Etude et suivi pour la réalisation d'un centre foncier

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## AVIS DU CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT

Nº : 03 /2025
NIF-410001004014048

La direction des domaines de la Wilaya de Tiaret, lance un avis du concours national d'architecture restreint relatif à l'Etude et suivi
pour la réalisation : ETUDEET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE FONCIER INTERCOMMUNAL A SOUGUEUR AVEC 02
LOGEMENTS D'ASTREINTE. ( Tranche Ferme Et Tranche Conditionnelle)

Destiné aux :

1- Architectes agréés seuls ou en groupement solidaire,

2- Groupement solidaire (Architecte/Ingénieur) agrées.

3- SCP (Architecte/Architecte) ou (Architecte/ingenieur)

4- Bureaux d'études publics.

Présentant les capacités professionnelles, financières ot techniquea minimaloc suivantes :

A. Capacité professionnelle:

\- Pour les architectes agréés, et groupement solldaire justifier :

\- De l'agrément de l'année en cours délivrés par le CNDA pour les architectes;

\- Un agrément délivré par le MHUV en cours de validité pour les Ingénieurs en cas du groupement solidaire Architecte / Ingénieur.

Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société SCP (Architecte /Architecte) ou
{Architecte/Ingenieur)
Pour les bureaux d'études publics, justifier

Du statut d'entreprise public economique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
Et de l'extrail du registre de commerce portant code architecture (607009).

B. Capacite financière

Avoir cumulé un chiffre d'affaires supérieur ou égale à : 2 000 000,00 DA.

En prenant en compte les trois meilleures années des cinq dernières années, justifiées par C 20.
Capacités techniques ;

Références professionnelles :

Avoir assuré la maitrise d'œuvre « étude et suivi » d'un projet de catégorie < B > ou plus, ou deux 02.
Projets classés à la catégorie A.

N.B : Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution sans limitation de delais delivrées par : Les metros
d'ouvrage publics

Moyens humains :

Disposant d'un minimum de personnel, justifié par des Diplômes ou Attestations délivrés par les organismes publics, des CV.
certificats et /ou Attestations de travail et/ou contrat ANEM et des attestations CNAS couvrant les années d'expériences+ fiche
carrière) pour :

· Un chef de projet architecte ou master en architecture, ou un ingénieur ou master en génie civil justifiant d'une expérience
minimale de (03) trois ans.

· Un technicien supérieur ou licencié dans les métiers du bâtiment justifiant 'une expérience minimale de [02) deux ans.

Dans le cadre d'un groupement :

Les candidats doivent presenter leurs offres en groupement, conformément aux articles 37, 57 et 81 du décret présidentiel 15-247 da
16/09/2015, portant réglementation des marchés publics et des délégations du service public.

Le groupement momentené d'architecte agréés, ou groupement d'architecte agree et ingénieur agréé, ou on société civile professionnelle
d'architectes agréés, ou en société civile professionnelle d'architecte agréé et ingénieur agréé doivent Intervenir sous forme de groupement
soldaire.

Les capacités des candidats en groupement solidaire momentané sont prises en compte dans leur globalité, sous réserve de l'existence d'une
relation juridique liant les membres de ce groupement, sous forme d'un protocole d'accord signé entre les parties concernées. A ce titre, les
membres du groupement ne sont pas tenus de justifier de l'ensemble des capacités exigées du groupement dans le cahier des charges.

Le protocole d'accord notarié du groupement n'est exigé qu'au groupement attributaire du marché et au plus tard à la signature de ce dernier.
L'un des membres du groupement momentané, majoritaire, saut exception dûment justifiée, est désigné dans la déclaration à souscrire comme
mandataire représentant l'ensemble des membres vis-à-vis du service contractant, et coordonne la réalisation des prestations des membres du
groupement.

Un protocole d'accord désigne le chef de file pour les BET agissant en groupement et définit la part et los téches que détient chaque membre.
doit être remis avant la signature du marché.

Le chef de El du groupement doit avoir obligatoirement on útude et suivi au minimum, un 01 projet de catégorie « B », ou plus. ou deux 02
Projets classés à la catégorie A.

Les paiements dans le cadre d'un groupement momentané d'Architectes et/ou de société civile professionnelle d'architectes agréés solidaires
sont effectués dans un compte commun ouvert au nom du groupement ou au nom du mandataire.

NB : - Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaite, l'offre sera rejetée systématiquement.

-Les moyens humais ayant servis pour l'éligibilité ne seront pas objet de la notation lors de l'évaluation de l'offre technique.
Les soumissionnaires intéressés par cet avis peuvent retirer le cahier des charges auprès do direction des domaines- Tlaret et le dépôt.

Les candidats sont invités dans une 1*+ phase, à remettre uniquement les plis des dossiers de candidatures: Après ouverture des pes des
dossiers de candidatures et leurs évaluations, seuls les candidats présélectionnés, sont invités par l'avis de presse à remettre les plis de l'offre
technique, des prestations de l'offre financiero.

L'offre tachnique et l'offre financière doivent être insérés dans des enveloppes

séparées et cachetées, indiquant la dénomination du bureau d'études , l'objet de l'appel au concours, la numéro de l'appel au concours ainsi que Is
mention « offre technique », ou « offre financière » selon le cas, l'offre des prestations doit être insérée dans une enveloppe cachetée el
anonyme, indiquant l'objet de l'appel au concours, le numéro de l'appel au concours ainsi que la mention « offre des prestations ». Cos 03
enveloppes doivent être mises dans une autre enveloppe cachetée et anonyme, qui porte : l'objet de l'appel au concours, le numéro de l'appel au
concours et la mention « à n'ouvrir qua par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres a.

Les puis doivent être déposés auprès de La direction des domaines cité frère guitoune EX CIA TIARET .à l'adresse sus indiquée avec la mention :

A

Monsieur le Directeur des domaines- Tlaret
(Concours national d'architecture restreint Nº
1 )
(ETUDEET SUIVI) POUR LA REALISATION D'UN CENTRE FONCIER INTERCOMMUNAL A SOUGUEUR AVEC 02
LOGEMENTS D'ASTREINTE. ( Tranche Ferme Et Tranche Conditionnelle)

« A n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres »

Contenu du dossier :

A- LE DOSSIER DE CANDIDATURE COMPREND :

1\. Une déclaration de candidature selon modèle, remplie, datée, signée par le candidat et portant son cachet ;
Une déclaration de probité selon modèle, remplio, datée, signée par le candidat et portant son cachet :

3\. Tout document permettant de justifier et d'évaluer les capacités des candidats lol que mentionné à l'article 03 au CDC à savoir :

\- Capacité professionnelle

· Pour les architectes agréés, et groupement solidaire justifier :

De l'agrément de l'année en cours délivrés par le CNOA pour les architectes;

\- Un agrément délivré par le MHUV en cours de validité pour les ingénieurs an cas du groupement solidaire Architecte / Ingénieur.

Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de societé SCP (Architecte /Architecte) ou
(Architecte/ingenieur).

\- Pour les bureaux d'études publics, justifier :

\- Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;
Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

Capacité financière : Chiffres d'affaires des trois meilleures années des cinq dernières années justifiées par C20.

Capacités techniques :

Avoir assuré la maitrise d'œuvre « étude et suivi » d'un projet de catégorie « B » ou plus, ou deux 02.
Projets classés à la catégorie A.

Moyens humains : Disposant d'un minimum de personnel, justifié par des Diplômes ou Attestations délivrés par les organismins publics,
des CV, certificats el Jou Attestations de travail el/ou contrat ANEM et des attestations CNAS couvrant les années d'expériences+ liche
carrière).

4\. PV de visite du site cité à l'article 10 signé par le représentant du maître d'ouvrage.

Toutes les pièces administratives demandées doivent être valldes.

B- L'OFFRE TECHNIQUE COMPREND :

1\. La déclaration à souscrire, selon modèle ci-joint, renseignée, dalle, signée par le candidat et portant son cachet.

2\.
Mémoire technique justificatif renseignée, datée, signée par le candidat et portant son cachet Sous peine de rejet : permettant
d'évaluer l'offre tachnique du candidat, en matière de :

· Organisation (Note décrivant l'organisation de l'équipe de la phase étude et de la phase suivi)

· Moyens humains à mettre à la disposition du projet justifiés par les diplômes, les attestations CNAS+ fiche carrière avec liste nominative
des cadres, CV, attestations de travail ou certificats de travail, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition du
projet le personnel concemé et ce conformément à l'arrêté n"04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants dans la mission suivie de la
maitrise d'œuvre en batiment et la composition des équipes en fonction de la complexité de l'ouvrage.

· Moyens materieis à mettre à la disposition du projet, justifiés par les cartes grises avec contrat d'assurance, en propriété ou leasing ou
contrat de location, constat d'un commissaire-priseur ou agents des mines Agrees Et factures d'achats

Référence professionnelle justifiée par des attestations de bonne exécution « étude et suivi » d'un projet de catégorie " B" ou plus,
Ou deux 02 Projets classés à la catégorie A.

· délivrées par des maîtres d'ouvrage publics ;

· Le planning des phases établi et dûment signé par le soumissionnaire :

· Le délai prévisionnel de la phase suivi,

3\. Le cahier des charges paraphé sur toutes ses pages, portant à sa dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

C- L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND :

C-1 Pièces graphiques sous format A0.
Plan de situation à l'échelle appropriée.

· Plan d'aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les stationnements à l'échelle
appropriée (1/200*, 1/500*).

Plan indiquant le traitement paysager, mobilier.

Plan masse à l'échelle appropriée (1/200", 1/600*)

· Les vues en plan aménagées et sommairement côtés des différents niveaux à l'échelle (1/100*, 1/200*).

·Les coupes sommairement cotées et façades à l'échelle appropriée (1/100", 1/200*):

Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image du projet.

Vue axonométrique de l'arsombio;
Schémas des réseaux sommaires.

Toutautre document (Image de synthèse 3D .... etc.) nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du fonctionnement du projet.
C.2/ Pièces écritpr

En plus des pièces graphiques citées ci-dessus le candidat dolt présenter les pièces écrites en langue nationale ou en langue française
suivantes :

Une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son inscription dans le site. de sa valeur
d'usage et de ses options techniques et esthétiques

Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces utiles unitaires et des
surfaces utiles totales.

Un rapport da présentation du projet : justifiant la partie d'aménagement et architectural, la programmation, les surfaces, le coût des travaux.
Tableau Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités fonctionnelles et les surfaces du programme
Organisation (en relation avec la réalisation).

NB/ L'ensemble des prestations cités ci-dessus doivent être anonymes et présentés à l'échelle sus-Indiquée sur papier blanc de format
ast (A0) au nombre de 05 planches maximum avec une fiche technique.

### C. 3/ Enveloppe de l'anonymat

Elle contient l'identification du candidat (Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fixe, le numéro de fax, Email s'il
existe ot l'adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau d'étudea qui devra être constitué de Six « 06 »
chiffres

D- L'OFFRE FINANCIERE COMPREND :

1\. La lettre de soumission, selon modéle joint au présent cahier des charges, remplie, dalèe el signèe par le candidat ;

2\.
Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable), Les soumissionnaires
peuvent proposer des éventuels rabais conformément à l'article 72 du décret présidentiel Nº15-247 du 16 septembre 2015
portant réglementation des marchés publics et des délégations de service public.

NB : Aucune information relative au montant de l'offre financière ne doit figurer dans les plis de prestations, sous peine de rejet de l'offre,
Retrait et dépôt den offree:

Les offres doivent être déposées auprès de la DIRECTION DE DES DOMAINES CE LA WILAYA DE TIARET

· Les offres de candidature : 10 jours à compter de la date de sa première publication dans le BOMOP ou les journaux nationaux, Si ce jour coïncide
avec un jour férié ou un jour de repos légal, la date de dépôt des offres serait reportée jusqu'au jour ouvrable jusqu'au jour ouvrable suivant au siège de
la Direction DES DOMAINES jusqu'à 11h00.

· L'offre technique, l'offre des prestations et l'offre financière: 25 jours à compter de la première publication de la présélection des candidatures,

· L'ouverture des plis se fere en séance public en présence des candidatures .le même jour de la date de dépôts des offres à 11H00. Si ce jour
coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, la dete de dépôt des offres serait reportée Jusqu'au jour ouvrable suivant à la même heure
indiquée ci-dessus.

La durée de validité des offres est limitée 125jours

Fadresse sus indiquée avec la mention :

Monsieur le Directeur des domaines- Tiaret
(Concours national d'architecture restreint Nº
1
(ETUDEET SUIVI) POUR LA REALISATION D'UN CENTRE FONCIER INTERCOMMUNAL A SOUGUEUR AVEC 02
LOGEMENTS D'ASTREINTE. ( Tranche Ferme Et Tranche Conditionnelle)

" A n'ouvrir que par la commission d'ouverture
des plis et d'évaluation des offres »
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