Etude et suivi du projet de 30 logements promotionnels en R+4 semi fini

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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية
République Algérienne Démocratique et Populaire

# الوكالة الولائية للتسيير والتنظيم العقاريين الحضريين لولاية عناية AGENCE DE GESTION ET DE REGULATION FONCIERES ET URBAINES DE LA WILAYA D'ANNABA رقم التعريف الجبائي: 000423036395790

## AVIS DE CONCOURS NATIONAL RESTREINT Nº 01/2025

L'Agence de Gestion et de Régulation Foncières Urbaines de la Wilaya de Annaba lance un avis de concours national restreint pour la maitrise
d'œuvre :

ETUDE ET SUIVI DU PROJET : 30 LOGEMENTS PROMOTIONNELS EN R+4 SEMI-FINI (Clos Et Couvert) A LA CAROUBE-
WILAYA D'ANNABA

Les bureaux d'études publics et privés éligibles à la participation selon les conditions cités ci-dessous :

-Capacités professionnelles :

· les architectes agrées, justifier de l'agrément de l'année en cours.

· le groupement des bureaux d'études agrées, justifier par l'agrément de l'année en cours des membres de groupement (architectes), délivré par
l'ordre des architectes et un protocole d'accord préliminaire non notarié, signé par les membres de groupement (obligatoirement architectes)
en précisant le pourcentage (%), le chef de fil majoritaire, et les tâches de chaque membre du groupement.

· Ayant un contrat de maîtrise d'œuvre dûment établi avec un ingénieur en génie civil conformément à la loi 90/29 modifié et complété par la loi
04/05 en date du 14/08/2004 relative à l'aménagement et d'urbanisme.

NB : Les bureaux d'études publics et les groupements des bureaux d'études publics ne sont pas concernés par les conditions de
participations professionnelles.

-Capacités financières :

Avoir cumuler un chiffre d'affaire (en prenant en compte la moyenne des trois meilleurs chiffres d'affaires sur les cinq dernières années 2020-2021-
2022-2023-2024),calculè suite à la formule mentionnée sur le cahier des charge, les montants doivent être justifiés par les copies des bilans
comptables visés par les services des impôts ou déclaration des impôts visès par le commissaire aux comptes pour le régime réel et accompagnés
par le C20 pour le régime forfaitaire.

-Capacités techniques :

· Références professionnelles : Avoir assurer la maîtrise d'œuvre études, ou études et suivi d'un projet classé à la catégorie « B » ou plus

· Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution, de bonne exécution, ou certificat administratif délivrés par les
maîtres d'ouvrage publics.

· Moyens humains : Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :

· Un architecte ou un ingénieur d'état en Génie civil.

· Un technicien, technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment

Les moyens humains justifies par des attestations d'affiliation CNAS ne dépasse pas 03 mois de la date d'ouverture des plis, diplômes, attestations
de travail portant la fonction de l'employé.

· Moyens matériels : le siège social du bureau d'étude doit être justifier par un acte de propriété ou un contrat de location.

· Les bureaux d'études peuvent retirer les cahiers des charges auprès du bureau des marchés De L'agence Foncière De La Wilaya De Annaba,
contre le paiement fixé à la somme de Trois Mille Dinars Algériens (3000 DA) par cahier des charges non remboursable.

· Dans un premier lieu, et conformément à l'article 48 du Décret Présidentiel Nº15-247 du 16/09/2015, portant réglementation des marchés
publics et des délégations du service public, les candidats sont invités à déposer uniquement (LE DOSSIER DE CANDIDATURE) contenant
les pièces et les documents en cours de validité, tels qu'exigés par le cahier des charges, mise dans une autre enveloppe cachetée et
anonyme, portant l'objet et le numéro de l'appel au concours, la mention « à ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et
d'évaluation des offres », ainsi que la mention « dossier de candidature ».

A Monsieur le Directeur de l'Agence Foncière de la Wilaya d'Annaba.
Adresse du maître de l'ouvrage : 10, bis Boulevard MUSTAPHA BENBOULAID- ANNABA
CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT RELATIF A LA MAITRISE D'ŒUVRE Nº.
/2025
« ETUDE ET SUIVI » DU PROJET : 30 LOGEMENTS PROMOTIONNELS EN R+4 SEMI-FINI (CLOS ET COUVERT) A LA CAROUBE-ANNABA

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture et d'évaluation des offres »
« DOSSIER DE CANDIDATURE »

La durée de préparation des ofres est fixée à 10 JOURS dès la date de la première publication de l'avis du concours national restreint dans les
quotidiens nationaux et dans le BOMOP.

· Le jour et l'heure limite de pot des offres sont fixès le dernier jour de la durée de préparation des offres de 8h00 à 12h00 au niveau du
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secrétariat de L'agence Foncière De La Wilaya De Annaba.

· L'ouverture des plis se tiendra le dernier jour du dépôt des offres à 13h30 au siège de L'agence Foncière De La Wilaya d'Annaba.

\- Si la date de dépôt et d'ouverture des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, celle-ci sera reportée au jour ouvrable
suivant et aux mémes horaires

· Le délai de validité de l'offre est égale à la durée de préparation des ofres cumulée augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt
des offres.

LE DIRECTEUR



L'Est Républicain 7772 - 10/09/2025