Etude et suivi des travaux VRD de l'habitat rural groupe

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT ET, L'URBANISME ET DELA VILLE WILAYA DE TISSEMSILT

Direction de l'urbanisme, de l'Architecture et de la construction
NIF : 420024000038101

Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales Nº 35/2025

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de Tissemsilt lance
un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigences des capacités minimales pour ;

Intitulé de L'opération : Travaux de VRD de l'habitat rural groupe à travers les wilayas des hauts palataux.
Projet: Etude Et Suivi Des Travaux de VRD de l'habitat rural groupe à travers la wilaya De Tissemsilt
Lot Nº01: Etude et Suivi de VRD des 350 lots habitat rural groupé à TERIRA 02 à la commune de
KHEMISTI.

Lot Nº02 : Etude et Suivi de VRD des 350 lots habitat rural groupe à THAILBA 02 à la commune de
LAAYOUNE.

Lot Nº03 : Etude et Suivi de VRD des 50 lots habitat rural groupe à SELMANA à la commune de
LAAYOUNE

Lot Nº04 : Etude et Suivi de VRD des 50 lots habitat rural groupe à SIDI MOSBAH à la commune de
BORDJ EMIR AEK.

Lot Nº05 : Etude et Suivi de VRD des 50 lots habitat rural groupe à BOUMHIRIZ à la commune de THNIET
EL HAD.

Les bureaux d'étude qualifiées peuvent soumissionner et retirer le cahier de charges au prés de la
Direction de l'Urbanisme, l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tissemsilt. Sis à Rue Frères
\- adresse e-mail : Hamdi Tissemsilt (service suivi des marchés publics Télº 046 574575).
duac38@gmail.com

Les offres accompagnées des pièces réglementaires doivent être adressées à monsieur le Directeur
de l'Urbanisme , de l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tissemsilt, sous enveloppe
principale ne comportant aucune inscription extérieure autre que l'objet de l'appel d'offres, le nom et

l'adresse du maître de l'ouvrage, et la mention : « Soumission :

Intitulé de L'opération : Travaux de VRD de l'habitat rural groupé à travers les wilayas des hauts palataux.
Projet: Etude Et Suivi Des Travaux de VRD de l'habitat rural groupe à travers la wilaya De Tissemsilt
Lot Nº .......... /
à ne pas ouvrir ».
Cette enveloppe principale abritera Trois autres enveloppes scellées.

01-La première enveloppe : représente le dossier de candidature et contient :

\- La déclaration de candidature daté et visé.

\- La déclaration de probité daté et visé.

· Les statuts pour sociétés. S'il y a lieu.

\- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'étude

\- Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats

\- Un agrément valide le jour d'ouverture (mise à jour en cours de validité)

\- Ayant au mois une attestation délivrée par un maître d'ouvrage datée paraphée et enregistrée

\- Les références bancaires (Solvabilité).

\- Liste des moyens humains et matériels.

\- Copie de registre de commerce électronique

\- Les copies des attestations de mise à jour (CNAS, CASNOS.) en cour de validité le jour d'ouverture.

\- Copie de d'extrait de rôle néant ou échéancier.

\- Copie du Numéro d'identification Fiscale (nif) ou Nis

\- Le dépôt légal des comptes sociaux, pour les sociétés délivré par le CNRC en cour de validité

\- Copie de la carte d'immatriculation fiscale.

\- Mémoire technique justificative.

02-La Deuxième enveloppe : représente L'offre technique :

· La déclaration à souscrire daté et visée.

· Le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

· Planning des prestations de l'étude.

03-La Troisième enveloppe : représente L'offre financière:

· La lettre de soumission daté et visée.

· Le bordereau des prix unitaires.

· Le détail quantitatif et estimatif.

Conditions d'éligibilité :

A-1) Capacité techniques : disposé d'un Agrément valide le jourd'ouverture delivré par :

\* Le Ministère de l'Habitat d'Urbanisme et de la Ville ou ministère des travaux public
\* CNOA auprés du Ministère de l'Habitat d'Uurbanisme et de la Ville .

NB : Pour Les Bureaux d'Etudes Etatiques une autorisation pour pratiquer le métier et maitrise d'œuvre
délivrée par le Ministère de l'Habitat de l'Urbanisme et de la Ville est obligatoire

La date de dépôt des offres est fixée au Quinzième (15) jours avant 13 h 30, à compter de la première
parution du présent
avis d'appel d'offres dans la presse nationale ou dans le BOMOP.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant Cent cinq (105) jours à compter de la
date de dépôt des offres.

L'ouverture des plis (candidature, technique et financière) aura lieu le dernier jour de la date de
dépôt des offres,

à 14h 00, en présence de l'ensemble des soumissionnaires au siège de la direction de l'Urbanisme, de
l'Architecture et de la Construction de la Wilaya de Tissemsilt à l'adresse sus mentionnée.