Etude et suivi des travaux d'étanchéité

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
République algérienne démocratique et populaire
MINISTERE DE LA JUSTICE DIRECTION GÉNÉRALE DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE ET DE LA RÉINSERTION DIRECTION DES FINANCES, DES INFRASTRUCTURES ET DES MOYENS SOUS DIRECTION DES INFRASTRUCTURES DE BASE
NIF : 408004001000015
وزارة العدل المديرية العامة لإدارة السجون وإعادة الإدماج مديرية المالية، للمنشآت والوسائل المديرية الفرعية للمنشآت القاعدية
AVIS DE RESILIATION DU CONTRAT
Considérant le contrat nº18/2020 du 29/09/2020 ayant pour objet de l'étude et suivi des travaux de réfection de l'étanchéité au niveau des établissements de préventions El Khroub, Mila, Chelghoum El Aid, Tadjenant et l'établissement de rééducation de Constantine, visé par le contrôleur financier en date du 29/09/2020 sous le nº173/2020, conclu avec le Bureau d'études d'architecture et d'urbanisme BOUANDAS Ali, domicilié à : cité 80/1700/98, OPOW Bejaia.
- Vu la 1ère mise en demeure parue dans les quotidiens nationaux « El Massa et Horizons » et le Bomop à partir du 06/11/2025.
- Vu la 2ème mise en demeure parue dans les quotidiens nationaux « El Massa et Horizons » et le Bomop à partir du 29/12/2025.
- Vu l'absence de réponse aux requis de la fère et 2ème mises en demeure à ce jour ;
Il est porté de la résiliation unilatérale du contrat suscité aux torts exclusifs du Bureau d'études d'architectures et d'urbanisme BOUANDAS Ali, et ce, conformément à l'article 20 dudit contrat.
. Horizons : 18-01-2026 - 2616001430