ETUDE ET SUIVI ET EXTENSION DE SALLE DE SOIN

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WILAYA DE TLEMCEN
DAIBA DE GHAZAQUET
COMMUNE DE TIENT

Avis de consultation Nº : 02/2025
N.L.F 13459095113

Conformément à l'article 18 de la loi nº 23-12 du 18 moharrem 1445 correspondant au 6 aout 2023 fixant les règles
générales relatives aux marchés publics et aux dispositions des articles 13 et 14 du décret présidentiel Nº 15/247 du : 16/09/2015
portante règlementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le président de l'APC de Tient lance un avis de consultation pour la réalisation de projet suivant :
\* ETUDE ET SUIVI ET EXTENSION DE SALLE DE SOIN A TIENT (PARTIE REALISATION) *

Les entreprises intéressées par le présent avis de consultation ayant une qualification dans le domaine Peuvent retirer le
cahier des charges auprès du service des marchés contre paiement d'une somme de 2 500,00 D.A non remboursable.

Les offres doivent comporte un dossier de candidature, une offre technique et une offre financière.

Les trois (03) dossiers sont insérés dans des enveloppes séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la
référence et l'objet de consultation ainsi que la mention \*dossier de candidature\*, \*offre technique" ou "offre financière\* selon le
cas.

Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention
(À s'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)
Consultation Nº: 02/2025
L'objet de consultation

Les documents constituant l'offre sont :

1\) Le dossier de candidature contient :

\- Une déclaration de candidature remplie et signée.

\- Une déclaration de probité remplie et signée.

\- Statut de l'entreprise portant te code d'activité en relation avec l'objet du cahier des charges .

\- Le registre de commerce ou la carte d'artisan portant le code d'activité en relation avec l'objet du cahier des charges.

\- Photo copie du certificat de qualification et classification professionnel Activité principale travaux bâtiment catégorie (03) et
plus.

\- Les attestations de mise à jour CNAS, CASNOS, CACOBATH en cours de validité.

\- Un extrait de rôle apuré en cour de validité.

\- Le numéro d'identification fiscale (NIF).

\- Chaque document permet d'évaluer les capacités professionnelles de l'entrepreneur.

\- Compétences professionnelles : certification de la qualification et de la classification, certification et certification de la qualité, le
cas échéant.

\- Capacités techniques : moyens humains et matériels et références professionnelles.

2\) L'offre technique contient :

\- Une déclaration à souscrire remplie et signée par le soumissionnaire.

\- Le cahier des charges portant à la dernière pare : la signature, is cachet de soumissionnaire et la mention manuscrite « lu et
accepté n

3\) L'offre financière contient :
.

\- La lettre de soumission remplie et signée par le soumissionnaire.

\- Le bordereau des prix unitaires (BPU) rempli et signé par le soumissionnaire.

\- Le détail quantitatif et estimatif (DQE) rempli et signé par le soumissionnaire.

Ces offres doivent être déposées au secrétariat de la commune de Tient le dernier jour de la période de préparation des offres qui est
fixé à Dix (10) jours à compter de la première publication dans la presse à quatorze heures (14h:00) Dernière heure de dépôt des
offres.

La séance d'ouverture des plis aura lieu publiquement le même jour ouvrable de la date dépôt des offres fixée il quatorze heures et
trente minutes (14h:30) au niveau du siège de L'APC (Salle de Délibération), Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de
repos légal, la durée de préparation des offres est prolongée jusqu'au jour ouvrable suivant.

La durée de validité des offres est égale à la durée de préparation des offres augmentée de trois mois (90 jours).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant in durée de validité des offres.

Les prestataires participés à la consultation sont invités à prendre part à la séance d'ouverture des plis de la consultation à date
et l'heure de sa tenue.

Le président de l'APC