Etude et suivi de la réalisation TCE+VRD de 30 logements promotionnels aidés LPA II

---

# AVIS DU CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT « Etude et Suivi » Nº 10 / 2025

En application des dispositions des articles 36 et 39 de la loi Nº23-12 du 05 Aout 2023 fixant les règles
relatives aux marchés publics , et aux articles 42, 47 et 48 du décret présidentiel nº 15-247 de la 16/09/2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

L'office de promotion et de gestion immobilière de RELIZANE lance un avis de concours national
d'architecture restreint Etude et Suivi de la Réalisation « TCE +VRD » du projet suivant :
30 logements promotionnels aidés LPA II au profit des personnels de la direction générale de la sureté
nationale - site ZERAIA commune de RELIZANE wilaya de RELIZANE

## 01-CONDITIONS D'ELIGIBILITE:

Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint Etude et Suivi, s'adresse aux architectes et aux
bureaux d'études inscrits au tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en
cours de validité, ou bureaux d'études publics ou sociétés civiles professionnelles justifiant des capacités
techniques, professionnelles et financières suivantes :

## A-CAPACITES PROFESSIONNELLES :

1-Cas de soumissionnaire seul :

-bureau d'étude agréé par le conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) détenant l'Agrément de
l'année en cours.

2- Cas de soumissionnaire en groupement :

-agréments de l'année en cours délivrés par le conseil national de l'ordre des architectes (CNOA) pour
chaque membre du groupement + protocole d'accord.

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire des architectes et/ou des
bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement
dans leur globalité. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier pour
chacun d'entre eux l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges ; à l'exception de
l'agrément délivré par l'ordre national des architectes exigé pour l'ensemble des membres de
groupement.

-Le groupement doit être impérativement solidaire justifié par un Protocol d'accord.

3-cas des bureaux d'études publics ou sociétés civile professionnelles :

-les statuts de société pour les sociétés civiles professionnelles (SCP)

-statut de l'entreprise ou décret de création pour les entreprises publiques économiques (EPE)

-copie de registre de commerce électronique portant le code d'architecture (607009) pour les sociétés
civiles professionnelles (SCP) et pour les entreprises publiques économiques (EPE).

B- CAPACITES FINANCIERES :

Les candidats ou soumissionnaire ayant réalisé un chiffre d'affaires cumulé des Trois (03) dernières années
(2022, 2023 et 2024) égal ou supérieur à 6.000.000,00 DA, justifié par les des bilans financiers visés par les
services des impôts, ou par les déclarations des impôts forfaitaires modèle G12 ou certificat d'imposition C20
pour les soumissionnaires soumis au regime forfaitaire.

C- CAPACITES TECHNIQUES :

\- Références professionnelles : avoir assure la maîtrise d'œuvre d'un projet «Etude et Suivi> de 20 logements
ou plus y compris VRD (en un seul tenant) ou deux (02) projets d'équipement publics classé à la catégorie «A>
ou plus.

N.B : Les références professionnelles sont à Justifier par des attestations de bonne exécution portant
l'intitulé et la catégorie du projet délivrées par les maîtres d'ouvrage publics ou des certificats délivrés par la
direction de l'urbanisme de l'architecture et de la construction (DUAC) attestant de l'existence d'un permis
de construire pour l'opération concernée pour les privés permis de construire.

Remarque:

SI l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

## 02- RETRAIT DES CAHIER DES CHARGES:

Les candidats Intéressés remplissant les conditions d'éligibilité sus énumérées, peuvent retirer les
cahiers des charges auprès de la direction générale de l'office de promotion et de gestion immobilière de la
wilaya de Relizane (département finances et comptabilité - DFC- 3 **** étage, bureau nº 06) dont le siège
social est sis à l'adresse suivante : Bd .Zeghloul cité berrezga wilaya de Relizane.

Le cahier des charges doit être retiré par les candidats soumissionnaires ou leurs représentants dument
désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le
chef de file ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de
groupement.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours
national d'architecture restreint Objet du présent avis.

## 03-PRESENTATIONS DES OFFRES:

Les offres doivent comporter :

· Le dossier de candidature : voir cahier des charges.

\- L'offre technique : voir cahier des charges.

\- L'offre de prestation : voir cahier des charges.

\- L'offre financière : voir cahier des charges .

Tous les documents doivent être lisibles et en cours de validité à la date d'ouverture des plis.

Le dossier de candidature ast inséré dans une enveloppe cachetée, selon le format suivant :

### DOSSIER DE CANDIDATURE

Dénomination du soumissionnaire:

Adresse du soumissionnaire :

« Avis du Concours National d'Architecture Restreint Nº 10/2025

Maîtrise d'œuvre de

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetee et anonyme, comportant
la mention citée ci-dessous :

A Monsieur le Directeur Général de L'OPGI De RELIZANE
«Avis du Concours National d'Architecture Restreint Nº 10/2025
Maîtrise d'œuvre de

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

04- DUREE DE PREPARATION DES OFFRES :

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de du
concours, dans deux quotidiens nationaux de la presse écrite ou dans le bulletin officiel des marchés de
l'opérateur public (BOMOP), selon les phases suivantes:

· 10 jours ouvrables pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase
à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

· 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière . Les candidats présélectionnés à l'issue de la
1 ** phase, seront Invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et
financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera
comptée à partir de la date de la première parution de la publication de l'avis de présélection éligibles
dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou les quotidiens nationaux de la
presse écrite.

· Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres
se fera le Jour ouvrable suivant.

05- DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES:

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature sont fixées au 10 e jour à compter de la
première parution du présent avis de concours dans les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP, à 13 h 30
(heure limite). Les offres doivent être déposées au niveau de :

La Direction Générale de L'OPGI de la Wilaya de RELIZANE « BUREAU D'ORDRE GENERAL »
Siège Social : Bd. ZAGHLOUL Cité BERREZGA W-RELIZANE.

## 06- OUVERTURE DES PLIS:

L'ouverture des plis aura lieu le même jour de dépôt des offres à 14.00 h au siège de la direction générale
de l'office salle de réunion (salle Nº 09)- 2ª étage.

Si ce jour correspond à un jour férié ou de repos légal, l'ouverture aura lieu le premier jour ouvrable suivant
à la même heure.

Le présent avis d'appel d'offre tient lieu d'invitation aux soumissionnaires pour y assister.

07\. durée de validité des offres :

La durée de validité de l'offre est fixée à quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation
des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis des dossiers de candidature.