Etude et suivi des travaux de réalisation d'un siège de délégation de la wilaya d'El Tarf de l'autorité nationale indépendante des élections

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DELA WILAYA D'EL TARF Nº D'IDENTIFICATION FISCAL: 001 33601900843
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº ... 18 /2025 PORTANT : « ETUDES ET SUIVI DES TRAVAU DE REALISATION DE SIEGE DE DELEGATION DE LA WILAYA DE EL TARF DE L'AUTORITE NATIONAL INDEPENDANTE DES ELECTIONS»
CONFORMEMENT LA LOI 23/12 DU 05 AOUT 2023 FIXANT LES REGLES GENERALES RELATIVE AUX MARCHES PUBLICS.
-LA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA D'ELTARF LANCE UN AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT PORTANT: « ETUDES ET SUIVI DES TRAVAU DE REALISATION DE SIEGE DE DELEGATION DE LA WILAYA DE EL TARF DE L'AUTORITE NATIONAL INDEPENDANTE DES ELECTIONS»
-ce concours d'architecture national restreint s'adresse bureaux d'études agréés et inscrit aux ordres des architectes prives ou en groupement (prive), présentant les capacités professionnelles, techniques.
Les soumissionnaires peuvent retirer le cahier des charges, auprès de la direction des équipements publics de la wilaya D'el TARF a condition que
Capacité professionnelle :
- pour les architectes agrées justifier
· De l'agrément de l'année en cours
·, D'un protocole d'accord non forcément notarié, en cas de groupement et/ou statut en cas de société.
A. CAPACITES TECHNIQUE :
REFERENCE PROFESSIONNELLES:
Avoir assure la maitres d'œuvre d'un projet de catégorie B ou plus .
· NB : les références professionnelles sont a justifier par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics et ordonnateur ( ne dépasse pas 10 ans ).
·Moyen humains : disposant d'un minimum de personnel necesaires pour le bon fonctionnement du bureau soit :
- un architecte ou un ingénieur ou master en GC ou architecture (avec une expérience de 03 ans et plus ).
- TS ou licence dans les métiers de bâtiment (avec une expérience de 02 ans et plus ).
- l'architecture agrée ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente , il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique
NB : les moyens humains doit être justifie par diplôme + affiliation CNAS valide le jours d'ouverture des plis.
les moyens humains concernes ne sont pas comptabilité lors d'évaluation des plis.
Moyens matériels : local de bureau : justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriete, contrat de location notarié
Véhicule : justifie par les cartes grises avec assurance au non de BET .
NB : le bureau d'étude retenue doit être mettre en place un bureau annexe au site a la wilaya durant toute l'opération LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :
01-Une déclaration de candidature dûment remplie et signée
02-Une déclaration de probité dûment remplie et signée et visée.
03-document relatif au pouvoir habilitant les personnes a engagé le BET :
04- copie de registre de commerce
05-attestation de mise a jour CNAS CASNOS valide le jour d'ouverture des plis
06-attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour les sociétés( SARL EURL ... etc.)
Délivrée par les services du centre national de registre commerce.
08- copie de la carte ou du document portant le numéro d'identification fiscale
Tout document permettant dévaluer les capacités des candidats et soumissionnaires
a.Capacité professionnelle:
-Copie de l'agrément valide.
-Copie du certificat d'existence du candidat (C20) délivre par l'inspection des impôts
-Attestation de solvabilité.
B - CAPACITES TECHNIQUE
B-1 Moyen Humains :
Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :
-Un architecte ou un ingénieur en G.C chef de projet justifiant d'une expérience minimale de (03) trois ans, technicien supérieur en VRD , technicien supérieur ou licence dans les métiers de bâtiment avec une expérience (02) deux ans ou plus chargé de métré de profil minimum technicien .
-Technicien supérieur ou licence dans les métiers de bâtiment L'architecte agréé ou le mandataire en cas de groupement ne peut pas faire partie de l'équipe permanente, il sera sujet à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
NB : les moyen humain doit être justifie par diplôme + affiliation CNAS valide le jour d'ouverture des plis
- Moyens matériels:
"Justifier par les cartes grises avec assurarance pour le matériel roulant et un état établit par un huissier de justice pour l'autre matériel de l'année en cours
- référence professionnelles : - justifier par les attestations de bonne execution delivree par le maitre de l'ouvrage public et ordonnateur
Presenter un engagement d'ouvrir une antenne a la wilaya d'el tarf si le bet est retenue pendant le duree de realisation de dit projet -joindre un planning detaille des delais des etudes relatives a chaque phase
NB : les documents a fournir doivent etre obligatoirement valides et contiennement le cachet du soumissionnaire si non des documents ne seront pas compites dans l'evaluation.
*Toutes les pièces administratives demandées doivent être valides.
PHASE 01 - DOSSIER DE CANDIDATURE:
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, portant la mention ci-après :
A
Monsieur le directeur des équipements publics de la wilaya d'EL TARF Concours national d'architecture restreint Nº. 18 /2025 Portant « ETUDES ET SUIVI DES TRAVAU DE REALISATION DE SIEGE DE DELEGATION DE LA WILAYA DE EL TARF DE L'AUTORITE NATIONAL INDEPENDANTE DES ELECTIONS» « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
-la date et l'heure limite de dépôt des offres sont fixées comme suit :
Pour le dossier de candidature la date est de : 10 jour après la première parution de cet avis dans les quotidiens et le BOMOP
* * Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant
· Le dépôt des offres correspond au dernier jour de la durée de préparation des offres de 08.00 a 12.00 l'ouverture des plis se fera en publique le même jour de dépôt des offres date indiquer sur le cahier des charges a 13.00 a siege de la direction des équipements publique de la wilaya d'el tarf
La séance d'ouverture des plis se fera au niveau du siège des équipement publique d'el tarf séance publique les soumissionnaire siesteront engager par leurs offres pendant la période de préparation des augmentée de trois 03 mois a compter du jour de dépôt des offres.
Le présent avis tient lieu d'invitation générale pour les soumissionnaires désirant assister à la séance d'ouverture des plis.
Horizons : 21-04-2025 - Anep 2523002548