Etude et suivi de la réalisation des 500/3000 logements LLV en TCE avec locaux

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AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Satd Hamdine Bir Mourad Rais - ALGER
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT
(MAITRISE D'ŒUVRE)

ÉTUDE ET SUIVI DE LA RÉALISATION DES 500/3000 LOGEMENTS LOCATION-
VENTE EN TCE AVEC LOCAUX À USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET
CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE VIABILISATION SITE 03 518
AU POLE URBAIN -COMMUNE DE BELACEL BOUZEGZA -WILAYA DE
RELIZANE.
AADL 03 . TRANCHE 185 080 LOGEMENTS» ZIONE 02
Nº 25/ 25 / -AADL-ORAN

En application aux dispositions de la Loi nº 12-23 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 som
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Et l'article 42, 47 et 48 du décret
présidentiel Nº15-247 du f6 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics ot des
délégations de service public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale D'ORAN lance un
Concours National d'Architecture restreint (Maitrise d'œuvre) pour Stude Et Suivi De La Réalisation
Des 500/3000 Logements Location- Vente En TCE Avec Locaux À Usage Commercial, Professionnel
Et Conciergeries Y Compris Les travaux de viabilisation Site 03 Sis Au Pole Urbain -Commune De
Belacel Bouzegza - Wilaya De Relizaue.

Le présent concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre), s'adresse aux architectes et:
aux bureaux d'études nationaux inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en
possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et
Önancières suivantes :

A. Capacité professiguntlis :

I )CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL ..

Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

\- Capesice financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à
18 009 000,00 DA/TTC Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé cinq (05) dernières années
( 2619, 2020. 2021, 2022 et 2023) , justifié par les déclarations des impôts forfaitaires tiques
ou des bilans financiers vises par les services des impôts, déposés auprès des services
compétents.

Capacitéa techelques -

Références professionnelict .:

Ayant déjà conçu élude et suivi, durant les 10 dernières Années (2015 & 2024), au moins :

La maîtrise d'ocuivre (étude et suivi) d'un cumul de 200 logements y compris VRD .00
un équipement de catégorie C

Les références professionnelles sont à justifier"par des attestations de bonne exécution des projets
réceptionnés durant les 10 dernières années (2015-2024) contenant :

· L'intitulé et la catégorie du projet,

\- Le montant du projet

Date de réception provisoire.

Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publie.

\* Moyens humainss

Il s'agit de :

· Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine de bâtiment ayant
une expérience égale ou supérieure à 04 ans.

\* Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment une expérience égale
ou supérieure à 03 ans.

Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche
carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail,

Mevcar matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

Un 01 véhicule automobile :

Deux 02 micro-ordinateurs ;

\- Une 01 imprimante;

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour
les véhicules et procès-verbal de constat d'un huissier de justice datant de Six (06) mais
maximum à la date d'ouverture des plis pour tout autre matériel.

# L.CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT:

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire an groupement solidaire d'architectes et/ou de
bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A.
oc titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement l'ensemble
des capacités exigées, dans le cahier des charges ; mais chaque membre doit présenter un
agrément valide.
Le groupement doit être Impérativement solidaire.

SiL'une des conditions d'tilgibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets
natation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

N.B .: les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un
projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent
concours.

Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains
de Pofire technique distinct.

Le cahier des charges du concours sera retiré contre le paiement de is somme de Quinze Mille Dinars
(15.000 DA) non remboursable représentant les frais de reproduction auprès de la banque CP.A :
N°004 00416401002754607 , par ordre de versement délivré à :

AADL de l'Agence Régionale d'Oran
sis à Bioc nº23 cite 1377 logis. USTO Bir EL Djir, Oran .

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré pe
le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de
groupement.

Seuls les candidats qui auront rotiră le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours
national d'architecture restreint,

Conformément à l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service publics, Les candidats intéressés par
le présent concours national d'architecture restraint (maîtrise d'œuvre) pour l'étude et suivi sont
Invités à remettre le dossier de candidature inadró dans une enveloppe cachetée, qui comprend :

1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

2- Une déclaration de probité; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son enchet ;

3- Une copie du statut pour les personnes morales :

4- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions
d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

5- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant ia mention
citée ci-dessus :

A Monsieur is Ireetcar de l'Agence Régional AADL, Orse
« Concours National d'Architecture Restreint Nº .........
J.
Maîtrise d'œuvre de

« A s'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres »

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d 'ORAN
Le Secrétariat Régional 6ème étage
Sis au BLOC Nº 23 cite 1377 logts -USTO - BIR EL DJIR -ORAN

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de lo dato de la première publication
du concours, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite,
selon les phases suivantes:

· 10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à
remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

\* 21 Jours pour l'offre technique, prestations et financidix ; Les candidats présélectionnés,
seront invités par voie de presse ou BOMOP à remettre leurs offres techniques, de prestations et
financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière),
sera comptác à partir de la date de la première parution de la publication dans la presse écrite ou
BOMOP .

La date et l'heure limite de dépôt des candidatures correspondent au dernier jour de la durée de leur
préparation, soit le dixième jour au plus tard à 12h00 à compter à partir de la première parution dans la
presse derites ou BOMOP.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des
offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de
préparation des offres y afférent, à 13 h00.

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires à participer à la séance d'ouverture des
dossiers de candidature, préalablement informés dans l'avis du concours national.

La durée de validité de l'offre est de quatre-vingt-dix (90) jours augmente de la durée de
préparation des offres, à compter de la date da séance d'ouverture des plis

LE DIRECTEUR

Le Patriote 28-01-2025

ANEP Nº2531001352