Etude et suivi des travaux de réalisation des 330/400 LPL

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE. MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE

OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION
IMMOBILIERE BECHAR
DEPARTEMENT DE MAITRISE
D'OUVRAGE

ديوان الترقية والتسيير العقاري
بشار
دائرة التحكم فى إنجاز المشاريع
2025 /covidlipitor 178

## DECISION D'ANNULATION DE LA RESILIATION

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION IMMOBILIERE DE BECHAR

\# Vu le décret exclusif Nº 91/147 de la 12/05/1991 portante transformation de la nature juridique des statuts des
offices de promotion et de gestion immobilière et détermination des modalités de leurs organisations et de leurs
fonctionnements. Modifié et complété par le décret N 93/08/ de 02/01/1993.

Vu le Décret présidentiel Nº 15/247 du 16 septembre 2015 portant la Règlementation des Marchés publics et des
délégations de service publique.

Vu la loi 23-12 en date du 05/08/2023 fixant les règles relatives aux marchés publics.

Vu le décret exécutif nº21/219 du 08 chaoual 1442 correspondant au 20 mai 2021 portant approbation du cahier
des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux.

Is Vu La décision Nº 50/2025 du 16/07/2025 portante la nomination de monsieur TAREK ALMI en qualité de
Directeur Général de l'office de promotion et de gestion immobilière de la wilaya de BECHAR.

N Vu le marché Nº29/2023 du 24/09/2023 relatif à L'étude et suivi des travaux de réalisation des 330/400 LPL
Programme 2022 type collectifs en F3 « TCE y/c VRD » a la commune de Bechar site : « la rocade » repartis en
trois(03) lot sépare LOT C : 95 logements, contracté avec le bureau d'étude AFAK EL HANDASSA, représenté par
son gérant Monsieur MAHI ABDELLAH TAYEB , sis à CITE 62 Logements Nº 57 centre-ville Bechar.

2
Vu La décision de résiliation Nº.170/2025 du 08/09/2025 émise par l'Office de Promotion et de Gestion
Immobilière, dont les conséquences ont été imputées à l'entreprise ;

0
Vu Le recours introduit par le BET AFAK EL HANDASSA représenté par son Gérant MAHI ABDELLAH TAYEB.

5
Vu L'engagement officiel du BET, déposé auprès de nos services en date du 14/09/2025, par lequel elle s'engage à
accompagner l'entreprise quotidiennement afin de lui permettre d'achever la réalisation des logements avant le
25 octobre 2025 ;

M
Vu procès-verbal de la commission chargé de l'étude et du règlement des litiges relatifs à l'exécution des
marchés, des conventions ainsi que des avenants conclus entre l'Office et les opérateurs économiques, en date du
15 septembre 2025.

Vu L'intérêt général qui exige la poursuite des travaux de réalisation du projet .

## DECIDE

### · Article Nº 01:

L'annulation de la décision de résiliation du marché Nº29/2023 du 24/09/2023 relatif à L'étude et suivi des travaux de
réalisation des 330/400 LPL Programme 2022 type collectifs en F3 « TCE y/c VRD » a la commune de Bechar site : « la
rocade » repartis en trois(03) lot sépare LOT C : 95 logements, contracté avec le bureau d'étude BETP AFAK EL
HANDASSA, représenté par son gérant Monsieur MAHI ABDELLAH TAYEB , sis à CITE 62 Logements Nº 57 centre-ville
bechar.

· Article Nº : 02

\- L'adoption de l'engagement du BET qui s'engage à accompagner l'entreprise quotidiennement et à fournir des
rapports quotidiens, afin de lui permettre d'achever la réalisation des logements avant le 25 octobre 2025 .

\- En cas de manquement du BET a ses engagements, l'Office de Promotion et de Gestion
Immobilière de Bechar se reserve le droit de resilier a nouveau le contrat, tout en reclamant
une indemnisation pour le prejudice resultant du retard ou de la non-execution.

. Article Nº03 :

Monsieur le Directeur regional de la Banque Nationale de l'Habitat «BNH>>, le Chef
département de la comptabilité et des finances «DFC> et le Chef de departement de la
maîtrise d'ouvrage «DMO> sont chacun en ce qui concerne l'exécution de la presente
décision.