Etude et suivi des travaux de réalisation de 120 logements LLV

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AADL Jas du,

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AADE. Sidi Achour, w1-Annaba-
Nº Identification fiscale: 000016001405697
A. A. D. L.

# PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)

Étude Et Suivi Des Travaux De Réalisation de 120 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage
Commercial, Professionnel El Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation SIS A POS 04 Commune du
LAC DES OISEAUX Wilaya D'EL TARF - Programme Location-vente AADL3 Tranche 185.000 logements 2025-zone
01 Nº 06/2025/ DR05 / -AADL-

En application des dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics, notamment les articles Nº 42,47 et 48. du décret présidentiel N°15-247 du 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL » - Direction
Régionale d'Annaba lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maitrise d'œuvre) ;

Étude Et Suivi Des Travaux De Realisation de 120 Logements Location-Vente En TCE Avec Locaux A Usage
Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De Viabilisation SIS A POS 04 Commune du
LAC DES OISEAUX Wilaya D'EL TARF - Programme Location-vente AADL3 - Tranche 185.000 logements 2025-zone
01
Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études
inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des
capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

## A. Capacité professionnelle:

1\) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacités professionnelles :

Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

### b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire egal ou supérieur à 10 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre
d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), justifié par les déclarations des impôts
forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par les services des impôts.

## C. Capacités techniques :

\- Références professionnelles :

Ayant déjà conçu étude et Suivi (maîtrise d'œuvre), durant les 10 dernières années (2015 à 2024), au moins :
\- Un cumul de 100 logements ou plus en prenant en considération 20 logements ou plus.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution des projets réceptionnés durant les
10 dernières années (2015-2024) contenant :

\- L'intitulé du projet.

\- Le montant du projet.

\- Date de réception provisoire.

Délivrées par des maitres d'ouvrage publics.

Moyens humains :

Il s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingenieur en Génie Civil ou master dans le domaine du bâtiment ayant une
expérience de 04 ans ou plus.

Justifies par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM
et les certificats ou attestations de travail.

Moyens matériels :

Disposant des moyens matériels suivants :

\+ 01 véhicule automobile ;

\+ 01 micro-ordinateur :

\+ 01 imprimante ;

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour les véhicules et procès-verbal
de constat d'un huissier de justice datant de Six (06) mois maximum à la date d'ouverture des plis pour tout autre matériel.

2\) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu
compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus
de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées, à l'exception des agréments, dont chaque membre doit
présenter son propre agrément en cours de validité.

Le groupement doit être impérativement solidaire.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de
L'évaluation technique

Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

Noter bien que les moyens humains ayant éré utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet
d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au present concours.

Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre technique distinct.

Le cahier des charges du concours sera retiré contre la somme de Quinze Mille Dinars (15.000 DA) représentant les frais
de reproduction auprès du CPA Nº004 00217 401 000 9858 68 par ordre de versement délivré à :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba ..
Sis à Sidi Achour Tour W 01-Annaba-

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet, dans
le cus d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par le mandataire ou son représentant désigné à
cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de groupement.

Seuls les candidats qui auront retire le cahier des charges, sont autorises à participer au concours national d'architecture
restreint.

Le dossier de candidature comprend :

1- Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet

2- Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet :

3- Une copie du statut pour les personnes morales ;

4- Tout document permettant devaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues
dans l'article 03 du présent cahier des charges.

5- Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

Le dossier de candidature est insere dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans une autre enveloppe
cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de l'agence Regional AADL Annaba, concours
national d'architecture Nº ......... l'objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation
des offres »,

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après

La Direction de FAgence Régionale AADL d'Annaba
Sis à Sidi Achour Tour WOI plaine Quest ANNABA

La durée de préparation des offres est fixée à :

Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de préparation des offres est fixée cl-
dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou le BOMOP,
selon les phases suivantes :

\* 10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les
plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse
à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de
prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication dans la presse ou le
BOMOP

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, le dépôt des offres se fera le jour
ouvrable suivant.

Louverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué ci-dessus en
présence des soumissionnoires le jour coincidant avec la date de dépot des offres sus- indiquée à quatorze heures (14500).
Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée
de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis,