Etude et suivi et réalisation des travaux d'amélioration urbaine

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# Appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales

La Direction de l'Urbanisme, de l'Architecture et de la Construction de la wilaya de
Mostaganem, et en application du décret présidentiel nº 15/247 du 16/09/2015 portant
réglementation des marchés publics et la Loin 23-12 du 5 août 2023 fixant les règles générales
relatives aux marchés publics, lance un avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités
minimales pour la réalisation du projet suivant :

OPERATION: Etude, suivi et réalisation des travaux d'amélioration urbaine à travers la wilaya
LOT 01: travaux de réhabilitation de vole du rond point la douane vers rond point place des
martyrs commune de Mostaganem

LOT 02: travaux d'aménagement urbain cité 17 octobre commune Ain Nouissy

LOT 03: travaux d'aménagement urbain de la double voie coté ex ITA commune Mostaganem

## CONDITIONS D'ELIGIBILTE

Cet avis d'appel d'offre national ouvert avec exigence de capacités minimales s'adresse aux
entreprises ou groupement des entreprises justifiant d'une qualification professionnelle avec
minimum des conditions

d'éligibilité à savoir:

· Entreprises qualifiées et ayant la catégorie quatre (04) ou plus dans le domaine de travaux
publics comme activité principale ou secondaire.

Le soumissionnaire devra avoir réalisé durant les sept (07) dernières années, au moins :
☒
deux (02) projet de marché (>12 million) en voirie +aménagement extérieur ou aménagement
urbain Justifiés par des attestations de bonne exécution ou référence, délivrées par des maitres
d'ouvrage publics (service Contractant).
☒
& Avoir un cumule de chiffre d'affaire des bilans des trois (03) années 2021/2022/2023: justifiés
par les bilans fiscaux visés par les services des impôts supérieur ou égale à (40 000.000 .. 00 DA)
Le soumissionnaire peut soumissionner pour tous les lots mais ne peut être attributaire que pour
un seul lot au maximum en respectent l'ordre chronologique

Les entreprises qualifiées ou leurs représentants légaux intéressés par cet avis peuvent retirer le
cahier des charges auprès de la Direction de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction
(secrétariat général de la direction), sise à la cité administrative -Salamandre -commune de
Mostaganem Téléphone: 045-35-71-74

Le soumissionnaire préparera son offre qui doit comporter un dossier de candidature, une offre
technique et une offre financière

Le dossier de candidature, l'offre technique et l'offre financière sont insérés dans des enveloppes
séparées et cachetées, indiquant la dénomination de l'entreprise, la référence et l'objet de l'appel
d'offre ainsi que la mention (dossier de candidature) (offre technique) (offre financière) selon le
cas. Ces enveloppes sont mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la
mention: (a n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres)

Avis d'appel d'offres ouvert avec exigences de capacités minimales nº.
03/2025
A Madame la directrice de l'Urbanisme de l'Architecture et de la Construction de la
Wilaya de Mostaganem, cité administrative -Salamandre

Les offres doivent être conformes au cahier des charges et accompagnées des pièces citées
ci-dessous.

## 1. Le dossier de candidature contient :

Une déclaration de candidature (dûment renseignée portant cachet et signature du
soumissionnaire)

Copie du registre de commerce électronique.

Attestation de dépôt légal des comptes sociaux pour l'année 2023 légalisée par CNRC pour
(SNC-SARL-EURL-SPA)

Copie d'attestation d'Immatriculation fiscale

Une déclaration de probité (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)
Cople des statuts pour les sociétés (SNC-SARL-EURL-SPA-entreprise étrangère de droit
algérien)

Copie des pouvoirs du signataire de la soumission (pour les sociétés)

Copie de l'extrait de rôle apuré ou avec échéance de paiement, copie valide moins de 03 mois le
jour d'ouverture des plis.

Attestation CNAS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d'ouverture des plis.
Copic d'attestation CACOBATPH de mise à jour des cotisations valide le jour d'ouverture des
plis, Attestation CASNOS de mise à jour des cotisations, copie valide le jour d'ouverture des
plis.

Certificat de qualification et classification professionnelle en cours de validité
Les bilans des trois (03) années (2021/2022/2023) doivent être visés par les services des impôts
Copie d'attestation de domiciliation. bancaire.

les moyens humains doit être justifiée par:

copies de diplômes (encadrement) +CV

affiliation individuelle CNAS (encadrement + ouvriers) valide le jour d'ouverture des plis,
annexés au mémoire technique justificatif.

les moyens matériels justifiés par des cartes grises ou récépissé de dépôt assurances pour les
matériels roulants valide le jour d'ouverture des plis, et facture d'achat et PV d'huissier ou
d'expertise de moins d'une année à la date d'ouverture des plis pour le matériel non roulant,
annexés au mémoire technique justificatif

Le matériel loué roulant ou non roulant justifié par un contrat de location notarié noté à moitié
(50%), ou contrat de leasing noté à (75%) valide le jour d'ouverture des plis

les références professionnelles justifiées par des copies des attestations de bonne exécution des
travaux réalisées par l'entreprise dans le domaine signées par le service contractant.

NB: Les documents originaux ne sont exigés que pour l'attributaire du marché

2.L'offre technique contient:

· Une déclaration à souscrire (dûment renseignée portant cachet et signature du soumissionnaire)

· Le cahier des charges portant à la dernière page la mention inanuscrite (lu est accepté).

· Tout document permettant d'évaluer l'offre teclinique: Un mémoire technique justificatif et tout
autre document exigé en application des dispositions de l'article 78 du présent décret.

· Planning et délai d'exécution des travaux signés par l'entreprise sont exigée

· un engagement pour le travail du système permanant (3*8).

3\. l'offre financière contient:

· La lettre de soumission renseignée et portant le cachet et la signature du soumissionnaire

· Le bordereau des prix unitaires (BPU)

· Le détail quantitatif et estimatif (DQE)

La durée de préparation des offres est fixée à 15 jours (quinze) à compter de la première
publication de L'avis d'appel d'offres

La date et l'heure limite de dépôt des offres et la date et l'heure d'ouverture des plis des offres
technique et financière correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres à
12h00.

Dans le cas où ce jour coïncidera avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date limite de
dépôt des offres est prorogée jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

1.es soumissionnaires sont invitées par le présent avis pour prendre part à la réunion d'ouverture
des plis qui se tiendra au siège de la Direction de l'Urbanisine de l'Architecture et de la
Construction de la wilaya de Mostaganem, a 13 h 30. le jour qui correspond au dernier jour de la
préparation des offres.

Les soumissionnaires resteront engagées par leurs offres durant 03 mois+15 jours (délais de
validité des offres) soit 105 jours à compter de la date d'ouverture des plis

Le service contractant pourra, s'il y'a licu, proroger les délais de préparation des offres. Dans ce
cas, il doit înformer les soumissionnaires par tous les moyens.

CRÉSUS # 1748 DU DIMANCHE 19 JANVIER 2025-ANEP 2531000770