Etude et suivi des travaux de réalisation des 1000/3500 logements location vente en TCE avec locaux a usage commercial professionnel et conciergeries y compris les travaux de viabilisation

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AADI Jas Dl++

# MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AADL Sidi Achour, w1 -Annaba-
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L

PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)

Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation Des 1000/3500 Logements Location-vente En
TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les
Travaux De Viabilisation Sis A Ramdane Djamel, Wilaya De Skikda, (Site 02)
Programme Location-vente
AADL 03 Tranche 185 000 Logements Tranche 2025 Zone 01
Nº 22/2025/DR05/AADL

Ba application des dispositions des articles Nº 36,37,38 et 39 do la ini Nº 23-12 du 18 Mokoman
1445 correspondant ia 5 and: 2023 flaare les abgles générales relatives aux marchés publics,
socaramvere les articles Nº 42,47 et 48, du décret présidentiel Nº15-347 du 16 septembre 2005 portant
réglementation des marchés publics et des dellagutiom de service public

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
. AADL : - Direction Régionale d'Amraba lance un Concours National d'Architecture Reszelt
(Mairrise d'anvre):

Projet : Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation Des 1000/3500 Logements Location-
vente En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y
Compris Les Travaux De Viabilisation Sis A Ramdane Djamal, Wilaya De Skikda, (Site 02)
Programme Location-vente
AACL 03 Tranche 185 000 Logements Tranche 2025 Zone 01

I s'agit d'un concurs national d'architecture restreint [mainse d'asuvre) destiné aux sechencies
el cu burvoux d'etudes publica nocon aux ot ouux inscrits dans le tableau natural de l'ordre
des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifient des espacit's
techniques, professionnelles et financieras suivantes :

## A. Capacité professionnala :

1 ICAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL :

Capacités professionnelles

· Une cople de l'agrément de l'année en cours, delivré par l'erdre national des
architectes

## b. Capacité financière :

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal cu supérieur à 36 000 000,00
DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années (2020, 2021, 2022, 2023
of 2024), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou des bilans financiera
visés par les services des impôts.

## & Capacités techniques:

References professionnelles :

· Ayant déjà assuré étade et suivi (maitrise d'œuvre) des projets réceptionnés, durant les
10 demises années (2015 a 2024), au mons :

\- un cumul ce 500 logements en TGE au moins, en prenant en considération les
projets de 100 logements ou plus y compris VRD.

\- Cu ayant congu étude et suivi [msimsa d'couvre) un (01) projet d'équipement de
catégorie « C a cu plus

Les références professionnelles sont à juslifer par des attestations de borne emicution
contenant :

· L'intitulé et In calogorie du projet.

. Le montant du projet.

\- Data de réception provisoire.

Delivrées per : des maires d'ouvrage publics.

Moyens humains :

I sagt de:

\- Un (01) Chef do projet : Archilucão ou ingorieur on ou mugler dans le camping da
bioment ayant une experience égale ou sapereæe a 04 ans

\- Un (1) architecte cu ingineur ou master dans le domaine du bâtiment ayert une
000/5/00 60 63 ans cu pis

Justillés par, das diciómes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou éventuellement:
fiche carrière. Contrat ANEM et les certificats.

Meytes matdriehs :

Oncesant des moyens matireis suavares :

· Of vehicule aulanoble:

· €2 micro-ardnettun ;

. 02 imprimantes ;

Justifies por los pièces suivantes : Carte grise et contrat el assurances pour la matonial
roulant et procès-verbal de constar d'un huissier de justice datant de 05 mois ou
maximum avant la date d'ouverture des pis pour la material non roulant.

2 1CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT

Pour justifier to l'éligibilité du soumissiontaine en groupement solidaire d'arthtadis ctlou
de bureaux d'études. i sera linu conge des capacités de l'ensemble des membres du
groupement. A ce ira, bo membres du groupement ne sont pon tenus de justifier
individuallament da 'ensambla dos capastis exigées, à l'exception de D'agrément, dont
chaque marbre dot priserter son pecore agrément en cours de wallciie.

Le grouperent doit être impérativement soudaine

Conformément aux articles 57, 77 et $1 du décret pebsidentiel Nº15 247 du 16 noprombm
2015 portant elglementation des marchés publics et des delegations de service public, le
soumssionnaire re poil participer qu'a une seule los au sein d'un groupement à
Foccacion dos diffdroet: apple & lo conturionce dea progromenga do logementa location-
vente AADIL 03, (135 000 de la tranche 2025 et 15 000 de la tranche 2023).

Faute de quoi les groupements torcemis par la participation d'un soumissionnane au sein
de plus d'un (01) groupement seront écartés.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite. l'offre sera éliminée
systématiquement.

/ Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité da soumissionnaire ne sont
pus sujets à notation lors de l'évaluation technique

/ Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

/ Le bureau d'études peut soumissiconer pour un ou plusieurs projets avec des moyens
humains de l'offre technique distincte.

Le cihier des charges du concours sers retiré contre la somme de Vingt Mie Dina's (20000 DA)
représentant les frais de reproduction auprès du GPA Nº004 00217 401 000 9858 58 per ordre de
vorausrent dokne &:

La Direction de l'Agence Régionale & AADL » d'Anzaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 9 -Annabe-

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissioneple ou lours représentants
désignés à cet effet, ders le cas d'un groupement momentant, le cahier des charges doit être rodné par
le mandataire ou son représentant designe à cet effet. soud stipulation controlnes dions la convention de
groupement

Seusis les candidats qui auront retiè le cahier des charges, sont autorisas à participer au concours
nefonsi d'orchilchante sestoint

Le dossier de candiahan comprend:

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachat :

2\. Une déclaration de probité : selon modele ci-joint remplie, datée, signée par le
soumissionnære et portant son cachot :

3\. Une déclaration do sous-traitance

4\. Une copie du statut pour les personnes morales :

5\. Tout document persellent d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux
conditions of il gibilité contonuce dans l'article 03 du průsont cahier des charges.

6\. Les documents retail's aux pouvoir hablittant les personnes à engager le soumissionnaire.

Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetèe, cette enveloppe est mise
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention . A Monsieur le
Directeur de l'agence Régional AADL Annaba, concours national d'architecture Nº ... Tobjet
du concours, à n'ouvrir que por la commission d'ouverture cea plis et d'évaluation des offres e.
L'offre dol lero diposde dans les delnie requis à l'adresse ci après :

La Diesetion de l'Agence Régionale AADL d'Annaba
Sis a Sidi Ackou Tour Wii plaine Quest ANNABA

La durée de préparation des ofres est finde à :

Conformément aux dispositions de l'article 86 du décret presidentel a" 15-247 du 18 septembre 2015
portant siglesemotion des marchés publics et des delegations de service public. le durée de
préparation des offres est fate ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis
d'appel à la conturmenos, dans la presse écrite ou le BOMOP, selon les phases suivantes:

. 10_lou's pour le dossier de candidature : les candidats sont invités dans une première phase #
romogso uniquement les plis des dossiers de cand cature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

\* 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés,
poroni inetés par voie de presse à remettre leurs ofres techniques, de prestations of financières.
La chie et Theute limite de dépôt des ofres (technique, de prestations et tinandiamo), som compte
à partir de la date de la première parution de la publication Dans la presse ou le BOMOP

Si le jour de dipit des offres odinoide avec un jour férié ou un jour de repos legal, le dépôt des
offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture en suance publique du dossier de candidature, s'effectuer an siège da mattre de l'ouvrage
indiqui ci-dessus en grèsctive des soumissionsaires le joar enincident avec la date de dépôt des offres
sap- indiagate à Treire Heures (13 ): 00).

Les sourisitxnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmente de la durée de préparation des offres, à compter de la ibee de slunce d'ouverture des plis.

ANEP 2523 002 620 - Le Soir d'Algérie du 17-04-2025