Etude et suivi de la réalisation en TCE des 1000 logements en location vente

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT,DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

## AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT

### Nº Identification fiscale : 000016001405697 DIRECTION REGIONALE DE CONSTANTINE

SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI
WILAYA DE CONSTANTINE
PROGRAMME DE LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE
A. A. D. L 03

### CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) Nº 9LV/DRC/AADL/2025

## ETUDE ET SUIVI DE LA REALISATION EN TCE DES 1000 LOGEMENTS EN LOCATION-VENTE AVEC LOCAUX A USAGE COMMERCIAL PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE COMMUNE DE CONSTANTINE WILAYA DE CONSTANTINE « SITE 04 >> Tranche 185 000 Année 2025

En application des dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant
les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 36 et 39 et l'article 42,47 et 48 du
generales auxprefer ences og ades do sa lemuel de. net
délégations du service public L'agence Nationale De L'amélioration Et Du Développement Du Logement
Lameloration Eur(materie
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usage Commercial Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux de viabilisation au
Extension El Guemas commune de Constantine wilaya de Constantine « site 04 >> Tranche 185 000 Année
2025

Le present concours national d'architecture restreint « maitrise d'œuvre > destiné aux architectes et aux bureaux
d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément de l'année en
cours, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

A. Capacité professionnelle :

1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles

-Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par L'ordre National des Architectes.

### b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire egal ou superieur a 36 000 000,00 DA. II
s'agit du chiffre d'affaire cumulé des Cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023),
justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financières visés par les
services des impôts.

c. Capacités techniques :

Références professionnelles :

Ayant déjà conçu étude et suivi, d'un projet réceptionné durant les 10 dernières années (du 2015 à
2024), au moins :

Un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements y compris V.R.D en prenant
en considération les projets de 100 logements ou plus y compris V.R.D.

Les references professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution
contenant :

\- L'intitulé du projet.

\- Le montant du projet.

\- Date de réception provisoire.

Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.

\- Moyens humains :

Il s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingenieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant
une expérience égale ou supérieure à 04 ans.

\- Un (01) architectes ou ingenieurs ou masters dans le domaine du batiment ayant une
expérience égale ou supérieure à 03 ans

Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement
fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.

Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

. 01véhicule automobile

. 02 micro-ordinateurs

· 02 imprimantes

Justifies par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour
le matériel roulant et procès-verbal de constat d'un huissier de justice datant de Six (06) mois
maximum à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.

### 2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux
d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes, il sera tenu compte des capacités de
l'ensemble des membres du groupement a ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de
Justifier l'ensemble des capacités exigées dans le cahier des charges, à l'exception de l'agrément délivré
par l'ordre national architectes

Le groupement doit être impérativement solidaire.

N.B : l'agrément doit être présenté pour tous les membres de groupement.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement

Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas
sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complement de dossier.

Les moyens humains ayant ote utilise dans un autre projet location-vente en cours, ou
un projet objet d'appel d'offres (Concours AADL3) ne sont pas pris en compte au présent
concours

-Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains
de l'offre technique distinct.

Tous les documents remis par le soumissionnaire doivent être lisible

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés,
Contre Te PLICLETT CLUTCHTON DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE
SIS A BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI
WILAYA DE CONSTANTINE

Les candidats intéressés par le présent concours (maîtrise d'œuvre) sont invités à remettre :

A. Le dossier de candidature comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modele ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions
d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

5\.
Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

6\.
Declaration de sous-traitance

B. L'offre technique comprend :

1\. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant
son cachet.

2\. Mémoire technique justificatif, selon modèle ci-joint : remplie, date et signé sous peine de rejet, permettant
d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :

2
Note méthodologique :

\- Contraintes et solutions proposées.

" Moyens humains a mobiliser pour le projet justifies par des CV, les diplomes, attestation d'affiliation
CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de
travail.

" Moyens matériels a mobiliser pour le projet justifies par les pièces suivantes : Carte grise et contrat
d'assurances en cours de validité pour le matériel roulant et procès-verbal de constat
d'un huissier de justice datant de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis
pour le matériel non roulant.

3\. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4\. Procès-verbal de visite de site.

5\. Références professionnelles : Ayant déjà conçu étude et suivi, d'un projet réceptionné durant les 10
dernières années (du 2015 à 2024), au moins :

-Un cumul de projets de logements d'au moins 500 logements y compris V.R.D en prenant en
considération les projets de 100 logements ou plus y compris V.R.D. Les références professionnelles sont à
justifier par des attestations de bonne exécution contenant :

L'intitulé du projet.

Le montant du projet.

Date de réception provisoire,
Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.

C. L'offre de prestations comprend :

· Les pièces graphiques et écrites :

\- Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat.
Plan masse à l'échelle 1/500.

Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.

coupes et façades à l'échelle 1/200.

\- Perspectives et croquis d'ambiance faisant ressortir l'image du projet.

Un rapport de présentation du projet : justifiant le parti architectural retenu, la programmation, les surfaces,
le coût des travaux.

\- Tout autre document necessaire a une meilleure appreciation de la conception et du fonctionnement du
projet.

L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.

\- 1-le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de la
police 16 et transcrit à droite de la planche à la place du cartouche.

D. L'offre financière comprend :

\- La lettre de soumission selon modele ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie
variable).

Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni
dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

LA DIRECTION DE L'AGENCE REGIONALE AADL DE CONSTANTINE
SIS AU BOULEVARD DE L'ALN UV07 SITE 03 NOUVELLE VILLE ALI MENDJELI
WILAYA DE CONSTANTINE

Conformément aux dispositions de l'article 66du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est
fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans le
bulletin officiel des marches de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les phases suivantes:

10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre
uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

\- 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats preselectionnes, seront invites
par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite
de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première
parution de la publication dans la presse ou le BOMOP.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres.
Dans ce cas, il en informe les candidats par tout moyen avant la date de dépôt des offres.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, le dépôt des offres se
fera le jour ouvrable suivant.

PHASE 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée,

PHASE 02 - OFFRE TECHNIQUE, L'OFFRE DE PRESTATIONS ET FINANCIERE :

-L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et
cachetées,

Dossier de candidature :

La date et l'heure limite de depot des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur
paration, soit le

B. Offre technique, prestations, et financière :
portau tar
au plus tard à 12h00.

La date et l'heure de de depor des offres technique, de prestations et financière est fixée par voie de presse
publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à In publication de l'avis du concours lorsque cela est

Heure de dépôt des offres technique, prestation et financière est fixée au dernier jour (21 % jours) de délais de
préparation des offres a compter de la première parution dans les quotidiens nationaux ou BOMOP au plus tard
à 12 h00 (heure limite).

Si ces jours coincident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable
suivant.

L'ouverture des dossiers de candidature intervient à la date et à l'heure du dernier jour du délai de préparation
des offres y afférent, à 13h00.

Dans le cas de la procédure du concours, l'ouverture des plis des offres techniques, des prestations et des offres
financières s'effectuent en trois (03) phases.

-L'ouverture des plis des offres techniques et des offres financières est publique

-L'ouverture des plis des prestations n'est pas publique.

Les plis des offres financières du concours ne sont ouverts qu'à l'issue du résultat de l'évaluation des
prestations par le jury tel que prévu à l'article 48 du décret presidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public

Le service contractant invite l'ensemble des soumissionnaires & participer à la séance d'ouverture des plis,
préalablement informés dans l'avis d'appel d'offre.

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté
de la durée de préparation des offres, a compter de la date de séance d'ouverture des plis.

LE REDACTEUR 26 / 01 / 2025

ANEP : 2525000691