Etude et suivi en TCE avec VRD pour la réalisation des 70 logements

---

# الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE

MINISTERE DE L'HABITAT
DE L'URBANISME ET DE LA VILLE
OFFICE DE PROMOTION ET DE GESTION
IMMOBILIERE DE LA WILAYA DE ANNABA
\-
DIRECTION GENERALE
0

DEPARTEMENT DEVELOPPEMENT DE LA
PROMOTION IMMOBILIÈRE & FONCIER

Nº :	/ D.G/OPGI/2025
Nº :	/ DDPIF/D.G/OPGI/2025

ان الترقية والتسيير العقار
عناية

وزارة السكن العمران
والمدينة

ديوان الترقية والتسيير العقاري
نولاية عنابة
المديرية العامة
دائرة تنمية الترقية العقارية والعقار

2025/2001/2.
رقم:
د ت ع ع / م ع/د ت ت ع/2025
رقم:

# Nº D'identification fiscale: 098523019121233 NºFax:038.41.79.11 AVIS DE CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT

Nº :01/2025/OPGI/DDPIF

L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de la Wilaya d'Annaba dont le siège social sis à la cité 600 logements Saf Saf,
Wilaya Annaba, lance un concours d'architecture national restreint N°: 01/2025/OPGI/DDPIF pour la maîtrise d'œuvre
(études et suivi en TCE avec VRD ) POUR LA REALISATION DU PROJET DES :70 LOGEMENTS
PROMOTIONNELS AIDES EN (R+5) (F3/F4/F5) 04 LOGEMENTS PAR PALIER) + LOCAUX
(SI Y A LIEU)A EL GANTRA - COMMUNE SIDI AMAR -W.ANNABA

Projets	Programme
LA REALISATION DU PROJET DES : 70 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES EN (R+5) (F3/F4/F5) 04 LOGEMENTS PAR PALIER) + LOCAUX (SI Y A LIEU)A EL GANTRA - COMMUNE SIDI AMAR-W.ANNABA.

N.B :

\- Ne peuvent participer à ce concours, directement ou indirectement, les personnes membres du jury et les
personnes ayant pris part à la préparation et l'organisation du concours.

\- les œuvres présentées par les concurrents doivent être des œuvres inédites.

Ne peut participer au présent concours d'architecture national restreint que les bureaux d'études Présentant les
conditions minimales requises par le dossier du concours suivantes :

CONDITIONS D'ELIGIBILITE:

· Pour les architectes agréés, justifier par :

-Une copie de l'agrément, de l'année en cours délivré par l'ordre national des architectes.

-Un Protocol d'accord préliminaire (non notarié) en cas de groupement signés par les membres de groupement
(obligatoirement architectes) en précisant le pourcentage (%), le chef de file doit être majoritaire, avec précision du
projet.

A. Capacité financière:
Ayant un chiffre d'affaire :

CA ≥ 1 000 000.00 DA/TTC

CA : la moyenne de chiffre d'affaire des trois dernières années. (2021-2022 et 2023), joindre une copie de déclaration des
impôts forfaitaires unique ou des bilans financiers des 03 meilleures années, déposées auprès des services compétents.

Les montants doivent être justifiés par les copies des bilans comptables visées par les services des impôts ou déclaration des
impôts visés par le commissaire aux comptes pour le régime réels et accompagnés par le C20 pour le régime forfaitaires.

## C / CAPACITES TECHNIQUES

### Références professionnelles :

Avoir assuré la maitrise d'œuvre études, ou études et suivi d'un projet de catégorie B ou plus ; ou études, ou études et suivi,
de 02 projets de catégorie A et en adoptant, si nécessaire, les équivalences (projet de logement/projet d'équipement), tel que
mentionné ci-après :

Projet de logement	Equivalent en projet d'équipement
Projet $50 logts	Equipement de cat «A».
50>Projet≤150 logts	Equipement de cat «B».
150>Projet≤1000 logts	Equipement de cat « Ca.
1000>Projet≤2000 logts	Equipement de cat « DE.
Projet>2000 logts	Equipement de cat « E-,

N.B :

-Les références professionnelles sont à justifier par des attestations d'exécution, de bonne exécution, délivrées par les maîtres
d'ouvrage publics.

-Les références professionnelles sont prises en compte dans leur globalité dans le cas d'un groupement de bureaux d'études.

### Moyens humains:

Disposant d'un minimum de personnel nécessaire pour le bon fonctionnement du bureau soit :

· Un architecte d'une expérience minimale de (03) trois ans justifié par diplôme, attestation de travail portant la
fonction de l'employé, CV, et affiliation CNAS qui ne dépasse pas 01 mois de la date de "'ouverture des plis.
attestation de carrière CNAS ; mise à jours CASNOS dans le cas où l'architecte est le gérant de BET.

Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation
technique.

Justificatif du siège professionnel:

\- Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte par acte de propriété ou un contrat de location
et un PV d'huissier de justice (dont la date du PV inférieur ou égal à 01 an par rapport à la date d'ouverture des plis)
DANS LE CADRE D'UN GROUPEMENT DES BUREAUX D'ETUDES :

Les candidats doivent présenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 03,44, 55 de la loi Nº23-12 du 05 aout
2023 fixant les règles générales relatives au marché publics ; et les articles 37, 57 & 81 du décret présidentiel Nº15-247 du
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Les groupements momentané d'architectes agréés sont composés exclusivement d'architectes inscrits au tableau national de
l'Ordre des architectes, ou en société civile professionnelle d'architectes agrees, et doivent intervenir sous forme de groupement
solidaire.

## Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité.

Sous réserve de l'existence d'une relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé
entre les parties concernées. A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités
exigées du groupement dans le cahier des charges.

Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de
ce dernier.

L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, sauf exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à
souscrire comme mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation
des prestations des membres du groupement.

Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes
agréés solidaires sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement.

NB :

\* Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

· L'absence de la déclaration de candidature et la déclaration de probité « remplie, signée et Datée » l'offre
sera rejetée systématiquement.

· Dans le cas où un candidat ou le soumissionnaire participe avec un cahier des charges non retirer auprès de
direction ou non inscrit au registre retrait cahiers des charges son offre sera rejetée automatiquement.

· Les bureaux d'études intéressés par le présent avis, peuvent retirer le cahier des charges auprès de le direction générale de OPGI
Annaba , (Bureau Nº 18), contre paiement d'une somme de Six Mille Dinars Algériens (6.000,00 DA) non remboursable
représentant les frais de reproduction ;auprès du « département finances et comptabilité » de la direction générale de l'office de
promotion et de gestion immobilière de la wilaya d'Annaba sis à la cité des 600 logts Saf Saf -W Annaba.

· Première phase : un délai de Dix 10 jours, est accordé aux soumissionnaires pour la préparation uniquement du dossier de
candidature et ce à compter de la première parution de l'avis du concours dans les quotidiens nationaux et le BOMOP ou par voie de
presse écrite et de presse électronique agrèes .

· L'offre accompagnée des pièces et documents en cours de validité, tels qu'exigé par le cahier des

· Charges (offre technique)

· L'offre doit être présentée dans une enveloppe portant la mention « dossier de candidature » contenant

· L'ensemble des documents exigés dans le cahier des charges (offre technique) selon l'article III.01

. (Page 19-20-21et 22) (offre technique).

. L'enveloppe est mise dans une autre enveloppe anonyme, fermée et comportant la mention suivante :

A

MONSIEUR LE DIRECTEUR GENERAL DE L'OFFICE DE PROMOTION
ET DE GESTION IMMOBILIERE - WILAYA D'ANNABA
« À N'OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS ET D'EVALUATION DES OFFRES »
AVIS DE CONCOURS D'ARCHITECTURE NATIONAL RESTREINT Nº: 01/2025 / OPGI/DDPIF
(études et suivi en TCE avec VRD )
Projets : 70 LOGEMENTS PROMOTIONNELS AIDES EN (R+5) (F3/F4/F5) 04 LOGEMENTS PAR PALIER) +
LOCAUX (SI Y A LIEU)A EL GANTRA - COMMUNE SIDI AMAR -W.ANNABA .

La date et l'heure limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 10ªme jours avant (13h30) heure local à compter de la
date de la première parution de cet avis d'appel au concours dans les quotidiens nationaux et le BOMOP ou par voie de presse
écrite et de presse èlectrounique agrèes.

L'offre candidature doit être déposée au niveau du bureau ou vous avez retiré le cahier des charges.

Si le jour limite de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est
prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant dans la même heure.

L'ouverture en séance publique, se tiendra au siège de la Direction de l'OPGI d'Annaba, prévue au dernier jour de la durée de la
préparation des offres à (14h00) heure local.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant la période de préparation des offres augmentée de trois (03)
mois à compter du jour de dépôt des offres.

Cet avis est une invitation aux soumissionnaires pour assister à la séance d'ouverture des plis des dossiers de candidature.