Etude et suivi en TCE et VRD pour la réalisation des projets de 200 logements publics locatifs

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE O.P.G.I DE BOUMERDES Cité Administrative Boumerdes
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CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº 15-247 / 27 / 2024 / DMO
L'Office de Promotion et de Gestion Immobilière de (O.P.G.I) de Boumerdes lance des Concours National d'Architecture Restreint pour la maitrise d'œuvre, Etudes et Suivi en TCE et VRD pour La Réalisation des projets de 2000 logements publics locatifs programme LPL 2024.
· Etudes et suivi en TCE et VRD pour la réalisation du projet 200 logements publics locatifs à BORDJ MENAIEL.
. Etudes et suivi en TCE et VRD pour la réalisation du projet 150 logements publics locatifs à LEGGATA. CONTENU DU DOSSIER DE SOUMISSION
La loi Nº23-12 du 05 aout 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics. Textes d'application : Art 66 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, une offre de prestations et une offre financière, comme suit :
A. LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND
1. Une déclaration de candidature selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
2. Une déclaration de probité ; selon modèle ci-joint, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
3. Une copie du statut pour les personnes morales;
4. Tout document permettant d'évaluer les capacités des candidats, à savoir :
L Pour le projet de catégorie « C »
. 200 logements publics locatifs à BORDJ MENAIEL.
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint destinés aux architectes et bureaux d'études publics nationaux, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
a. Capacités professionnelles :
*Pour les architectes agréés, justifier :
· L'agrément en Cours de validité à la date d'ouverture des plis.
· Statut En Cas De Société (SCP).
*Pour les bureaux d'études publics, justifier :
· Statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
· L'agrément en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour les bureaux d'études publics nationaux est exigé.
b. Capacité financière :
· Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 6.000.000,00DA
· Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des quatre (04) meilleurs bilans des cinq (05) dernières années (2019- 2020-2021-2022-2023), justifié par les bilans financiers des quatre (04) meilleurs années (2019-2020- 2021-2022-2023), visé par les impôts ou par un certificat (C20) délivré par les services des impôts.
c. Capacités techniques : References professionnelles :
Ayant déjà conçu et suivi, durant les 15 dernières années, au moins un projet classé à la catégorie « C » ou plus ou deux projets classés à la catégorie « B » ou plus.
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution[ attestation de bonne exécution étude et suivi ou attestation de bonne exécution étude et une attestation de bonne exécution suivi de different projets) ,
délivrées par des maitres d'ouvrage publics comprennent l'intitulé du projet, le montant de l'étude, montant de suivi, la En plus des pièces graphiques citées ci-dessus le candidat doit présenter les pièces écrites en langue nationale ou en catégorie du projet, et accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier ces données (notamment contrat langue française suivantes :
d'étude et suivi, contrat d'étude et contrat de suivi ODS, P.V de réception provisoire ...... )
Moyens humains: justifiés par des CV, les diplômes, attestations d'affiliation CNAS en cours de validité le jour d'ouverture des plis et les certificats et attestations de travail et fiche carrière CNAS.
(L'expérience doit être justifiée par CNAS ou CASNOS)
- Un chef de projet architecte ou ingénieur GC ou master en G.C ou bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.
- Un architecte ou un ingénieur GC ou master en G.C ou bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
N.B. : L'architecte agree ne peut pas faire partie de l'équipe de suivi permanente (ne fait pas partie des moyens humains).
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Pour les moyens humains si le chef de projet est un architecte le deuxième élément doit être un ingénieur GC et vise versa si le chef de projet est un ingénieur GC le deuxième doit être un architecte.
+ Le soumissionnaire peut soumissionner pour plusieurs projets du programme 2000 logts année 2024 mais il ne peut être retenu que pour un seul projet du dit programme.
Dans le cas ou le soumissionnaire a soumissionné dans tous les projets du programme 2000 logts année 2024 et sera déclaré lauréat pour plus d'un projet, il lui sera donc attribué le projet avec la meilleure consistance.
* En cas d'égalité de la note globale de deux soumissionnaires, le projet sera attribué au soumissionnaire qui a obtenu la meilleure note graphique
En cas d'égalité de la note graphique, l'attribution reviendrait au soumissionnaire ayant plus d'ancienneté dans le domaine.
Le nombre de BET dans le groupement est limité à deux BET max solidaire.
¢ Cas de groupement : le deuxième membre doit avoir au moins une attestation de bonne exécution (Attestation de bonne exécution étude et suivi ou attestation de bonne exécution étude et une attestation de bonne exécution suivi de diffèrent projets) de catégorie B ou plus.
Le soumissionnaire ne peut pas présenter deux offres (en groupement et individuel).
Il. Pour les projets de catégorie « B »
. 150 logements publics locatifs à LEGGATA.
ELIGIBILITE DES CANDIDATS
Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint destinés aux architectes et bureaux d'études publics nationaux, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité, justifiant des capacités techniques, professionnelles et financières suivantes :
Capacités professionnelles :
*Pour les architectes agréés, justifier :
· L'agrément en Cours de validité à la date d'ouverture des plis.
· Statut En Cas De Société (SCP).
*Pour les bureaux d'études publics, justifier :
· Statut d'entreprise publique économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
· L'agrément en cours de validité à la date d'ouverture des plis pour les bureaux d'études publics nationaux est exigé. .
Capacité financière :
. Les candidats ou soumissionnaires ayant un chiffre d'affaires égal ou supérieur à 4.000.000,00DA
· Il s'agit du chiffre d'affaires cumulé des quatre (04) meilleurs bilans des cinq [05) dernières années (2019- 2020-2021-2022-2023), justifié par les bilans financiers des quatre (04) meilleurs années (2019-2020- 2021-2022-2023), visé par les impôts ou par un certificat (C20) délivré par les services des impôts.
Capacités techniques :
Références professionnelles :
Ayant déjà conçu et suivi, durant les 15 dernières années, au moins un projet classé à la catégorie « B » ou plus
Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution( attestation de bonne exécution étude et suivi et attestation de bonne exécution étude et une attestation de bonne exécution suivi de diffèrent projets) , délivrées par des maitres d'ouvrage publics comprennent l'intitulé du projet, le montant de l'étude, montant de suivi, la catégorie du projet, et accompagnées de tous documents probants permettant de vérifier ces données (notamment contrat d'étude et suivi, contrat d'étude et contrat de suivi ODS, P.V de réception provisoire ...... )
Moyens humains:
Justifiés par des CV, les diplômes, attestations d'affiliation CNAS en cours de validité le jour d'ouverture des plis et les certificats et attestations de travail et fiche carrière CNAS. Il s'agit de :
(L'expérience doit être justifiée par CNAS ou CASNOS)
- Un chef de projet architecte ou ingénieur GC ou master en G.C ou bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.
- Technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment ayant une expérience égale ou supérieure à 02 ans. N.B. : L'architecte agree ne peut pas faire partie de l'equipe de suivi permanente (ne fait pas partie des moyens humains).
Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.
Les moyens humains ayant servi à la candidature du soumissionnaire ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Le soumissionnaire peut soumissionner pour plusieurs projets du programme 2000 logts année 2024 mais il ne peut être retenu que pour un seul projet du dit programme.
Dans le cas ou le soumissionnaire a soumissionné dans tous les projets du programme 2000 logts année 2024 et sera déclaré lauréat pour plus d'un projet, il lui sera donc attribué le projet avec la meilleure consistance.
En cas d'égalité de la note globale de deux soumissionnaires, le projet sera attribué au soumissionnaire qui a obtenu la meilleure note graphique et en cas d'égalité de la note graphique ,l'attribution reviendrait au soumissionnaire ayant plus d'ancienneté dans le domaine.
Le nombre de BET dans le groupement est limité à deux BET max solidaire.
Le soumissionnaire ne peut pas présenter deux offres (en groupement et individuel)
B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :(pour tous les projets)
1. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet. 2. Mémoire technique justificatif : permettant d'évaluer l'offre technique, en matière de :
* Note méthodologique :
· Contraintes et solutions proposées.
. Moyens humains à mobiliser pour le projet.
· Moyens matériels à mobiliser pour le projet.
N. B. : Mémoire technique justificatif doit être signe, date et cachete par le soumissionnaire sous peine de rejet de l'offre.
3. Le cahier des charges portant à sa demière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».
N. B. : - les Moyens humains : justifie par des CV, les diplômes, attestations d'affiliation CNAS en cours de validite le jour d'ouverture des plis et les attestations de travail et fiche carrière CNAS. Moyens matériels justifiés par la carte grise + attestation de l'assurance en cours de validité.et par des PV d'huissier de justice daté au moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour les matériels d'informatique
C- L'offre de prestations comprend : (pour tous les projets)
NB: Pour les projets de catégorie C le BET doit proposer deux types de blocs de logements ou plus.
C.1/ Pièces graphiques sous format A1.
Plan de situation à l'échelle appropriée.
Plan d'aménagement des espaces extérieurs indiquant les diferents accès, la voirie, les circulations, les stationnements à l'échelle appropriée (1/200°, 1/500°) ;.
Plan indiquant le traitement paysager, mobilier.
Plan masse à l'échelle appropriée (1/200°, 1/500*);
Les vues en plan aménagées et sommairement côtés des différents niveaux à l'échelle (1/100°. 1/200"): Les coupes sommairement cotées et façades à l'échelle appropriée (1/100°, 1/200°);
Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image du projet.
Vue axonométrique de l'ensemble.
Schémas des réseaux sommaires.
Tout autre document (Image de synthèse 3D ... etc.) nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.
C.2/ Pièces écrites
Une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son inscription dans le site, de sa valeur d'usage et de ses options techniques et esthétiques
Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces utiles unitaires et des surfaces utiles totales.
- Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie d'aménagement et architectural, la programmation, les surfaces, le coût des travaux.
Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme
Organisation (en relation avec la réalisation).
C.3/ Enveloppe de l'anonymat
Elle contient l'identification du candidat (Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fixe, le numéro de fax, Email s'il existe et l'adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau d'études qui devra être constitué de Cinq «05> chiffres
NB : le code choisi par le partenaire cocontractant contient 05 chiffres avec type de police a Arial Narrow » et taille de la police 16 et transcrit à droite de la planche à la place du cartouche.
D- L'offre financière comprend :
· La lettre de soumission selon modèle ci-joint au présent cahier des charges, remplie, datée et signée par le soumissionnaire et portant son cachet ;
· Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable). N.B. : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations ni dans les plis des offres techniques, sous peine de rejet de ces offres. DATE ET HEURE LIMITE DE DEPOT DES OFFRES. A. Dossier de candidature :
Devra être déposer le huitième (08) jours à compter de la date de la 1ere parution de l'avis d'appel au concours national d'architecture restreint dans le BOMOP ou le quotidiens nationaux , la date de dépôt des offres de dossier candidature est fixée au dernier jour de préparation des offres avant 12h00min.
Si ces jours coïncident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. B. Offre technique, prestations,et financiere :
Les candidats pré-qualifiés seront invités par courriers et par vole de presse et la date et l'heure limite de dépôt des offres technique, de prestations et financière est fixée l'heure limite de dépôt des offres est avant 12h00min.à compter de la date de la première parution de l'avis d'invitation des candidats présélectionnés sur l'avis de presse.
Si ces jours coincident avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable suivant. Le délai de préparation des offres technique, offres prestations et offres financières est 20 jours.
RETRAIT DES CAHIERS DES CHARGES
Le dossier de Concours sera retiré auprès de La Direction Générale de l'Office de promotion et de la Gestion Immobilière de la wilaya de BOUMERDES siège cité administratives - BOUMERDES (au REZ de chaussée), contre le paiement de 5 000.00 DA non remboursable représentant les frais de la documentation.
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet. Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours.
VALIDITE DE L'OFFRE
Le délai de validité de l'offre est égal à la durée de préparation des offres cumulée augmentée de 03 mois à compter de la date de dépôt des offres technique, prestations et financière.
Compétition / PUB
ANEP 2416031394 du 08/10/2024
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