Etude et suivi des travaux de réalisation de 1600 logements LLV en TCE avec locaux

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
DIRECTION REGIONALE D'ALGER OUEST
CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI -Bt « D >> - WILAYA DE BLIDA
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L

# PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)

ETUDE ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE 1600 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC
LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES TRAVAUX DE
VIABILISATION SIS A LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN « AU LIEU A PROXIMITE DE LA CITE 954
LOGEMENTS >>, COMMUNE DE BOUINAN, WILAYA DE BLIDA
« Tranche 185 000 Logements, Zone 01 >>
Nº 3A. / DRA-7 -AADL-2025

En application aux dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les
règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles 24 et 36. 39. Et l'article 42, 47 et 48 du décret
présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
public L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT « AADL »
\- Direction Regionale ALGER-OUEST, lance un concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) ETUDE
ET SUIVI DES TRAVAUX DE REALISATION DE1600 LOGEMENTS LOCATION-VENTE EN TCE AVEC
LOCAUX A USAGE COMMERCIAL, PROFESSIONNEL ET CONCIERGERIES Y COMPRIS LES
TRAVAUX DE VIABILISATION SIS A LA VILLE NOUVELLE DE BOUINAN « AU LIEU A PROXIMITE
DE LA CITE 954 LOGEMENTS >>, COMMUNE DE BOUINAN, WILAYA DE BLIDA
« Tranche 185 000 Logements, Zone 01 »

. . Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint pour (maitrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux d'études inscrits
dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrement en cours de validité, justifiant des capacités
techniques, professionnelles et financières suivantes :

1 ) CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

a. Capacites professionnelles

\- Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

## b. Capacité financière :

"Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 65 000 000.00 DA Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq
(05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et 2023), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés
par les services des impôts.

## & Capacités techniques: Références professionnelles :

Ayant déjà conçu, étude et Suivi (maitrise d'œuvre). durant les dix 10 dernières années (2015 à 2024) à partir de la date réception
provisoire, au moins

\- 1 500 logements ou plus en un seul tenant avec VRD

Ou un cumul de 2000 logements ou plus, en prenant en considération les projets de 500 logements ou plus y compris VRD.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution contenant :
L'intitulé du projet.

Le montant du projet.

Date de réception provisoire

· Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.

Moyens humains:

Il s'agit de :

Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04
ans.

Un (01) architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 03ans ou plus

Justifiés par des CV. les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les
certificats et/ou attestations de travail.

Moyens matériels:

Disposant des moyens matériels suivants :

· 01 vehicule automobile ;

· 02 micro-ordinateur :

· 02 imprimantes ;

· Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en cours de validité pour les véhicules, Procès-verbal de constat
d'un huissier de justice (daté de 06 mois maximum à la date d'ouverture des plis) pour tout autre matériel.

## 2) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de bureaux d'études, il sera tenu compte
capacités de l'ensemble des membres du groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier l'ensemble des
capacités exigées, dans le cahier des charges, a l'exception de l'agrément (chaque membre doit présenter son agrément).
Le groupement doit être impérativement solidaire.

*Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.
*Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation
technique

*Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.
"Noter bien que les moyens humains ayant ote utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet objet d'appel
d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.

*Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de l'offre technique distinct.

Le cahier des charges sera retiré contre la somme de Trente Mille Dinars (30 000.00 DA) représentant les frais de reproduction
auprès du CPA Nº004 00199 401 001 3061 89 par ordre de versement délivré à :
La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST
Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt « D » - WILAYA DE BLIDA

les candidats intéressés par le présent concours national d'architecture restreint (maîtrise d'œuvre) études et suivi sont invités à
remettre

A. Le dossier de candidature comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet :

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;

3\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

4\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux conditions d'éligibilité contenues dans
l'article 03 du présent cahier des charges.

B. L'offre technique comprend :

1\. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet.

2\. Mémoire technique justificatif, (modèle ci-joint) remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet sous

peine de rejet de l'offre : permettant d'évaluer l'offre technique du soumissionnaire, en matière de :

. Note méthodologique :

· Contraintes et solutions proposées.

. Moyens humains a mobiliser pour le projet. « Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS ou
CASNOS, Contrat ANEM et les certificats et attestations de travail et'ou fiche carrière.

· Moyens matériels à mobiliser pour le projet. « Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances en
cours de validité pour les véhicules, Procès-verbal de constat d'un huissier de justice (date de 06 mois maximum à la
date d'ouverture des plis) pour tout autre matériel. »

3\. Le cahier des charges portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

4- Procès-verbal de visite de site.

C. L'offre de prestations comprend :

· Les pièces graphiques et écrites :

\- Plan d'ensemble du projet faisant ressortir son intégration dans son environnement immédiat.

\- Plan masse à l'échelle 1/500.

\- Les vues en plan des différents niveaux à l'échelle 1/100 ou 1/200.

\- Les coupes et façades à l'échelle 1/200.

Perspectives et croquis d'ambiance faisant ressortir l'image du projet.

\- Un rapport de présentation du projet : justifiant le parti architectural retenu. la programmation, les surfaces, le coût des
travaux.

\- Tout autre document nécessaire à une meilleure appreciation de la conception et du fonctionnement du projet et ce
conformément aux principes de composition d'aménagement et d'architecture.

. L'enveloppe scellée portant codification du soumissionnaire.

le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police « Arial Narrow » et taille de
la police 16 et transcrit à droite de la planche à la place du cartouche.

D. L'offre financière comprend :

· La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et
portant son cachet ;

· Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable).

NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis
des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres.

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL ALGER-OUEST
1\. Sis à CITE DES 540 LOGEMENTS BRAKNI - Bt « D > - WILAYA DE BLIDA

La durée de préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel à la
concurrence, dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public (BOMOP) ou la presse écrite, selon les phases suivantes :

·10 jours pour Je dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à remettre uniquement les plis
des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : Les candidats présélectionnés, seront invités par voie de presse
à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières, La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique. de
prestations et financière), sera comptée à partir de la date de la première parution de la publication Dans la presse ou le BOMOP.

Dossier de candidature, l'offre technique. de prestations et l'offre financière sont insérées dans des enveloppes séparées et cachetées,
portant les mentions ci-après :

La dénomination du soumissionnaire, l'objet du concours, le numéro d'offre ainsi que la mention « Dossier de candidature », « Offre
technique », « de prestations » et « Offres de financière » selon le cas.

Ces enveloppes doivent être mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme qui porte l'objet et le numéro de l'appel d'offre et
la mention « A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

La date et l'heure limite de depot des offres correspondent au dernier jour de la durée de leur préparation, soit le
au plus tard à 12H00mn.

L'ouverture en séance publique des offres, a l'exception de l'offre de prestation, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage indiqué
ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres sus- indiquée à treize heures (13 h 00).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours augmenté de la durée de
préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos legal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable
suivant.