Etude et suivi des projets de réalisation des logements

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA AGENCE DE WILAYA DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERES URBAINES BATNA: BP.Nº142 nouvelle Cité administrative la verdure Parcelle 19 Batna **** : 033.85.37.56 Fax : 033.85.48.62

CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE Nº 01/2025

L'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines Batna, lance un concours national restreint d'architecture
pour ETUDE & SUIVI des projets suivant :

N°	DESIGNATION DES PROJETS
01	ETUDE ET SUIVI DU PROJET: REALISATION DES 50 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES + 10 LOGEMENT PROMOTIONNEL LIBRE A BARIKA (W) BATNA
02	ETUDE ET SUIVI DU PROJET: REALISATION DES 50 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES + 10 LOGEMENT PROMOTIONNEL LIBRE A EL-MADHER (W) BATNA
03	ETUDE ET SUIVI DU PROJET: REALISATION DES 110 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES +24 LOGEMENT PROMOTIONNEL LIBRE A BATNA (W) BATNA
04	ETUDE ET SUIVI DU PROJET: REALISATION DES 100 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES + 10 LOCAUX DE COMMERCES +20 LOGEMENT PROMOTIONNEL LIBRE A QUED CHAABA (W) BATNA

Les Architectes, seuls ou groupement inscrits au tableau National de l'Ordre des Architectes et Bureaux d'Etudes nationaux
ogréés en possession d'un registre de commerce électronique Justifiant les capacités nécessaires mentionnées dans le cahier de
charges peuvent participer et retirer le cahier des charges auprès de la direction de L'Agence de Wilaya de Gestion et de
Régulation Foncières Urbaines sis à la nouvelle cité Administrative la verdure BP142 parcelle Nº19 Batna, Contre paiement de la
somme de 7.000,00DA, correspondant aux frais de reproductions.

· Les candidats doit remettre en 1ère phase uniquement les plis des dossiers de candidatures qui contient les pièces cl-
dessous. Le dossier candidature sera présenté dans une enveloppe anonyme portant les mentions suivantes :

CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE Nº01/2025
ETUDE ET SUM

1\) DU PROJET: RÉALISATION DES 50 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES+10 LOGEMENT PROMOTIONNEL LIBRE A BARIKA (W) BATKA
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Adressé à «Monsieur Le Directeur de L'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines
ch & lo nouvel ell Apeinturetto, to verture HULZ porcate W:1? Boing
CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE N°01/2025
ETUDE ET SUM

2\) DU PROJET: RÉALISATION DES SO LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES+10 LOGEMENT PROMOTIONNEL UBRE A EL-MADHER (W) HATNA
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis at d'évaluation des offres
Adressé à «Monsieur Le Directeur de L'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines
sis à la nouvelle che Administrative la verdure SP142 porcede N'19 Boine

CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE N°01/2025
ETUDE ET SUMI

3).DU PROJET: RÉALISATION DES 110 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES + 24 LOGEMENT PROMOTIONNEL LIBRE
A BATHA (W) BATNA
A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Adressé à eMonsieur Le Directeur de L'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines
Ja A le poveste sie Administrative la vacduce /342 porstile (("]! Patne
CONCOURS NATIONAL RESTREINT D'ARCHITECTURE N°01/2025
ETUDE ET SUIVI

41 DU PROJET: RÉALISATION DES 50 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES+10 LOCAUX DE COMMERCES* 20 LOGEMENT PROMOTIONNEL LIBRE
A QUED CHAABA (W) BATNA
À n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres
Adressé à «Monsieur Le Directeur de L'Agence de Wilaya de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines

sia duje novvage się administrativo_la vedze 1/142 porcele NºJ ? Jatog

f ** phase

les candidats sont invités à remettre uniquement le dossier de candidature que contient les documents suivants :
A/ DOSSIER DE CANDIDATURE COMPRENANT :

· Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

· Une déclaration de probité salon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

· Une copie du statut de (SCP) société civile professionnelle,

· Una copie de l'agrément et cople de la mise à jour délivrée par l'ordre des architectes de l'année en cours.

· Un exemplaire de protocole d'accord liant les membres du groupement sera joint à la soumission en Cas de Groupement d'architecture.

· Extrait de Rôle portant la mention non inscrit aux fichiers des fraudeurs apuré ou avec échéancier an cours de validité.

· Extrait du registre de commerce électronique portant le code d'architecture (607009).

· Dépôt des comptes sociaux de l'année 2023.

· Capacités financières pour les bilans des Cinq (06) dernières années ou attestation des chiffres d'affaires
délivrées par les impôts.

· Moyens humains (liste du personnai, Diplôme+ CNAS ... ] en cours de validité.

· Moyens matériais (cartes grises + assurances pour matériels roulant) en cours de validité et PV de Huissier de justice pour
matériels fixes avec date de validation qui ne dépasse pas une année.

· Les attestations de mise à jour CNAS et CASNOS en cours de validité.

· NIF +RIB.

Z1 Référence professionnelle : assuré la maîtrise d'œuvre (étude et suivi) d'un projet similaire catégorie "B" et Les références

professionnelles sont a justifier par des attestations de bonne exécution et catégorie de prolet délivrées par : - Les maîtres
d'ouvrages publics.

2.2 Moven humain : architecte ou un ingénieur en G.C ou master il (architecture ou génie civil) justifiant d'une expérience minimale
de (03) trois ans, un technicien ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant d'une expérience minimale de (02) Deux ans

tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, é savoir : les diplômes, les certificats ou les attestations de travail
et Affiliation CNAS et CASNOS en cours de validités.

## phase

## B/ OFFRE TECHNIQUE COMPRENANT:

1-Une déclaration à souscrire selon modéle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

2-Une mémoire technique justificatif : permettre d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire ; en matière de :

· Organisation (note décrivant l'organisation de l'équipe de la phase étude et la phase suivi)

· Moyens humain a mobilisé pour le projet , accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : a mettre a la disposition du projet le
·personnel concemé et ce conformément à l'arrêté nº04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants dans la mission suivi de la
maîtrise d'œuvre en bâtiment et la composition des équipes en fonction de la complexité de l'ouvrage.

· Moyens matériels à mobilisé pour le projet.

3-Le cahier des charges paraphe sur toutes ses pages, portant a sa dernière page la mention manuscrite, "lu et accepté",
CI OFFRE DES PRESTATIONS COMPRENANT :

· Dossier graphique et pièces écrites portant sur l'architecture du projet :
Les soumissionnaires doivent présenter le dossier graphique en un « 1 » seul exemplaire.

\- Plan de situation à l'échelle appropriée.

\- Plan d'aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les stationnements à l'échelle
appropriée (1/200", 1/500*).

\- Plan Indiquant le traitement paysager, mobilier.

\- Plan masse à l'échelle appropriée (1/200°, 1/500°):

· Les vues en plan aménagées et sommairement côtés des différents niveaux à l'échelle (1/100°, 1/200*):

· Les coupes sommairement cotées et façades à l'échelle appropriée (1/100*, 1/200*);

\- Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image du projet.

· Vue axonométrique de l'ensemble.

\- Schémas des réseaux sommaires.

\- Tout autre document (Image de synthèse 3D ...... etc.) nécessaire à une meileure appréciation de la conception et du fonctionnement du
projet

Tous ces documents doivent revêtir un caractère anonyme, tout signe distinctif entraînera le disqualification

## systématique du candidat.

· Pièces foriten :

· En plus des pièces graphiques citées ci-dessus le candidat doit présenter les pièces écrites en langue nationale ou en langue française suivantes :

· Une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son inscription dans le site. de sa valeur d'usage et de
ses options techniques et esthétiques

\- Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles
totales.

\- Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie d'aménagement et architectural, in programmation, les surfaces, le coût des travauxc

\- Tableau Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entiée fonctionnelles et les surfaces du programme

· Organisation (en relation avec la réalisation).

. Enveloppe de l'anonymat :

\- Elle contient l'identification du candidat (Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fire, le numéro de fax, Email s'il mooiste et
l'adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau d'études qui devra être constitué de Sbr « 06 » chiffres
DI OLTRE FINANCIERE COMPRENANT :

· La lettre de soumission, selon modéle joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le candidat;

\- Une proposition d'honoraires (an TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable), l'offre financière ne doit faire référence à aucun
rabais.

*La Première Phase : Le dépôt des offres candidatures est fué le 10 ème four à partir de la première publication du Concours National d'Etude
Restreint dans les quotidiens nationaux ou le BOMOP.

Avant 10100 au siège de la direction de l'A.W.G.R.F.U - Batoa sis à la nouvelle cité Administrative la verdure BP142 parcells N°19 Batna.

L'ouverture des plis des dossiers se fera le jour même correspondant la date de dépôt des offres, en séance publique à 10H30 au siège de la direction de
TA.W.G.R.F.U en présence des soumissionnaires désireux d'y assister.

Si ce jour coincide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres sat prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
*La Deuxième Phase: Seuls les candidats présélectionnés, sont invités à remettre les plis des offres de prestations, techniques et financières,
accompagnées de l'ensemble des documents demandés dans un délai de 25 jours à compter de la date de la convocation du maître d'ouvrage avant 10h00.
L'ouverture des plis des offres (uniquement techniques) se fera le jour même correspondant la data de dépôt des offres (prestation, technique at financière),
· 10h30 (séance publics)

"La troisième chase : sera réservée à l'ouverture des offres prestations (seuls les soumissionnaires

Pre qualifiés en 2ème phase « techniques») qui se fera après résultat de l'évaluation techniques

(Séance non publics)

"La quatrième phase : sera réservée à l'ouverture des offres financières en séance publics (qui se fera après résultat de L'évaluation
des prestations). (en séance publics)

N.B .:

· Les soumissionnaires doivent respecter le format de l'enveloppe exigé pour chaque phase pour gardé l'anonymat
Toute Offre parvenu en retard ou non conforme à la réglementation ne sera pas prise en considération.
La duré de validité des offres fixée à 125 jours (90 jours + 10 jours + 25 Jours).

L'ensemble des pièces doivent être valides les jours de l'ouverture des plis.

· Tout bureau d'étude peut participer dans tous les projets, mais il peut être attributaire que d'un seul proiet.

DIRECTEUR DE L'AWGREU.



L'Est Républicain 7619 - 06/03/2025