Etude et suivi des logements promotionnels en R+3 avec comble habitable et possibilité d'un parking

---

# AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT Nº03/2025

L'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de Tizi-Ouzou (AWGRFU-TO) lance un
concours national restreint pour la maitrise d'œuvre (étude et suivi) du projet de réalisation des Logements
Promotionnels en (R+3) avec comble habitable et possibilité d'un parking au Lot Nº418 de Lotissement
Touares II sis à la Commune et Daïra Draa Ben khedda Wilaya de Tizi-Ouzou, adressé aux architectes et
bureaux d'études nationaux ou groupement de bureaux d'études inscrits sur le tableau national de l'ordre des
architectes et en possession d'un agrément en cours de validité ainsi qu'aux bureau d'études publics justifiants
des capacités techniques professionnelles et financières suivantes :

e) Capacités techniques : disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes

1- Moyens humains : Justifiés par CV, les diplômes, état nominatif, la gestion des carrières CNAS et les cer-
tificats ou attestations de travail, pour les projets classés à la catégorie «A», Il s'agit de :

\- Un architecte ou un ingénieur en génie-civil, chef de projet, ayant une expérience minimale de Deux (02)
ans.

L'architecte agrée ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe minimale per-
manente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.

## 2- Références professionnelles :

Ayant assuré la maitrise d'œuvre d'un projet classé à la catégorie «A» ou plus et en adoptant les équivalences
(projet de logement/projet d'équipement) durant les dix (10) dernières années à justifier par des attestations
de bonnes exécution délivrées par des maitres d'ouvrages publics accompagnés de tout documents probant
permettant de vérifier cette donnée (notamment marché ou contrat d'études et suivi ... etc).

f) Capacités professionnelles :

\- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité.

\- Les bureaux d'études publics nationaux sont dispensés d'agrément (à justifier par le statut d'EPE du bureau
d'études ou de décret de création et de l'extrait de registre de commerce portant le code architecture 607009)
\- D'un protocole d'accord signé par les parties concernées en cas de groupement et/ou statut en cas de société
(SCP)

\- Un protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché au plus
tard à la signature de ce dernier.

g) Capacités financières :

· Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 1.000.000,00 DA ; Il s'agit
du chiffre d'affaires moyen des trois (03) meilleurs années des cinq (05) dernières années (2020-2021-2022-
2023-2024), joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des cinq
(05) dernières années, déposés auprès des services compétents.

· Pour les nouveaux bureaux d'études de moins de trois ans d'exercice, le chiffre d'affaire à prendre en compte
est celui du prorata des années exercé.

· Les bureaux d'études intéressés par le présent avis et répondant aux exigences du cahier des charges peuvent
retirer ce demier auprès des services de l'AWGRFU/TO, sis au 104 logts EPLF bâtiment B2 1er étage Nouvel
Ville - wilaya de Tizi-Ouzou, contre le paiement de Cinq (5 000.00) Mille dinars non remboursables repré-
sentant les frais de la documentation.

\- Conformément à l'article 47 de la loi Nº 23-12 fixant les règles générale relatives aux marchés publics et
l'article 67 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés
publics et des délégations de servie public, et s'agissant d'un Concours National de Maitrise d'œuvre res-
treint (étude et suivi), les offres sont présentées comme suit :

PHASE 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE :

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, selon le format suivant :

A/ DOSSIER DE CANDIDATURE :

DOSSIER DE CANDIDATURE
«Concours national restreint Nº03/2025

«Etude et suivi des Logements Promotionnels en R+3 avec comble habitable + possibilité d'un parking
au Lot Nº 418 de lotissement Touares II sis à la Commune et Daïra Draa Ben Khedda, Wilaya de Tizi-
Ouzou»

Cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme comportant la mention citée ci-dessus
:

A Monsieur le Directeur de l'Agence de Wilaya de Gestion
et de Régulation Foncières Urbaines de Tizi-Ouzou
«Concours de maîtrise d'œuvre restreint Nº03/2025
«Etude et suivi des Logements Promotionnels en R+3 avec comble habitable
+possibilité d'un parking au Lot Nº 418 de lotissement Touares II sis
à la Commune et Daïra Draa Ben Khedda, Wilaya de Tizi-Ouzou.»

«A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
PHASE 02 - OFFRES TECHNIQUES. DE PRESTATIONS ET FINANCIÈRES :

L'offre technique, l'offre de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cache-
tées, selon le format suivant :

B /OFFRE TECHNIQUE :

OFFRE TECHNIQUE
«Concours national restreint Nº03/2025

«Etude et suivi des Logements Promotionnels en R+3 avec comble habitable +possibilité d'un parking
au Lot Nº 418 de lotissement Touares II sis à la Commune et Daïra Draa Ben Khedda, Wilaya de Tizi-
Ouzou.»

C / OFFRE DES PRESTATIONS :

OFFRE DE PRESTATIONS
«Concours national restreint Nº 03/2025

«Etude et suivi des Logements Promotionnels en R+3 avec comble habitable +possibilité d'un parking
au Lot Nº 418 de lotissement Touares II sis à la Commune et Daïra Draa Ben Khedda, Wilaya de Tizi-

D / OFFRE FINANCIERE :
Ouzou.»

### OFFRE FINANCIÈRE «Concours national restreint Nº 03/2025

«Etude et suivi des Logements Promotionnels en R+3 avec comble habitable +possibilité d'un parking
au Lot Nº 4187 de lotissement Touares II sis à la Commune et Daïra Draa Ben Khedda, Wilaya de Tizi-
Ouzou.»

Les trois enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :
A Monsieur le Directeur de l'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de Tizi-
Ouzou
«Concours de maîtrise d'œuvre restreint Nº03/2025
«Etude et suivi des Logements Promotionnels en R+3 avec comble habitable +possibilité d'un parking
au Lot Nº 418 de lotissement Touares II
sis à la Commune et Daïra Draa Ben Khedda, Wilaya de Tizi-Ouzou.»
«A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres»
N.B

· Les offres doivent être signées par le soumissionnaire ou par une personne dûment habilitée à exécuter le mar-
ché, munie d'une procuration écrite ou décision de délégation de pouvoir de signature au nom du soumission-
naire présentant l'offre.

\- L'offre ne doit contenir aucune mention entre les lignes, rature ou surcharge.

PHASE 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE :

Les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures.
Après l'ouverture des plis les dossiers de candidatures et leur évaluation, seuls les candidats présélectionnés, sont
invités à remettre les plis de l'offre technique, des prestations et de l'offre financière.

· La durée de préparation des offres est de dix (10) jours pour l'offre de candidature à compter de la publication
du présent avis dans le BOMOP ou dans la presse écrite.

· La date de dépôt des offres est fixée au dernier jour de la durée de préparation des offres comptée à partir de
la première parution du présent avis d'appel d'offres dans le BOMOP ou la presse avant 10h00, si le jour d'ou-
verture des plis coïncide avec un jour férié ou jour de repos légal, la durée de préparation des offres est systé-
matiquement prorogée au jour ouvrable suivant ;

· Les soumissionnaires au titre du présent avis d'appel d'offres sont invités à assister à la séance d'ouverture
des plis des dossiers de candidature, qui aura lieu le jour de dépôt des offres, à dix heures quinze minute
(10h15mn), au siège de l'Agence Foncière de Wilaya de Tizi-Ouzou sis au 104 logts EPLF bâtiment B2 1er
étage Nouvel Ville - wilaya de Tizi-Ouzou.

## PHASE 02 - OFFRES TECHNIQUES. DE PRESTATIONS ET FINANCIÈRES :

· La durée de préparation des offres techniques, de prestations et financières, est de 20 jours pour les projets
de catégorie «A» à compter de la date de parution de l'avis de pré-sélection dans l'avis de presse, et/ou de la
lettre d'invitation aux candidats présélectionnés.

· La date et l'heure limite de dépôt des offres techniques, de prestations et financière seront fixées dans le cour-
rier d'invitation transmis par le service contractant aux candidats pré-sélectionnés ainsi que sur l'avis de presse
publié dans les mêmes organes de presse ayant servi à la publication de l'avis du concours.

· Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera systématique-
ment le jour ouvrable suivant.

\- Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de Trois (03) mois augmentée de
la durée de préparation des offres à compter de la date de dépôt des offres techniques, prestations et finan-
cières et la validité de l'offre est prolongé d'un mois supplémentaire pour l'attributaire provisoire du marché.

Le Directeur

ANEP 2516 102 682 - Le Soir d'Algérie du 21-07-2025