Etude et suivi des travaux de réalisation de 1600 logements location vente

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
Lotissement Sald Hamdine Bie Moutad Rais - ALGER
Nº Idendification fiscale : 000016001405697
A. A.D. L

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 1600 Logements Location-Vente En TCE Avec
Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De
Viabilisation Sis Au Pos 08 Pole Urbain Rezgoune Commune De Mechroha, Wilaya De Souk
Ahras
Programme Location-Vente - AADL 03- TRANCHE 185.000 2025- zone 02
Nº 18 / 2025 / DR05 / -AADL-

En application des dispositions de la Loi nº 23-12 du 18 Moharram 1445 correspondant au 5 août
2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics, notamment les articles Nº 42,47 et 48,
du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et
des délégations de service public

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
« AADL » - Direction Régionale d'Annaba lance un Concours National d'Architecture Restreint (Maitrise
d'œuvre):

Prolet :Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation De 1600 Logements Location-Vente En TCE
Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les Travaux De
Viabilisation Sis Au Pos 08 Pole Urbain Rezgoune Commune De Mechroha, Wilaya De Souk
Ahras
Programme Location-Vente - AADL 03- TRANCHE 185.000 2025- zone 02

Le présent avis de Concours National d'Architecture Restreint, s'adresse aux architectes et aux bureaux
d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en
cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :

## A. Capacité professionnelle :

1 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

### A. Capacités professionnelles

Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des
architectes.

b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à 65 000 000,00 DA,
Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années (2019, 2020, 2021, 2022 et
2023), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiers visés par
les services des impôts.

c. Capacités techniques:

Références professionnelles :

· Ayant déjà conçu étude et suivi (maîtrise d'œuvre), durant les 10 dernières années (2015 à
2024), au moins :

\- Un projet de 1500 logements ou plus en un seul tenant avec VRD.

\- Ou un cumul de 2000 logements, en prenant en considération les projets de 500
logements ou plus y compris VRD.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution contenant :
L'intitulé du projet.

Le montant du projet.

\- Date de réception provisoire.

Délivrées par : des maîtres d'ouvrage publics.

Moyens humains:

Il s'agit de :

Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieur ou master dans le domaine du bâtiment
ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.

\- Un (01) architecte ou ingenieur ou master dans le domaine du bâtiment ayant une
expérience de égale ou supérieure 03 ans.

Justifiés par des CV, les diplômes,attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou
éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.

Moyens matériels:

Disposant des moyens matériels suivants :

· 01 véhicule automobile ;

· 02 micro-ordinateura ;

· 02 Imprimantes :

· Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances pour le matériel
roulant et procès-verbal de constat d'un huissier de justice datant de Six (06) mois au
minimum avant la date d'ouverture des plis, pour le matériel non roulant.

2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou de
bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du
groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
individuellement de l'ensemble des capacités exigées, à l'exception de l'agrément, dont
chaque membre doit présenter son propre agrément en cours de validité.
Le groupement doit être impérativement solidaire,

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée
systématiquement.

Y Les moyens humains et matériela ayant servi à l'éligibilité du goumissionnaire ne sont pas sujets à
notation lors de l'évaluation technique

Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

Noter bien que les moyens humainsayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un
projet objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.

Le bureau d'études peut soumissionner pour un ou plusieurs projets avec des moyens humains de
l'offre technique distincte.

Le cahier des charges du concours sera retiré contre la somme de trente Mille Dinars (30.000 DA)
représentant les frais de reproduction auprès du CPA N°004 00217 401 000 9858 68 par ordre de
versement délivré à :
La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou te soumissionnaire ou leurs représentants
désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être
retiré par le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la
convention de groupement.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours
national d'architecture restreint.

Le dossier de candidature comprend :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet :

2\. Une déclaration de probité : selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

3\. Une déclaration de sous-traitance.

4\. Une copie du statut pour les personnes morales ;

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux
conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

6\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise dans
une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention « A Monsieur le Directeur de
l'agence Regional AADL Annaba, concours national d'architecture Nº.
l'objet du concours, à
n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres ».
L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de PAgence Régionale AADL d'Annaba
Sis à Sidi Achour Tour We1 plaine Onest ANNABA

La durée de préparation des offres est fixée à :

Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre
2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de
préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis
d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou le BOMOP, selon les phases suivantes:

\* 10 jours pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase à
remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

· 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière : Les candidats présélectionnés, seront
invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières. La date et
l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée à partir de la
date de la première parution de la publication, dans la presse ou le BOMOP

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des
offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de
l'ouvrage indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de
dépôt des offres sus- indiquée à quatorze heures (14 h 00).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90)
jours augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture
des plis.

Le National éco - 26/01/2025

ANEP-2523000476