Etude et suivi de la réalisation de 45 logements

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT. DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Said Hamdine Bir Mourad Rals - ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L

# PROGRAMME LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE).

## TRANCHE INFERIERUR OU EGALE A 100 LOGEMENTS

Etude Et Suivi de la réalisation de 45 Logements Type LPA + 08 Logements Promotionnel
Libre Avec 03 Locaux à Usage Commercial Et Professionnel y compris les travaux de
viabilisation « Réseaux Tertiaires » à La Commune de Relizane, Wilaya de Relizane.

Nº 05/25/L.P.A/ DR ORAN - AADL -

En application des dispositions de l'article 3.1.1.5.1 de la décision Nº 42/DG/AADL/2017 DU
27/04/2017 régissant la passation des marchés, L'AGENCE NATIONALE DE
L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE
D'ORAN, lance un Concours National d'Architecture Restreint (maitrise d'œuvre):

Projet : Etude Et Suivi de la réalisation de 45 Logements Type LPA + 08 Logements
Promotionnel Libre Avec 03 Locaux à Usage Commercial Et Professionnel y compris les
travaux de viabilisation « Réseaux: Tertiaires» à La Commune de Relizane, Wilaya de
Relizane.

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes ou groupement d'architectes
et/ou de bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession
d'un agrément on cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et
financières suivantes :

### A- CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL .

#### a. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des architectes en cours de
validité.

#### b. Capacité financière

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à
4.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq dernières années
précédant l'année de lancement de l'avis de concours, justifié par les déclarations
des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, déposés auprès des
services compétents.

#### & Capacités techniques :

#### Références professionnelles :

· Ayant déjà exécuté la mission de maîtrise d'œuvre (étude et suivi), durant les 10
dernières années, au moins :

Un projet classé à la catégorie « C » ou plus.

Ou un projet de logement d'au moins de 50 logements et plus en un seul tenant.

Ou un cumul de projet de logement d'au moins 100 logements en prenant en
considération les projets de 20 logements et plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution,
délivrées par des maîtres d'ouvrage publics.

Des maîtres d'ouvrages privés, accompagnées du permis de construire de l'opération
concernée.

\- Moyens humains :

Il s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une
expérience égale ou supérieure à 03 ans.

Justifiés par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS/attestation d'affiliation ou
/bordereau de déclaration auprès de la CNAS, CASNOS, fiche carrière/Contrat ANEM
et les certificats ou attestations de travail.

Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

· 01véhicule automobile ;

· 01 micro-ordinateur ;

· 01 imprimante :

Justifiés par tout document :

Carte grise et contrat d'assurances, contrat de leasing ou contrat de location.

Facture d'achat daté de dix (10) ans au maximum, procès-verbal de constat d'un
commissaire-priseur daté de douze (12) mois maximum à la date de la soumission.

#### 1) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané
d'architectes et/ou de bureaux d'études, Il sera tenu compte des capacités de
l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne
sont pas tenus de justifier Individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans
le cahier des charges.

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du
soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre
technique.

Seuls les soumissionaires éligibles, présélectionnés seront invités à déposer leurs
offres techniques, prestations et financieres.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
mandatés, contre paiement d'une somme de 10.000,00 DA auprès de :

DIRECTION REGIONALE « AADL » ORAN
SISE BLOC 23 CITE 1377 LOGEMENTS FACE USTO - WILAYA D'ORAN

Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre en premier lieu le dossier
de candidature, comportant les pièces suivantes :



ANEP 2531003097