Etude et suivi pour la réalisation d'un centre d'archives et sous direction de recouvrement

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CNAS

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# Avis d'appel d'offre national ouvert avec exigences de capacité minimales Nº001/2025

La caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés « CNAS », lance Avis d'appel d'offre
national ouvert avec exigences de capacité minimales en vue de la maitrise d'œuvre pour :

« La réalisation d'un centre d'archives et sous direction de recouvrement au niveau de Tindouf »>
Les bureaux d'études doivent remplir les conditions d'éligibilité suivantes :

A. Capacité professionnelle :

· Pour les architectes agréés, justifier :

\- De l'agrément de l'année en cours ;

\- Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

· Pour les bureaux d'études publics, justifier :

\- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;

\- Et de l'extrait du registre de commerce portant l'un des codes d'architecture (607007 ou 607009).

B. Capacité financière :

Avoir cumulé un chiffre d'affaire calculé comme suit :

EF (Enveloppe financière du projet) x TMO(taux de la maitrise d'œuvre) X 0.4 = 6 018 000.00 DA
En prenant en compte le meilleur chiffre d'affaire des cinq dernières années

C. Capacités techniques :

\- Références professionnelles :

\- Avoir assuré la maitrise d'œuvre d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou un projet d'un Montant
de la maitrise d'œuvre supérieur à Quatre millions de dinars réalisé.

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations /certificat administratif
d'exécution ou de bonne exécution, contrat, ODS ... sans limitation de délais délivrées par Les maitres
d'ouvrage publics ;

Les bureaux d'études replissant les conditions d'éligibilité, intéressés par le présent avis sont invité à retire:
le cahier des charges auprès de la Secrétariat direction- Agence CNAS Tindouf contre paiement
de la somme de dix mille dinars (10 000.00DA) non remboursable, représentant les frais de reproduction des
documents.

Les offres doivent comporter un dossier de candidature, une offre technique, dossier de prestations, une offre
financière. Le dossier de soumission doit contenir les pièces réglementaires exigé:
par l'article 21 du cahier des charges, notamment ; moyen humains, moyens matériels, référence
professionnelles ...... etc.

Le dossier de candidature, l'offre technique, dosser de prestation et l'offre financière sont insérés dans des
enveloppes séparées et cachetées selon l'article 24 du cahier des charges.

Ces enveloppes est mise dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, comportant la mention :

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »
Appel d'offres National ouvert avec exigences de capacités minimales Nº01/2025
En vue de la maitrise d'œuvre (étude et suivi) du projet :

Réalisation d'un centre d'archives et sous direction de recouvrement au niveau de Tindouf
La durée de préparation des offres est de 30 jours à compter de la première parution de l'appel d'offre dan:
Les quotidiens nationaux ou dans le BOMOP.

Le Dépôt des offres se fera le dernier jour de la préparation des offres au plus tard à douze heures (12h00
au niveau de bureau Secrétariat Direction - Agence Tindouf, cité Ksabi Tindouf.

si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt des offres se fera le jour ouvrable
suivant.

L'ouverture des plis se fera en séance publique le même jour à douze heures (12h00).

Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres pendant une durée de 90 jours à compte
le la date de dépôt des offres.