Étude et suivi pour l'aménagement et extension du service de pédopsychiatrie

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE LA SANTE
Wilaya de Constantine DIRECTION DE LA SANTE ET DE LA POPULATION NIF : 096 2160 19 23 57 22
AVIS D'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT AVEC EXIGENCE DE CAPACITÉ MINIMALE
La Direction de la Santé et de la Population de la wilaya de Constantine, lance un avis d'appel d'offres national ouvert avec exigence de capacité minimale pour l'«Etude et suivi pour l'aménagement et extension du service de pédopsychiatrie à l'hôpital psychiatrique Djbel Ouahche Wilaya de Constantine »
L'appel d'offres ouvert avec exigence de capacités minimales national d'architecture faisant l'objet du présent cahier des charges s'adresse aux Bureaux d'Études nationaux, seuls ou constitués en Groupement, ainsi qu'aux architectes agrées, inscrits au tableau national de l'ordre des architectes de l'année en cours . 1/Capacités professionnelles
- Une copie de l'agrément délivré par l'ordre des architectes de l'année en cours.
- Le statut pour les sociétés civiles professionnelles d'architecte agrée.
- Statut de l'entreprise public économique ( EPE) ou d'un décret de création d'un côté et l'extrait du registre de commerce portant le code architecture ( 607009) pour les bureaux d'études publics Pour les candidats en groupements :
- Un agrément de l'année en cours pour chaque membre de groupement délivré par l'ordre des architectes.
- Un protocole d'accord, reliant les membres du groupement.
2/ Capacité financière du Bureau d'Étude :
· Ayant réalisée un chiffre d'affaires cumulée de trois dernière années (2022-2023et 2024) égale ou supérieur à 12.000.000,00 DA, portant accusé de réception par les services des impôts compétentes et visés par un comptable agrée pour les personnes physiques ou un commissaire au compte pour les personnes morales.
· le certificat C20, délivrée par l'inspection fiscale, précisant le régime fiscale du BET.
3/ Capacités techniques : disposant des références professionnelles et des moyens humains et matériels suivantes :
a/Expérience du Bureaux d'études :
- Le soumissionnaire devra avoir au moins huit (8) ans d'activité
- Le soumissionnaire devra avoir réalisé une mission de maîtrise d'œuvre « étude et suivi » au moins d'un projet de réhabilitation ou d'aménagement de catégorie D ou plus ou 02 de catégorie C justifié, par des attestations de bonnes exécutions délivrées par les maîtres d'ouvrages. Durant les dix (10) dernières années avec l'indication du Service Contractant du montant et du délai d'exécution. Conformément à l'arrêté interministériel du 15/05/ 1988, portant modalité d'exercice et de rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment.
b /Moyens humains : disposant des moyens humains et profil d'intervenants :
1. Chef de projet : Désignation du profil : Architecte ou Ingénieur en génie civil.
Nombre minimum d'années d'expériences : .. 10 ans
2. Ingénieure en Génie civil :
Nombre minimum d'années d'expériences : .8 ans
3. Technicien supérieur ou licencié en TCE : désignation du profil : Technicien supérieur en bâtiment .Nombre minimum d'années d'expériences : .. 05 ans Les moyens humains de l'équipe permanente :doit être justifier par la présentation d'un état des moyens humains avec désignation de profil et la qualité de chaque intervenant, en plus des copies des diplôme, et de la déclaration d'affiliation individuelle a la CNAS pour chaque intervenant valide lors d'ouverture des plis (
ne dépasse pas 01 mois depuis la date de livraison) , ou contrat d'insertion des diplôme (CID), contrat de travail aidé (CTA) en cours de validité appuyer par la déclaration d'affiliation a la CNAS.
c/ Moyens matériels :
Justifier l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte et ou du candidat (acte de propriété, contrat de location, .... Etc).
L'Offre qui ne répond pas à ces conditions sera déclarée irrecevable
Le cahier des charges doit être retiré par le candidat ou le soumissionnaire ou leurs représentants désignés à cet effet auprès de la Direction De La Sante Et La Population de la wilaya Constantine, 7 RUE MESSAOUD BOUDJERIOU Constantine (Bureau des marchés) Téléphone Nº :039 63 58 46 Faxe Nº : 039 63 55 46
Conformément à l'article Nº 67 du décret présidentiel Nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant réglementation des marchés publics et des délégations de service
Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro, l'objet de l'appel d'offres, et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres » « cette enveloppe abritera trois autres enveloppes séparées et cachetées :
Les offres doivent être présentées sous une enveloppe principale cachetée, anonyme et ne comportant aucune inscription autre que le numéro, l'objet de l'appel d'offres : « Etude et suivi pour l'aménagement et extension du service de pédopsychiatrie à l'hôpital psychiatrique Djbel Ouahche Wilaya de Constantine » , et la mention « à n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Pour toutes information supplémentaire se réfère aux exigences du cahier des charges
- La durée de préparation des offres est fixée à Huit (08) jours, à compter de la date de la première publication de l'avis d'appel d'offres dans le bulletin officiel des marchés de l'opérateur public BOMOP ou la presse.
- La date et l'heure limite de dépôt des offres correspondent au dernier jour de la durée de préparation des offres de 8H 00 à 11H 00.
· Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la durée de préparation des offres est prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
- L'ouverture des plis Techniques et Financières se fera le même jour de dépôt à 11 H 00 au niveau de la Direction de la santé et de la population de la Wilaya de Constantine, 7 RUE Messaoud Boudjeriou Constantine.
Si ce jour coïncide avec un jour férié ou de repos légal, la date d'ouverture des plis sera prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant.
La durée de validité des offres égale à la durée de préparation des offres augmentée de 03 mois Le présent avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour y assister.
Anep Nº2625002621 Le Courrier d'Algerie du 11 mars 2026