Etude et suivi des travaux de réalisation des 2000/6800 logements en TCE avec locaux a usage commercial

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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE
MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
AADL Sidi Achour, w1 -Annaba-
Nº Identification fiscale : 000016001405697
A. A. D. L
PROGRAMME DE LOGEMENTS LOCATION-VENTE
CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT (MAITRISE D'ŒUVRE)
RELANCE APRES ANNULATION DE L'ATTRIBUTION PROVISOIRE
Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation Des 2000/6800 Logements Location-Vente En
TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les
Travaux De Viabilisation Sis A Kalitoussa, Commune De Barrahel, Wilaya D'annaba
Programme Location-Vente
Aadl 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Zone 01
Nº 24/2025/DR05/AADL

En application des dispositions des articles Nº 36,37,38 et 39 de la loi Nº 23-12 du 18 Moharram
1445 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics,
notamment les articles Nº 42,47 et 48, du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public

L'AGENCE NATIONALE DE L'AMELIORATION ET DU DEVELOPPEMENT DU LOGEMENT
« AADL » - Direction Régionale d'Annaba lance un Concours National d'Architecture Restreint
(Maitrise d'œuvre):

Projet : Etude Et Suivi Des Travaux De Réalisation Des 2000/6800 Logements Location-Vente
En TCE Avec Locaux A Usage Commercial, Professionnel Et Conciergeries Y Compris Les
Travaux De Viabilisation Sis A Kalitoussa, Commune De Barrahel, Wilaya D'annaba
Programme Location-Vente

Aadl 03 Tranche 185 000 Logements 2025 Zone 01

Il s'agit d'un concours national d'architecture restreint (maitrise d'œuvre) destiné aux architectes et aux bureaux
d'études inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de
validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes

A. Capacité professionnelle

1 )CAS DE SOUMISSIONNAIRE SEUL

a. Capacités professionnelles

Une copie de l'agrément de l'année en cours, délivré par l'ordre national des architectes.

b. Capacité financière

Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaire égal ou supérieur à
65 000 000,00 DA. Il s'agit du chiffre d'affaire cumulé des cinq (05) dernières années (2019,
2020, 2021, 2022 et 2023), justifié par les déclarations des impôts forfaitaires uniques ou
des bilans financiers visés par les services des impôts.

c. Capacités techniques:

Références professionnelles :

· Ayant déjà conçu étude et suivi (maitrise d'œuvre), des projets réceptionnés durant les
10 dernières années (2015 à 2024), au moins :

maitrise d'œuvre (étude et suivi) un projet de 1500 logements en TCE ou plus avec VRD
en un seul tenant.

Ou maitrise d'œuvre (étude et suivi) un cumul de 2000 logements en TCE ou plus, y
compris VRD en prenant en considération les projets de 500 logements ou plus y compris VRD.

Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution contenant
L'intitulé du projet.

\- Le montant du projet.

Date de réception provisoire.

Délivrées par : des maitres d'ouvrage publics.

Moyens humains:

Il s'agit de :

\- Un (01) Chef de projet : Architecte ou ingénieurs ou master dans le domaine du bâtiment
ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.

\- Un (01) architecte ou ingénieurs ou master dans le domaine du bâtiment ayant une
expérience de égale ou supérieure 03 ans.

Justifiés par des CV, les diplômes, attestation d'affiliation CNAS, CASNOS ou
éventuellement fiche carrière, Contrat ANEM et les certificats ou attestations de travail.

Moyens matériels:

Disposant des moyens matériels suivants :

· 01véhicule automobile ;

· 02 micro-ordinateurs ;

· 02 imprimantes ;

Justifiés par les pièces suivantes : Carte grise et contrat d'assurances pour le matériel
roulant et procès-verbal de constat d'un huissier de justice datant de 06 mois au minimum
avant la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant.

2 ) CAS DE SOUMISSION EN GROUPEMENT :

Pour justifier de l'éligibilité du soumissionnaire en groupement solidaire d'architectes et/ou
de bureaux d'études, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du
groupement. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
individuellement de l'ensemble des capacités exigées, mais chaque membre doit présenter
son propre agrément en cours de validité.

Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera éliminée systématiquement.

Les moyens humains et matériels ayant servi à l'éligibilité du
soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation technique
les moyens humains ayant été utilisé dans un autre projet location-vente en cours, ou un projet
objet d'appel d'offres (concours) AADL3 ; ne peuvent être pris en compte au présent concours.
Le cahier des charges du concours sera retiré contre la somme de Trente Mille Dinars (30.000 DA)
représentant les frais de reproduction auprès du CPA Nº004 00217 401 000 9858 68 par ordre de
versement délivré à :

La Direction de l'Agence Régionale « AADL » d'Annaba.
Sis à Sidi Achour Tour W 01 -Annaba-

Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants
désignés à cet effet, dans le cas d'un groupement momentané, le cahier des charges doit être retiré par
le mandataire ou son représentant désigné à cet effet, sauf stipulation contraires dans la convention de
groupement.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours
national d'architecture restreint.

Le dossier de candidature comprend : rol92 29829ld a9b to ank

1\. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

2\. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le
soumissionnaire et portant son cachet ;

3\. Une déclaration de sous-traitance

4\. Une copie du statut pour les personnes morales

5\. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, conformément aux
conditions d'éligibilité contenues dans l'article 03 du présent cahier des charges.

6\. Les documents relatifs aux pouvoir habilitant les personnes à engager le soumissionnaire.
Le dossier de candidature est inséré dans une enveloppe cachetée, cette enveloppe est mise
dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention «A Monsieur le
Directeur de l'agence Régional AADL Annaba, concours national d'architecture Restreint
Nº
l'objet du concours, à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres ».

L'offre doit être déposée dans les délais requis à l'adresse ci-après :

La Direction de l'Agence Régionale AADL d'Annaba
Sis à Sidi Achour Tout W01 plaine Ouest ANNABA

La durée de préparation des offres est fixée à :

Conformément aux dispositions de l'article 66 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, la durée de
préparation des offres est fixée ci-dessous à compter de la date de la première publication de l'avis
d'appel à la concurrence, dans la presse écrite ou le BOMOP, selon les phases suivantes:

10 jours pour le dossier de candidature ; les candidats sont invités dans une première phase à
remettre uniquement les plis des dossiers de candidature.

NB : Le dossier de candidature ne fera pas l'objet d'un complément de dossier.

· 21 jours pour l'offre technique, prestations et financière ; Les candidats présélectionnés,
seront invités par voie de presse à remettre leurs offres techniques, de prestations et financières.
La date et l'heure limite de dépôt des offres (technique, de prestations et financière), sera comptée
à partir de la date de la première parution de la publication. Dans la presse ou le BOMOP

Si le jour de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des
offres se fera le jour ouvrable suivant.

L'ouverture en séance publique du dossier de candidature, s'effectuera au siège du maître de l'ouvrage
indiqué ci-dessus en présence des soumissionnaires le jour coïncidant avec la date de dépôt des offres
sus- indiquée à quatorze heures (14 h 00).

Les soumissionnaires restent engagés par leurs offres, pendant un délai de quatre-vingt-dix (90) jours
augmenté de la durée de préparation des offres, à compter de la date de séance d'ouverture des plis.

SEYBOUSE TIMES

ANEP 2523003023

Mercredi 07 Mai 2025