Etude et suivi de réalisation des 110 logements LPA avec locaux

---

وكالة عدل AADL



Sise à Cité 500 Logements Kaid Ahmed Tiaret
Nº Identification fiscale : 000016001405697

# PROGRAMME DE LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES (LPA)

## CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) Etude et suivi de réalisation des 110 Logements LPA + promotion libre avec Locaux A Usage Commercial et Professionnel y compris les travaux de viabilisation « réseaux tertiaires » à Tiaret. Nº 16/AADL/DRT/2025

En application des dispositions de l'article 3.1.1.5.1 de la décision Nº 42/DG/A.A.D.L/ 2017 du 27 Avril 2017
régissant la passation des marchés de l'A.A.D.L, L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU
DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL > - Direction Régionale de Tiaret, lance un CONCOURS
NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE) Etude et suivi de réalisation des 110
Logements LPA + promotion libre avec Locaux A Usage Commercial et Professionnel y compris les travaux de
viabilisation « réseaux tertiaires » à Tiaret.

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes ou groupement d'architectes et/ou de bureaux
d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité,
justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

### 1) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

#### A. Capacité professionnelle :

##### a. Capacités professionnelles

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes et bureaux d'étude nationaux ou
groupement d'architectes et/ou de bureaux d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes
et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et
financières suivantes :

1\) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

b. Capacités professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

##### c. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 5.000.000,00 DA. Il
s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq dernières années (2023 ;2022 ;2021 ;2020,2019) précédant
l'année de lancement de l'avis de concours, justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques
ou des bilans financiers, déposés auprès des services compétents.

##### d. Capacités techniques :

\- Références professionnelles :

· Ayant déjà exécuté la mission de maîtrise d'œuvre, durant les 10 dernières années, au moins :

\- Un projet d'équipement classé à la catégorie « C ».

\- Ou un cumul de projets de logements d'au moins 100 logements en prenant en considération
les projets de 50 logements et plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution, délivrées par des
maitres d'ouvrage publics.

Moyens humains :

Il s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master en bâtiment ayant une expérience égale ou
supérieure à 04 ans.

Justifiés par des CV, les diplômes, l'état nominatif CNAS/attestation d'affiliation ou /bordereau de
déclaration auprès de la CNAS, CASNOS, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.

\- Moyens matériels :
Disposant des moyens matériels suivants :

· 01véhicule automobile ;

· 01 micro-ordinateur ;

· 01 imprimante ;

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et police d'assurances pour véhicule, facture d'achat ou PV
d'huissier de justice daté de six mois maximums à la date de la soumission.

##### 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané d'architectes et/ou de
bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce
titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des
capacités exigées, dans le cahier des charges

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée
systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont
pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

Seuls les soumissionaires éligibles, présélectionnés seront invités à déposer leurs offres techniques,
prestations et financieres.

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants mandatés, contre
paiement d'une somme de cinq mille DA (5.000,00 DA) non remboursables représentant les frais de la documentation,
auprès de :

La Direction Régionale A.A.D.L DE TIARET
Cité 500 logements kaid ahmed
Route d'Alger -Tiaret

Les candidats intéressés par le présent concours sont invités à remettre le dossier de candidature, comportant les pièces
suivantes :

1\.
Une déclaration de candidature

2\.
Une déclaration de probité selon modèle

3\.
Les statuts pour les personnes morales

4\.
Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats.

5\.
Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

6\.
Création d'une adresse email dédiée exclusivement au concours servant pour toute communication entre le
soumissionnaire et le service contractant.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction Régionale A.A.D.L DE TIARET
Cité 500 logements kaid ahmed
Route d'Alger -Tiaret-

La durée de préparation des offres est fixée à :

-10 jours pour le dossier de candidature à compter de la première parution du concours sur les quotidiens nationaux
ou le BOMOP

Les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures.

-21 jours pour l'offre technique, de prestations et l'offre financière, à compter de la date fixée dans l'avis de presse
portant la liste Des candidats présélectionnés, invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de
prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera
comptée à partir de la date de la première parution de la publication.

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres. Dans ce
cas, il en informe les candidats par tout moyen et ce au moins huit (08) jours avant la date de dépôt des offres.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres
se fera le jour ouvrable suivant.

L'offre technique, de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées, portant
les mentions ci-après :

La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro du concours ainsi que la mention « Offre
technique », « de prestations » et « Offres de financière » selon le cas.

Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet du concours ; le
numéro du concours et la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature correspondent au dernier jour de la durée de leur
préparation, au plus tard à 12H00mn.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-
dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à quatorze
heures (14 h 00).

Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 03 mois à compter de
la date de dépôt des offres.