Etude et suivi de la réalisation d'un établissement pénitentiaire 2000 places

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# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE LA JUSTICE
DIRECTION GENERALE DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE
ET DE LA REINSERTION

NIF : 408004001000015

وزارة العدل
المديرية العامة لإدارة السجون
وإعادة الإدماج

Concours national restreint d'architecture nº 03 /2024

La Direction Générale de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion lance un concours national restreint d'architecture en vue du choix
d'un bureau d'étude pour l'étude et suivi de la réalisation d'un établissement pénitentiaire 2 000 places à Timimoune.

Le concours faisant objet du présent cahier des charges s'adresse aux bureaux d'études et entreprises d'architecture agréés seuls ou en groupement
solidaire, obéissant aux conditions d'éligibilité en matière de capacités professionnelles et techniques suivantes :

1\) Capacités professionnelles :

\- Les bureaux d'études et entreprises d'architecture nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes CNOA, et disposant d'un
agrément en cours de validité.

\- Les groupements de bureaux d'études d'architecture inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes CNOA, disposant d'un agrément en
cours de validité pour chaque membre, et ayant un protocole d'accord reliant les membres.

\- Le groupement doit être impérativement solidaire.

· Les sociétés civiles professionnelles (SCP) agréées par de l'ordre des architectes, agrément en cours de validité pour chaque membre.

2\) Capacités financières :

Les soumissionnaires doivent avoir réalisé un chiffre d'affaires moyen, sur la base des trois derniers exercices 2020-2021-2022 (le cas échéant 2023)
qui soit supérieur ou égale à 40 000 000,00 DA.

3\) Capacités techniques :

Les soumissionnaires à ce concours doivent disposer de moyens humains et des références professionnelles suivants :

a- Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel (équipe permanente) nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau, composé :

1\. Un (01) chef de projet : Architecte ou master en architecture, ayant huit (08) ans d'expérience minimum.

2\. Trois (03) architectes ou master en architecture, ou Ingénieurs ou master, en génie civile ou en bâtiment, avec cinq (05) ans d'expérience
minimum chacun.

3\. Trois (03) Techniciens supérieurs ou licence dans les métiers du bâtiment, ayant cinq (05) ans d'expérience minimum chacun.

Observation : Les moyens humains doivent être justifiés par la présentation d'un état des moyens humains avec désignation des profils et de qualité de
chaque intervenant, en plus des copies des diplômes, et des attestations d'affiliation individuelles à la CNAS valides à la date d'ouverture des plis, ou
fiche carrière valide, ou contrat d'ANEM avec les attestations d'affiliation à la CNAS, les CV authentifiés par le bureau d'étude soumissionnaire,
accompagnés des attestations de travail et CNAS pour les périodes déclarées.

N.B :

· Le nombre d'années d'expérience des moyens humains doit être justifié par des attestations de travail pour le secteur public, et par les attestations
de travail + fiche carrière valide portant les périodes déclarées à la CNAS pour le secteur privé.

· En cas de groupement, le mandataire ne peut pas faire partie de l'équipe permanente.

\- Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité ne seront pas pris en considération lors de l'évaluation technique de l'offre.

## b- Références professionnelles :

En application des dispositions du décret exécutif nº 16-224 du 22 août 2016 fixant les modalités de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment
et de l'arrête interministériel du 15 mai 1988 portant modalités d'exercice et de rémunération de la maîtrise d'œuvre en bâtiment (dispositions non
abrogées), le candidat au présent concours doit justifier avoir assuré la maîtrise d'œuvre (Etude et suivi ou étude d'adaptation et suivi) d'au moins un
des projets cités dessous :

\- Un (01) projet classé à la Catégorie « E » réalisés pendant la période (2012 à 2024), justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par
les maîtres d'ouvrage publics.

\- Où -Deux (02) projets à la catégorie « D », réalisés pendant la période (2012 à 2024), justifié par des attestations de bonne exécution délivrées par
les maîtres d'ouvrage publics.

\- Où -Un (01) projet portant étude et suivi ou étude d'adaptation et suivi d'une prestation similaire (établissement pénitentiaire) justifié par des
Attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

· Ces attestations de bonne exécution devront être datées, portant l'objet du contrat ou marché d'étude et/ou de suivi, la catégorie de l'ouvrage et la
date de réception des études, délivrées par des maîtres d'ouvrage publics, exécutés pendant la période (2012 à 2024).

· Si la période d'exécution du marché ne figure pas sur l'attestation de bonne exécution, elle peut être justifiée par le PV de réception des études ou
ODS.

Dispositions supplémentaires pour les offres dans le cadre d'un groupement :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement momentané solidaire, conformément aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel nº 15-247
du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

\- Le groupement momentané solidaire d'architectes agréés est composé exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de l'Ordre des
architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrées, et doivent intervenir sous forme de groupement solidaire.

· Les capacités des candidats en groupement momentané solidaire sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une relation
juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les membres du
groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

\- Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.

\- L'un des membres du groupement momentané solidaire, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire
comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du
groupement.

· Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané solidaire d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés
solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.

Important :

\- Le soumissionnaire présentant une offre seule dans le cadre du présent concours ne peut pas présenter d'autres offres dans le cadre d'un
groupement et vice versa.

· Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement après 10 jours réservés au complément des dossiers
de candidature.

· Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides à la date d'ouverture des plis.

Les candidats intéressés par ce concours, peuvent retirer le cahier des charges auprès de :

Direction Générale de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion -
Direction des Finances, des Infrastructures et des Moyens
Avenue Du 11 Décembre 1960 - El-Biar -Alger-

Contre le versement d'une somme de 20 000 DA, payable et non remboursable, auprès du régisseur de la direction générale de l'administration
pénitentiaire et de la réinsertion.

Les offres accompagnées des pièces réglementaires ci-dessous mentionnées, doivent être déposées à l'adresse ci-dessus et présentées suivant la formule
suivante :

1 *** Phase 01 : Dossier de candidature

Une enveloppe fermée conformément aux instructions contenues dans le cahier des charges, contenant :

\- Une déclaration de candidature, remplie, datée, signée et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges ;

\- Une déclaration de probité, remplie, datée, signée et cachetée selon le modèle joint au cahier des charges ;

\- Et l'ensemble des pièces énumérées dans l'article nº 24 du cahier des charges.

Cette enveloppe sera placée dans une même enveloppe extérieure cachetée et anonyme comportant la mention suivante :

CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE Nº 03 /2024

« Etude et suivi pour la réalisation d'un établissement pénitentiaire de 2000 places à Timimoune ».
« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La date et l'heure limite de dépôt des offres, auprès du bureau des marchés de la DGAPR, est fixé au vingtième (20ème) jour de la durée de préparation
des offres, de 08h00 à 12h00, à partir de la date de la première publication du présent avis dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public
(BOMOP) ou dans la presse. Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres est prorogée jusqu'au jour
ouvrable suivant.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant un délai égal aux durées de préparation des offres, augmentés de trois (03) mois à
compter de la date de dépôt des offres.

Par le présent avis, les soumissionnaires sont conviés d'assister à l'ouverture publique des plis qui aura lieu au Siège de la Direction Générale
de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion, le même jour de dépôt des offres à 13h00.

Horizons : 24-11-2024 - Anep 2416036951