Étude et suivi de réalisation de logements location-vente en TCE avec locaux commerciaux

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME, DE LA VILLE ET DE L'AMENAGENET DU TERRITOIRE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT A. A. D. L DIRECTION REGIONALE DE SETIF Sis à Cité 1014 logement Sétif
Nº Identification fiscale : 000016001405697 PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) Nº 34/DRS/AADL/2025
En application des dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, et le décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public
L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET,DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction Régionale de Sétif lance Un Concours National d'Architecture Restreint (Maitrise d'œuvre):
Projet : Etude Et Suivi De Réalisation De 1000/2100 Logements Location -Vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergerie Y Compris Les Travaux De Viabilisation Sis au Site Chouf Lekdad, Commune de Sétif, wilaya de Sétif. Programme Logements location-vente AADL 03 Tranche 185 000/ZONE 02.
Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant les capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
A. Capacité professionnelle :
1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL : 10029 1 9VIVST
a. Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes. b. Capacité financière :
Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 36 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.
C. Capacités techniques :
Références professionnelles :
·Ayant déjà conçu un projet complet (TCE) étude et suivi, durant les 10 dernières années 2016 à 2025, au moins :
. Un cumul de 500 logements en TCE y compris VRD, en prenant en considération 100 logements en TCE ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les 10 dernières années (2016-2025) contenant :
L'intitulé du projet.
Le montant du projet.
Date de réception provisoire.
Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.
Moyens humains :
Il s'agit de :
- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
Un (01) Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 03 ans ou plus.
Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.
Moyens matériels :
Disposant des moyens matériels suivants :
· Un (01) véhicule automobile ;
· Deux (02) micro-ordinateurs ;
· Deux (02) imprimantes ;
Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour le véhicule automobile et procès-verbal de constat d'un huissier de justice pour tout autre matériel, daté de Six (06) mois au maximum à la date d'ouverture des plis.
2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :
Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, dans le cahier des charges, mais chaque membre doit présenter un agrément valide. Le groupement doit être impérativement solidaire.
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique.
Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
Noter bien que les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains distincts.
L'ensemble des pièces demandées doivent être lisible et en cours de validité.
Le cahier des charges du concours sera retiré auprès de la Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif sis à Cité 1014 logements - Sétif, contre la somme de Vingt Mille Dinars (20.000,00 DA) non remboursable versée au compte Nº 004 00364 4010036106 13 auprès du CPA Agence 364 cité financière 600 logement Sétif, représente les frais de reproduction.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours national d'architecture restreint.
Le dossier de candidature comprend :
1. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et
portant son cachet ;
2. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionraire et portant son cachet ;
3. La déclaration de sous traitant.
4. Une copie du statut pour les personnes morales ;
5. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.
6. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'agence Régional AADL Sétif, Concours National d'Architecture Nº ......... , Objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :
La Direction de l'Agence Régionale AADL Sétif Cité 1014 logements - Sétif
La durée de préparation des offres est fixée à :
10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.
NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse écrite et BOMOP et presse électronique agrée et le portail électronique des marchés publics à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres seront comptées à partir de la date de la première parution de la publication dans la presse écrite ou le BOMOP ou presse électronique agrée ou le portail électronique des marchés publics.
Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant.
L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à treize heures (13 h 00).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date d'ouverture des plis.
ANEP 2525008691
LE QUOTIDIEN DE CONSTANTINE 27-10-2025