 043 77 98 04)

En vertu des dispositions de l'article 67 du décret présidentiel nº15-247 DU 16/09/20215 additivement à l'article 47 de la
loi nº23-12 du 18 moharam 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics,
l'offre présentée par le soumissionnaire, doit comporter :

Un dossier de candidature, Une offre technique , Une offre financière.

\- Dossier de candidature dolt contenir ce qui suit :

Une déclaration de candidature ;

Une déclaration de probité ;

Les statuts pour les sociétés ;

Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le BET ;

\- agrément en travaux publics (études technique à maîtrise d'ouvrage dans les travaux maritimes délivré par le
ministère des travaux publics) en cours de validité.

\- moyens financiers Justifiés par les bilans et les références bancaires.

\- moyens humains et matériels et références professionnelles.

\- L'offre technique:

La déclaration à souscrire signée par le soumissionnaire.

Le cahier des charges paraphé, signé et portant à la dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté »,
La liste des références professionnelles appuyée par des attestations de bonne exécution délivrées par les
maitres d'ouvrages publics. Ces références mettront en évidence l'expérience dans l'exécution de travaux
similaires.

Le mémoire technique justificatif rempli et signé

L'offre financière:

1-Lettre de soumission ; datée, cachetée et signée, à établir selon le modèle joint.

2-Bordereau des prix unitaires (BPU) ; daté, cacheté et signé.

3-Détail quantitatif et estimatif (DQE) ; daté, cacheté et signé.

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financières doivent être fermées cachetées placées
séparément dans trois enveloppes intérieures distinctes, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence
et l'objet de l'appel d'offre ainsi que la mention "dossier de candidature", "offre technique" et "offre
financière". Ces enveloppes sont Introduites dans une enveloppe extérieure cachetée et adressée à monsieur le
directeur des travaux publics de la wilaya d'ain témouchent, portant la mention :

« À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres national ouvert avec exigence de capacités minimales

L'INTITULÉ DE L'OPERATION : Étude et suivi d'aménagement de site d'échouage a
travers les plage de la wilaya.

PROJET : Étude et suivi d'aménagement de site d'échouage a travers les plage de la wilaya.
-plage bouzedjar (commune de bouzedjar).
-plage sassel (commune de ouled boudjemaa)
-plage terga (commune de terga) .
-plage chatt el hillal (sidi ben adda) .
-plage rachgoune rive gauche (commune de oulhaça).
-plage malouse (commune de oulhaça).

La date de dépôt des offres est fixée au 15ème jour à compter de la 1ère parution de cet avis d'appel d'offres dans
les quotidiens nationaux et le BOMOP, entre 8H et 13H30. Si ce jour coïncide avec un jour de férie ou un jour
derepos légal le jour de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.

Les offres sont déposés au niveau du secrétariat de la direction des travaux publics, sise à l'adresse sus-indiqué.
L'ouverture des plis aura lieu le même jour du dépôt des offres à 14 heures au siège de la direction des travaux
publics sise à l'adresse sus-indiqué.

Les soumissionnaires sont cordialement invités à assister à la séance d'ouverture des plis qui aura lieu le jour et
heures indiqués ci-dessus.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres pendant une durée de 03 mois et 15 Jours (soit 105 jours) à
compter de la date de dépôt des offres, néanmoins dans le cas de l'entreprise attributaire du marché, le délai de
validité des offres est prorogé systématiquement, d'un mois supplémentaire conformément à l'article 99 du
décret présidentiel nº 15-247 du 16/09/2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de
service public.

LE DIRECTEUR DES TRAVAUX PUBLICS

ANEP Nº 2531005113