Etude et suivi et réalisation et équipement d'une cantine scolaire 200 repas

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DJELFA DAIRA AIN OUSSERA COMMUNE AIN OUSSERA NIF DE LA COMMUNE : 0957.1731.90565.13

## AVIS D'APPEL D'OFFRE OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITES MINIMALES Nº 86/2025

Conformément à l'article 44 du décret présidentiel Nº 15-247 du 2 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 16
septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public, et l'article 39 du loi
nº 23-12 du 05 Août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés publics

\- Le président de l'APC de la commune d'Ain Oussera, lance un Avis d'appel d'offre ouvert avec exigences de capacités
minimales pour :

*Etude et suivi et réalisation et équipement une cantine scolaire 200 repas école SOUIDA ABDELKADER
(REALISATION).

*CONDITIONS DE PARTICIPATION : La soumission est ouverte aux entreprises ou groupement momentané
d'entreprises qui répondent aux conditions suivantes :

Nº de lot	Certificat de qualification et de classification demandée	Références professionnelles
1	Activité principale Travaux bâtiment catégorie (03) et plus	2020-2021-2022-2023-2024 (une seule attestation d'exécution en travaux des bâtiments en montant total : 10.000.000.00 DA ou plus.

Observation : Dans le cas d'un groupe d'établissements :
les conditions de participation doivent être satisfaites
par chaque membre du groupe.

\- Les sociétés intéressées par le présent avis peuvent
retirer le cahier de charge auprès du service des marchés
de la commune d'Ain Oussera Cité BEN BADIS, contre
paiement de la somme de 7.000.00 DA frais de
participation. Les offres seront accompagnées des pièces
réglementaires en cours de validité et déposées au niveau
du secrétariat particulière de la commune d'Ain Oussera
Cité BEN BADIS.

\- La date limite de dépôt des offres est fixés à 10 jours à
partir de la date de la première parution du présent avis
d'appel dans les quotidiens nationaux (08:00h à 11:30h).

\- Les offres doivent être contenue dans trois (03)
enveloppes distinctes portant la mention «dossier de
candidature», «offre technique» ou «offre financière»
selon le cas et introduites dans une enveloppe extérieure
fermée strictement anonyme et ne portant que la mention
suivante :

A monsieur le président de l'APC de la commune
d'Ain Oussera
Avis d'appel d'offre ouvert avec exigence
de capacités minimales Nº: ...... /2025

\- Projet :

«à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des
plis et d'évaluation des offres»

Les documents de chaque enveloppe doivent être isolés
les uns des autres comme suit :

### 1/Dossier de candidature :

1- Déclaration de candidature dûment remplie, datée et
signée.

2- Déclaration de probité dûment remplie, datée et
signée.

3- Copie de statut de l'entreprise.

4- Les documents relatifs aux pouvoirs habilitants les
personnes à engager l'entreprise.

5- Une copie de la dépendance du certificat d'entreprise.

6- Capacités financières : moyens financiers justifiés par

derby 15/05/25

les bilans et les références bancaires (les trois années
dernières) copies.

7- Capacités techniques : moyens humains et matériels et
références professionnelles (les cinq années dernières)
copies.

8- Copie de certificat de qualification et de classification
demandée activité principale Travaux bâtiment catégorie
(04) et plus.

9- Copie de registre commerce légalisé de CNRC, moins
des 03 mois.

10- Numéro d'identification fiscal (NIF).

11- Copie de l'attestation de dépôt légal des comptes
sociaux année 2023.

12- Extrait de rôle apuré en cours de validité néant ou
échéancier (copie).

13- Mise à jour de la (CNAS-CASNOS-CACOBATPH)
copies et en cours à la date d'ouverture des plis :

### 2/Offre technique :

1- Déclaration à souscrire dument rempli, datée et signée.

2- Mémoire technique justificatif.

3- Plan de réalisation.

4- Cahier des charges (signée et paraphée), portant à la
dernière page, la mention manuscrite «lu et accepté».

### 3/Offre financière :

1- La lettre de soumission dument rempli, datée et signée.

2- Le détail estimatif et quantitatif.

3- Le bordereau des prix unitaire.

4- Reçu de paiement droit participation.

NB : La date de dépôt des offres est fixée au dernier
jour de l'appel d'offres à 11.30h.

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres
pendant 100 jours à partir de la date de dépôt des offres, il
sont invités à l'ouverture des plis qui aura lieu le même jour
de dépôt des offres à 11.30h au siège principal de la
commune de Ain Oussera quartier BEN BADIS, où cas au
la journée d'ouverture coïncide avec une journée ferie
l'ouverture des plis s'effectuera le premier jours ouvrable
suivant et la même heure.

Anep nº 2516016524