Etude et suivi de la réalisation de 400 logements LPA

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وكالة عدل AADL

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT Lotissement Saïd Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER Nº Identification fiscale : 000016001405697 A. A. D. L PROGRAMME LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE). TRANCHE DE 201 A 400 LOGEMENTS Nº 31/24/L.P.A/ DR ORAN - AADL -

En application des dispositions de l'article 3.1.1.5.1 de la décision Nº42/DG/AADL/2017 DU 27/04/2017 régissant la
passation des marchés, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGE-
MENT- DIRECTION REGIONALE D'ORAN, lance un Concours National d'Architecture Restreint (maîtrise
d'œuvre):

Projet : Étude et suivi de la réalisation de 400 logements type LPA + promotion libre avec Locaux à Usage
Commercial et Professionnel y compris les travaux de viabilisation "réseaux tertiaires" à la commune de Hassi El
Ghella, Daïra d'El Amria, Wilaya de Ain Témoucbent

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes et bureaux d'étude nationaux ou
groupement d'architectes et/ou de bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et
en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières
suivantes :

A- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des architectes en cours de validité.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 16 000 000.00 DA. Il s'agit du chiffre
d'affaire cumulé des cinq dernières années précédant l'année de lancement de l'avis de concours, justifié par les décla-
rations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.

c. Capacités techniques :

-Références professionnelles :

Ayant déjà exécuté la mission de maîtrise d'œuvre (étude et suivi), durant les 10 dernières années, au moins :
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\- Un projet classé à la catégorie "C" ou plus.

\- Ou un projet de logement d'au moins 300 logements et plus en un seul tenant.

-Ou un cumul de projet de logement d'au moins 400 logements en prenant en considération les projets de 120 loge-
ments et plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par :

\- des maîtres d'ouvrage publics.

\- Des maîtres d'ouvrages privés, accompagnées du permis de construire de l'opération concernée.

\- Moyens humains :

Il s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à
03 ans.

Justifiés par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS/attestation d'affiliation ou/bordereau de déclaration
auprès de la CNAS, CASNOS, fiche carrière/Contrat ANEM et les certificats et attestations de travail.

\- Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

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01 véhicule automobile ;

☒
01 micro-ordinateur ;

. 01 imprimante ;
☒

Justifiés par tout document :

\- Carte grise et contrat d'assurances, contrat de leasing ou contrat de location.

\- Facture d'achat daté de dix (10) ans au maximum, procès-verbal de constat d'un commissaire-priseur daté de douze
(12) mois maximum à la date de la soumission.

## B- CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études,
il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement
ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets
à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Seuls les soumissionnaires éligibles, présélectionnés seront invités à déposer leurs offres techniques,
prestations et financières.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants mandatés, contre
paiement d'une somme de 10 000,00 DA auprès de :

Direction Régionale de l'AADL d'Oran
Sise à Bloc nº23 cite 1377 logts USTO Bir El Djir Oran

Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre en premier lieu le dossier de candidature, com-
portant les pièces suivantes :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité conte-
nues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre envelop-
pe cachetée et anonyme.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
Direction Régionale "AADL" ORAN
Secrétariat régional (6ème étage)
Sise bloc 23 cité 1377 logements FACE USTO - Wilaya D'ORAN

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la première publication de l'avis d'appel à la
concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les
phases suivantes :

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05 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre
uniquement les plis des dossiers de candidature.

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121 jours pour l'offre technique, prestations et financière : Les candidats présélectionnés, seront invités par voie
de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des
offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la
publication.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans
ce cas, il en informe les candidats par tout moyen et ce au moins quinze (15) jours avant la date de dépôt des offres.
Si le jour dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour repos légal, le dépôt des offres se fera le jour
ouvrable suivant.

L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées,
portant les mentions ci-après :

La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention "Offre
technique", "Offres de prestations" et "Offres de financière" selon le cas.

Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du concours ; le
numéro du concours et la mention "a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des
offres"

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur
préparation, au plus tard à 12H00.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-
dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus-indiquée à quatorze
heures (14h00).

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 03 mois à compter
de la date de dépôt des offres.

Compétition / PUB