Etude et suivi des travaux de l'amélioration urbaine au niveau de la wilaya

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REPUPLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE IL'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
WILAYA D'OUM EL BOUAGHI
DIRECTION DE L'URBANISME, DE IARCHITECTURE ET DE LA CONSTRUCTION
NIF 0 999 0401 91236 20
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 19/2025
lance un avis d'appel d'offres ouvert - D'OUM EL BOUAGHI La Direction de l'urbanisme, de l'architecture et de la construction de la Wilaya
avec exigence de capacités minimales dans le cadre de l'opération:

ETUDE ET SUIVI TRAVAUX DE L'AMILIORATION URBAINE AU NIVEAU DE LA WILAYA - FSGCL-

Désignation des travaux	conditions de participation et d'éligibilités	observation
lot suivi		Le retrait de cahier des charge se fait au niveau de le Direction de l'Urbanisme, d'Architecture et de in Construction de In Wilaya d'OUM EL BOUAGHI, Nouvelle Ville MACOMADES OUM EL BOUAGHI
I-SUIVI DU LOT Nº 21 : REALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE + AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ENTRE DE LA VILLE AIN DISS VERS OUM EL BOUAGHI ET 50 LOGTS LPL PRES DU STADE COMMUNAL COMMUNE AIN DISS 2- SUIVI DU LOT Nº 22 : REALISATION TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES TROTTOIRS PERIMETRE DE RESIDENCE DU CHEF DAIRA COMMUNE AIN BABOUCHE	- Tous les bureaux d'études étatiques ou les bureaux d'études inscrit au tableau national des architectes ou les bureaux d'étude en (VRD ou aménagement ou GTU) ayant un agrément.
lot contrôle technique
I-CONTROLE TECHNIQUE DU LOT Nº21: REALISATION DES TRAVAUX DE VOIRIE +AMENAGEMENT DES TROTTOIRS ENTRE DE LA VILLE AIN DISS VERS OUM EL BOUAGHI ET 50 LOGTS LPL PRES DU STADE COMMUNAL COMMUNE AIN DISS	- Tous les laboratoires spécialisés en travaux publics possèdent un Agrément délivré par le Ministère des Travaux Publics

Les documents et les pièces requises sont eux exigées A l'article Nº06 des instructions aux soumissionnaires du cahier des charges ;

# I- DOSSIER DE CANDIDATURE :

1- La déclaration de candidature (remplie daté dument signée et visée par le soumissionnaire).

2- La déclaration de probité (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

3\. Les statuts pour les sociétés

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les personnes à engager l'entreprise.

5-Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats, des soumissionnaires.

a/capacités professionnelles:

1-Pour lot Suivi : Une copie de l'agrément pour les architectes et pour les ingénieurs (VRD ou aménagement ou GTU) en cours de validité

2-Pour lot Contrôle Technique : Une copie de l'agrément délivré par le ministère des travaux publics en cours de validité.

b/ capacités financières:

1-4.es bilans fiscaux des deux dernières années- approuvés par les services des impôts.

2-Copie des références bancaires « RIB ».

c/ capacités techniques:

I- Liste des moyens humains appuyée par l'affiliation CNAS récente qui ne dépassera pas les (03) mois et photocopie du diplôme pour les
cadres.

2- Liste des moyens matériels utilisés:

n- Pour le matériel fixe justifié par PV d'huissier de Justice année en cours.

b- Pour le matériel roulant accompagné de (copie des cartes grises ou récépissé + copie des assurances) valide.

3- Attestation de mise à jour récente (CNAS-CASNOS).

4- Extrait de rôle apuré ou bénéficiant d'un échéancier de payement (moins de 03 mois).portant la mention non inscrit au fichier national des
fraudeurs.

5- Copie du registre de commerce électronique.

6- Copie de l'attestation du dépôt légal des comptes sociaux année 2023.

7- Numéro d'identification fiscal.

X- Numero d'identification statistique.

9\.
Références professionnelles (attestation de suivi, attestation de contrôle technique).

10- Attestation d'activité C20

11- Exemplaire du protocole d'accord liant les membres du groupement; celui-ci devra indiquer les missions de chaque BET ou laboratoire en
précisant le chef de file : (un compte bancaire destiné pour le transfère financière du projet)

Observation: - Toutes les pièces demandées doivent être valide le jour de l'ouverture.

# II. OFFRE TECHNIQUE

1- Déclaration à souscrire (remplie datée dument signée et visée par le soumissionnaire).

2 .. Tout document permettant d'évaluer. l'offre technique : un mémoire technique justificatif et tout autre document exige en application des
dispositions de l'article 78 du présent décret

3\. Le cahier de charge portant a la dernière page la mention manuscrite "lu et accepter" rempli, signée et visé par le soumissionnaire.

## III. OFFRE FINANCIERE

I-La lettre de soumission (remplie date dumeni signe et visé par le soumissionnaire).

2-Le bordereau des prix unitaires (BPU) (remplie en lettre et en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire).

3-Le devis quantitatif et estimatif (DQE) (remplie en chiffre daté dument signé et visé par le soumissionnaire).

NB : les soumissionnaires peuvent participer dans touts les projets et obtenir tous les projets dans le lot suivi ou
lot contrôle technique avec des moyens humain et matériel destin , le jugement se fera a partir du 1" projet
jusqu'au dernier projet suite au classement du cahier des charge pour chaque lot.

L'attributaire du marche doit joindre un dossier copie originale avant l'avis d'attribution provisoire.

Le dépôt des offres est prévu le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8 h00 à 11 h00.

Les offres seront déposées au siège de la direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'OUM EL BOUAGHI.
Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière sont insérés dans des enveloppes séparées
et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'Avis D'appel D'offres Ouvert Avec Exigence De Capacités
Minimales ainsi que la mention « dossier de candidature», «offre technique > ou « offre financière >>, selon le cas. Ces enveloppes sont mises dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme, (enveloppe extérieur) comportant la mention.

A madame la directrice de l'urbanisme et de l'architecture et de la construction de la wilaya D'OUM EL BOUAGHI
AVIS D'APPEL D'OFFRES OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 19 / 2025

OPERATION ETUDE ET SUIVI TRAVAUX DE L'AMILIORATION URBAINE AU NIVEAU DE LA WILAYA - FSGCL-
Indiqué le lot au qu'elle Veut Participe
« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».

Nh; si le jour prévu pour le dépôt des offres coincide avec un jour férié le dépor des offres sera entre 08 h 00et 11 h 00 du premier jour ouvrable ..
Délai de préparation des offres est fixé à quinze (15) jours à compter de la première parution.

L'ouverture des plis (dossier de candidature, offre technique et offre financière) se fera le dernier jour de la durée de préparation des offres-
àl 1.00hau siège de la direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya d'OUM EL BOUAGHI.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours plus la durés de préparation des offre sa compter de la date de dépôt des
offres,

OBSERVATION: Le présent avis tient lieu d'invitation aux soumissionnaires désirant assister à l'ouverture des plis.

An-Nasr 17-7-2025 ANEP 2525006277