Etude et suivi de la réalisation des 50 logements promotionnels aides (LPA) + promotionnels libre avec locaux à usage commercial et professionnel y compris les travaux de viabilisation

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وكالة عدل ٥٥٤٩٠

# CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) Nº144/DRAE/AADL/2025

En application des dispositions de l'article 3.1.1.5.1 de la décision Nº 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la passation des marchés
de l'A.A.D.L, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMÉLIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT- DIRECTION REGIONALE D'ALGER EST
« AADL - DRAE » lance un Concours National d'Architecture Restreint (maitrise d'œuvre) : Etude et suivi de la réalisation des 50 Logements
Promotionnels Aides (LPA) + Promotionnels Libre avec locaux à usage Commercial et Professionnel y compris les Travaux de
Viabilisation « Réseaux Tertiaires » au site EX CITE LES CHALETS, Commune de LARBATACHE, Wilaya de BOUMERDES -
Programme Logements Promotionnels Aides-

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes et aux bureaux d'études ou groupement d'architectes et/ou de bureaux
d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités
techniques, professionnelles et financières suivantes :

## 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

### a. Capacités professionnelles Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes (Attestation d'Affiliation ou
/Bordereau de déclaration auprès de la CNAS. CASNOS du soumissionnaire).

### a. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 8.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre
d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts
forfaitaires uniques ou des bilans financiers, visés par les services des impôts.

### b. Capacités techniques :

#### Références professionnelles :

Ayant déjà exécuté la mission de maîtrise d'œuvre (Etude et Suivi), durant les 10 dernières années (2015-2024), au moins :

\- un projet d'équipement classé à la catégorie « B » ou plus.

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en prenant en considération les projets de
20 logements et plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par :

\- Des maitres d'ouvrage publics.

Des maitres d'ouvrage privés, accompagnées du permis de construire de l'opération concernée.

\- Moyens humains :

Il s'agit de :

· Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à Trois (03) ans.

Justifiés par des CV. les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité, fiche carrière, et les certificats ou
attestations de travail.

Moyens matériels :

· Le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :

· Un (01) véhicule automobile justifié par la carte grise et contrat d'assurance en cours de validité.

\- un (01) micro-ordinateur + une (01) imprimante justifie par un procès-verbal d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date
de dépôt des offres ou procès-verbal d'un constat d'un commissaire-priseur (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres).

### 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des
capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
individuellement de l'ensemble des capacités exigées. dans le cahier des charges

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le dossier de l'appel d'offres sera retiré contre le versement (avec ordre de versement) de la somme de dix mille (10 000.00) DA. non
remboursables. représentant les frais de reproduction auprès de :

La Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL /
sis à : BP 62 SAID HAMDINE BIR MOURAD RAIS ALGER

Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature, comportant les pièces suivantes :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet :

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans
l'article 03 du présent cahier des charges à savoir :

### b. Capacités professionnelles Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes (Attestation d'Affiliation ou
/Bordereau de déclaration auprès de la CNAS, CASNOS du soumissionnaire).

### c. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 8.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre
d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-2023 et 2024), justifié par les déclarations des impôts
forfaitaires uniques ou des bilans financiers, visés par les services des impôts.

### d. Capacités techniques :

#### Références professionnelles :

Ayant déjà exécuté la mission de maîtrise d'œuvre (Etude et Suivi), durant les 10 dernières années (2015-2024), au moins :

\- un projet d'équipement classé à la catégorie « B » ou plus.

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en prenant en considération les projets de
20 logements et plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par ;
Des maitres d'ouvrage publics.

· Des maîtres d'ouvrage privés, accompagnées du permis de construire de l'opération concernée.

\- Moyens humains :

Il s'agit de :

· Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à Trois (03) ans.

Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS en cours de validité, fiche carrière, et les certificats ou
attestations de travail.

## Moyens matériels :

\- Le soumissionnaire devra avoir minimum le matériel suivant :

\- Un (01) véhicule automobile justifié par la carte grise et contrat d'assurance en cours de validité.

· un (01) micro-ordinateur + une (01) imprimante justifie par procès-verbal d'huissier de justice (daté de six (06) mois maximum à la date de
dépôt des offres ou procès-verbal d'un constat d'un commissaire-priseur (daté de six (06) mois maximum à la date de dépôt des offres).

c. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

d. Création d'une adresse email dédiée exclusivement au concours servant pour toute communication entre le soumissionnaire
et le service contractant.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme.
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

Direction Régionale d'Alger Est de l'AADL
Sise à BP 62 SAID HAMDINE-BIR MOURAD RAIS-W ALGER

La durée de préparation des offres est fixée à :

-10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis
des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

-21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse
à remettre leur offre technique, de prestations et financière. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de
prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour
ouvrable suivant.

L'offre technique. l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les mentions ci-
après :

La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours. le numéro du concours ainsi que la mention « Offre technique », « Offre de prestations
» et « Offre financière » selon le cas.

Ces enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du concours, le numéro du concours et la
mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le
au plus tard à 12H00 (heure limite).

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des
soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à quatorze heures (14 h 00). Cette date est tacitement reportée
au premier jour ouvrable. au cas où cette date coïncide avec un jour férié et/ou de repos hebdomadaire légal

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de trois (03) mois à compter de la date de dépôt
des offres techniques, de prestation et financières.

ANEP : 2516023680-
Le Jour d'Algerie - Nº 6504 - Jeudi 17 juillet 2025