Etude et suivi de la réalisation de 65 logements LPA

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# République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l'Habitat, de l'Urbanisme et de la ville Office de Promotion et de Gestion Immobilière Wilaya de B.B.Arreridj

Adresse : Boulevard 1erNovembre 1954 Lotissement 1044 lots Bordj Bou Arreridj
NIF : 099934046230364

## AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT EN MAITRISE D'ŒUVRE Nº01/D.D.P.I.F/2025

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de La Wilaya de B.B.ARRERIDJ, lance un Concours
National Restreint en Maitrise d'œuvre pour l'étude et suivi de la réalisation de 65 LOGEMENTS
PROMOTIONNELS AIDES Programme (2024) Accompagnés de 25% de surfaces promotionnelles libres
(Logements promotionnels libres et/ou Locaux commerciaux) à la communes B.B.Arreridj de la Wilaya
de B.B.ARRERIDJ réparties comme suit :

Nº du projet	Programme	Projet	Localité (Commune)
1	2024	35 Logts LPA au profit DGSN	Bordj BOU ARRERIDJ
2	2024	30 Logts I.PA au profit PC	Bordj BOU ARRERIDJ

Le présent concours national restreint de maitrise d'œuvre, s'adresse aux architectes agréés seuls ou
en groupement avec les ingénieurs agrées, ainsi qu'aux bureaux d'études publics ou privés ayant
comme salarié au moins un architecte inscrit au tableau national des architectes, présentant les
capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

### A. Capacités professionnelles :

Justifier par la présentation de :

· Pour les architectes agréés :

De l'agrément ou mise à jour (CNOA) de l'année en cours 2025 ou de l'agrément de l'année
2024 accompagné d'une attestation délivrée par CLOA, justifiant le règlement de la mise à
de l'année 2025.

Un protocole d'accord en cas de groupement momentané (entre architectes et ingénieurs
agréés) respectivement par le CNOA et par le MHUV.

· Pour les bureaux d'études publics ou privés (EPE/SPA/ SCP)

v Statut et / ou décret de création, de l'extrait du registre de commerce électronique portant
code architecture (607009)

### B. Capacités financières :

Les candidats soumissionnaires ayant réalisé un chiffre d'affaire supérieur ou égal à :

v Pour le projet nº 01 : 35 Logts 1.300.000.00 DA.

V Pour le projet nº 02 : 30 Logts 1.000.000.00 DA.

Il s'agit de la moyenne des Trois (03) meilleurs chiffres d'affaires des Cinq (5) derniers années,
joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou les bilans des Trois (03) années
concernées.

C. Capacités techniques :

o Références professionnelles :

Avoir assuré la maîtrise d'œuvre dans les cinq (05) dernières années, au moins :

v Pour le projet n° 01 : Un projet de 35 logements ou deux (02) projets d'équipement de
Catégorie A ou un (01) projet de catégorie B

v Pour le projet n° 02 : Un projet de 30 logements ou deux (02) projets d'équipement de
Catégorie A ou un (01) projet de catégorie B

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution (visé par
l'ordonnateur de l'organisme), délivrées par les maitres d'ouvrage publics.

o Moyens Humains :

Les moyens humains sont justifiés par un état nominatif portant l'expérience professionnelle et la
qualité de chaque personnel et attestation d'affiliation à la CNAS, accompagnée des diplômes ou titres

équivalent, pour l'expérience avec autres organismes elles doivent être justifiées par des fiches de
carrières délivrées par CNAS ou CASNOS dans le domaine.

Un Architecte ou un Ingénieur ou master en génie civil (Chef de projet), de 03 ans d'expérience
professionnelles minimale (il peut être le gérant du BET ou le mandataire en cas de
groupement).

Un Technicien supérieur ou licencié dans les métiers de bâtiment ; de (02) ans d'expérience
Professionnelle minimale.

o Moyens Matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

Un local comme siège pour le bureau d'étude qui doit être justifié par un acte de propriété ou un
acte de location notarié.

/ 01 Véhicule automobile.

Les candidats intéressés peuvent retirer le cahier des charges auprès de l'OPGI, sis au boulevard
1er Novembre Lotissement 1044 Lots Bordj Bou Arreridj, contre paiement de 5 000.00 DA.

Les candidats doivent présenter Quatre (04) offres (Candidature + Technique + Prestations +
Financière) ces offres doivent être déposées en deux phases, tel que mentionné dans le cahier des
charges.

Dans une première phase, les candidats sont invités à remettre uniquement le pli du dossier de
candidature dans une enveloppé fermée et anonyme ne comportant que la mention suivante :

« Dossier de Candidature »
A

Monsieur le Directeur Général de l'Office de Promotion Et de Gestion Immobilière
de la Wilaya de B.B.Arreridj

Concours National Restreint en Maitrise d'œuvre N 01/D.D.P.I.F/2025

Projet Nº
Etude et Suivi de la réalisation de :

LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES Programme 2024 accompagnés de 25% de surfaces
promotionnelles libres (Logements promotionnes libres et/ou Locaux de commerciaux)
Situé à la Commune de B.B.Arréridj

« A Ne Pas Ouvrir que par la Commission d'Ouverture des plis et d'Evaluation des Offres »
Les offres dûment remplies, signées, cachetées et datées doivent être accompagnées des pièces
exigées en cours de validité.

Offre de candidature :

· Une déclaration de candidature (selon modèle joint), renseignée, datée et signée.

· Une déclaration de probité (selon le modèle joint) renseignée, datée, signée et cachetée.

· Un agrément ou mise à jour (CNOA) de l'année en cours 2025 ou de l'agrément de l'année
2024 accompagné d'une attestation délivrée par CLOA, justifiant le règlement de la mise à
de l'année 2025.

· Un protocole d'accord en cas de groupement momentané.

· Un agrément délivré par MHUV pour les ingénieurs.

\- Un statut et/ou décret de création pour (EPE/SPA/SCP), de l'extrait du registre de
commerce électronique portant code architecture (607009).

· Attestations de mise à jour CNAS et CASNOS.

· Attestations de dépôts des comptes sociaux.

· Les bilans comptables ou toute autres pièces des 03 années concernées.

· Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager le bureau d'études.

· Attestation d'affiliation individuelle a la CNAS, accompagnee des diplômes ou titres
équivalant, et pour l'expérience avec autres organismes elles doivent être justifiées par des
fiches de carrières délivrées par CNAS ou CASNOS dans le domaine.

· Liste nominative des moyens humains en précisant le profil, la tâche confiée et les années
d'expérience de chaque élément.

· Attestations de bonne exécution visées par l'ordonnateur de l'organisme, délivrées par les
maitres d'ouvrages publics.

\- Un document justifiant la propriété de local siège du bureau d'étude (acte notarié de
propriété ou acte notarié de location).

· La carte grise+ police d'assurance valide du véhicule.

· Reçu d'achat du cahier des charges.

NB : - Toutes les pièces présentées doivent être valide à la date d'ouverture.

\- Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas
sujets de notation Lors de l'évaluation de l'offre technique.

\- Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

\- Les candidats peuvent participer pour les deux projets mais ils ne peuvent être
retenus que pour un seul projet selon l'ordre d'affichage.

\- Les bureaux d'études déjà attributaires d'un projet (Logement Promotionnel Aidé
ou Logement public locatif) contractes avec l'office durant l'année 2024 et 2025
ne peuvent pas participer à ce concours.

Les offres accompagner des pièces précisés ci-dessus et dans le cahier des charges seront déposés par
porteur à l'adresse : OPGI de BBA, Boulevards 1er novembre lotissement 1044 lots Bordj Bou Arreridj.

La durée de préparation des offres de candidature est fixée à Dix (10) jours à compter de la
première parution de l'avis au concours dans le BOMOP ou les quotidiens nationaux.

L'heure limite de dépôt des offres de candidatures est fixée par cette même journée à 13h30 mn.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée au jour ouvrable qui suit.

Toute offre reçue par le maitre de l'ouvrage, pour son dépôt après cette date et heure sera écartée.
L'ouverture des plis se fera le jour correspondant à la date limite de préparation des offres à
14H00Mn,
Les soumissionnaires sont cordialement invités.

Offre (Technique +Prestations + Financière) :

Seuls les candidats pré-qualifiés à la phase candidature seront invités à remettre les plis des offres
(Techniques+ Prestations +Financières).

L'enveloppe doit contenir Trois (03) enveloppes séparées :

1er Enveloppe Offre technique :

1\.
La déclaration à souscrire selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire
et portant son cachet.

2\.
Le cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention
manuscrite « lu et accepté ».

3\.
Mémoire Technique justificatif :

\- Méthodologie d'approche,
\- Contrainte et solutions proposées.

4\.
Liste nominative des moyens humains en précisant le profil, la tâche confiée et les années
d'expérience de chaque élément.

5\.
Les attestations de mise à jour CNAS.

6\.
Attestation d'affiliation individuelle à la CNAS, accompagnée des diplômes ou titres équivalant, et
pour l'expérience avec autres organismes elles doivent être justifiées par des fiches de carrières
délivrées par CNAS ou CASNOS dans le domaine.

7\.
Liste des moyens matériels justifiés par un procès-verbal établi par huissier de justice durant
l'année en cours.

NB l'Architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut faire partie de l'équipe
permanente.

2 eme enveloppe : Dossier des prestations.

· Pièces graphiques.

\- Pièces écrites.

\- Enveloppe de l'anonymat.

3 eme enveloppe : Offre financière.

· La lettre de soumission, selon modèle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et
signée par le soumissionnaire ;

\- propositions d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie
variable).

La durée de préparation des offres Technique, financières et des prestations Sera fixée à Vingt et Un
(21) Jours à compter de la première parution de l'avis de pré qualification des candidats dans les
quotidiens nationaux, BOMOP ou à compter de la date d'envoi ou de remise de l'invitation.

L'heure limite de dépôt des offres (Techniques, Prestations et Financières) est fixée par cette même
journée à 13 H 30 Mn ;

L'ouverture des plis se fera le jour correspondant à la date limite de préparation des offres à
14h00mn, Les soumissionnaires sont cordialement invités à l'ouverture des offres techniques.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Quatre Vingt Dix
(90) jours augmentée de la durée de préparation des offres à compter de la date de la séance
d'ouverture des offres (techniques, prestations et financières).

El Moudjahid/Pub