Etude et suivi de réalisation de 200 logements LPA + promotion libre avec locaux à usage commercial et professionnel y compris les travaux de viabilisation

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وكالة عدل .٨٨١٤

# CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) Nº 11/DRS/AADL/2025 TRANCHE DE 101 A 200 LOGEMENTS

En application des dispositions de l'article 3.1.1.5.1de la décision Nº 42/DG/A.A.D.L/2017 du 27 Avril 2017 régissant la
passation des marchés de l'A.A.D.L, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT
DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance un Concours National d'Architecture Restreint
(maitrise d'œuvre) : Etude et suivi de réalisation de 200 logements LPA + promotion libre avec locaux à usage
commercial et professionnel y compris les travaux de viabilisation «réseaux tertiaires», sis au POS Nº01 et Nº02
extension de la wilaya de Batna, Route de Hamla, commune de Batna, wilaya de Batna.

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes et bureaux d'études nationaux ou groupement
d'architectes et/ou de bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un
agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

## I. CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

### a) Capacités professionnelles

Une copie de l'agrément, délivré par l'ordre national des architectes en cours de validité.

### b) Capacité financière

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 8.000.000,00 DA. Il s'agit du chiffre
d'affaire cumulé des cinq dernières années précédant l'année de lancement de l'avis de concours, justifié par les
déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.

### c) Capacités techniques

Références professionnelles : Ayant déjà exécuté la mission de maîtrise d'œuvre (étude et suivi), durant les

10 dernières années, au moins :

\- Un projet classé à la catégorie « C » ou plus.

\- Ou un projet de logement d'au moins 150 logements et plus en un seul tenant.

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 200 logements en prenant en considération les projets de
60 logements et plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par :

\- Des maitres d'ouvrage publics.

\- Des maitres d'ouvrage privés, accompagnées du permis de construire de l'opération concernée.

Moyens humains : Il s'agit de :

Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure
à 03 ans.

Justifiés par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS/attestation d'affiliation ou /bordereau de déclaration auprès
de la CNAS, CASNOS, fiche carrière/Contrat ANEM et les certificats et attestations de travail.

Moyens matériels : Disposant des moyens matériels suivants :

\- 01 véhicule automobile ;

\- 01 micro-ordinateur ;

. - 01 imprimante ;

Justifiés par tout document :

\- Carte grise et contrat d'assurances, contrat de leasing ou contrat de location.

\- Facture d'achat daté de dix (10) ans au maximum, procès-verbal de constat d'un commissaire priseur daté de
douze (12) mois maximum à la date de la soumission.

### II.CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de bureaux d'études, il
sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne
sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges.
Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont
pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Seuls les soumissionnaires éligibles, présélectionnés seront invités à déposer leurs offres techniques,
prestations et financières.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet,
contre paiement d'une somme de dix mille (10 000) DA auprès de :

X

La Direction de l'Agence Régionale AADL de Sétif
Sis à Cité 1014 logements Sétif.

Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature, comportant les pièces
suivantes :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son
cachet ;

2\. Une déclaration de probité selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues
dans l'article 03 du cahier des charges.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme. L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL de Sétif
Sis à Cité 1014 logements Sétif.

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à
la concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les phases
suivantes :

05 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les
plis des dossiers de candidature.

21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de
presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres
(technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce cas,
il en informe les candidats par tout moyen et ce au moins quinze (15) jours avant la date de dépôt des offres.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour
ouvrable suivant.

L'offre technique, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant les
mentions ci-après :

La dénomination du soumissionnaire et son adresse, le numéro du concours, l'objet du concours, ainsi que la mention
« Offre technique », « de prestations » et « Offres de financière » selon le cas.

Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du concours ; le numéro
du concours et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur
préparation, au plus tard à 12H00.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus
en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à 14h00.

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 03 mois à compter de la
date de dépôt des offres techniques, de prestation et financière.