Etude et suivi pour la réalisation d'un centre régional des archives du trésor

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NIF : 099831019295905

CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE
Nº103/2024

" ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE REGIONAL DES ARCHIVES DU
TRESOR A ORAN »

La Direction des Equipements Publics de la wilaya d'Oran, lance concours national restreint de la maitrise
d'œuvre portant « ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE REGIONAL DES
ARCHIVES DU TRESOR A ORAN »

ELIGIBILITE DES CANDIDATS

SEULS les bureaux d'études d'architecture nationaux Constitués d'un architecte ou un
groupement composer de deux (02) ou plusieurs architectes agrées et inscrits au tableau national
des architectes algériens ou d'un (01) architecte (chef de file) agrée et inscrit au tableau national
des architectes algériens avec ingénieur (s) en génie civile ayant un agrément et inscrit au tableau
national des ·ingénieurs : disposants des capacités financière. techniques, juridiques et
réglementaires conformes à la réglementation en vigueur sont invités à soumissionner.

Les candidats doivent impérativement satisfaire aux conditions d'éligibilité suivante :

# 1) En cas de soumissionnaires seul :

Capacité Professionnelle :

L'architecte soumissionnaire doit avoir une expérience égale ou supérieure à 04 ans justifié par
une copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité ;et
l'affiliation CASNOS en cours de validité. Et ayant des attestations de bonne exécution.

Capacité Financière :

Les candidats ayant un chiffre d'affaire cumulé égal ou supérieur à 4.000.000,00 DA durant les
03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts forfaitaires unique ou des
bilans financiers des 03 dernières années. déposées auprès des services compétents.

Capacité Technique :

Disposant des professionnelles suivantes :

Références professionnelles : ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la
catégorie « C »ou plus. ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « B » (Logement
Exclu), justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par un maître d'ouvrage
étatique portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les études d'adaptation sont exclues)

## 2) En cas de soumissionnaires en groupement :

Pour justifier l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentané : d'architectes et/ ou
de bureaux d'études ou architectes avec ingénieurs en génie civile agréés dont l'architecte
doit être le chef de file du groupement ; il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des
membres du groupement. À ce titre les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier
individuellement de l'ensemble des capacités exigées :

Capacité Professionnelle :

· L'architecte chef de fil doit avoir une expérience égale ou supérieure à 04 ans justifié par une
copie du diplôme et de l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours de validité : et
l'affiliation CASNOS en cours de validité.

· Une copie du diplôme et de l'agrément des membres du groupement délivré par l'ordre des
architectes en cours de validité.

· Un protocole d'accord non forcement notarié liant les membres du groupement. dans laquelle
sera mentionné le rapport du prorata de chaque membre du groupement
Dès que le soumissionnaire en groupement sera retenu le protocole d'accord devra être notarié.
Capacité Financière :

Un des membres du groupement doit avoir un cumul de chiffre d'affaire égal ou supérieur à
4.000.000,00 DA durant les 03 dernières années. Joindre une copie de déclaration des impôts
forfaitaires unique ou des bilans financiers des 03 dernières années, déposées auprès des
services compétents.

Capacité Technique :

Un des membres du groupement Dispose des références professionnelles suivantes :

Références professionnelles :ayant déjà conçu et suivi au moins Un (01) projet classé à la
Catégorie « C » ou plus, ou bien deux (02) projets classés à la catégorie « B » (Logement Exclu).
justifiées par des attestations de bonnes exécutions délivrées par

un maître d'ouvrage étatique portant étude et suivi de l'ouvrage. (Les études d'adaptation sont
exclues)

\* Le groupement doit être impérativement solidaire.

\* Si l'une des conditions d'éligibilité n'est pas satisfaisante, l'offre sera rejetée systématiquement

Les bureaux d'études Peuvent retirer le cahier des charges auprès du siège de la Direction des
équipements publics de la Wilaya d'Oran située à route du Tramway . Hai El Yasmine, Bir El Djir
Oran contre le paiement de la somme de Cinq Milles Dinars Algérien (2.000,00 DA) non remboursable à
virer à la trésorerie publique de la wilaya d'Oran contre la délivrance d'un récépissé de virement.

Les offres doivent être accompagnées obligatoirement des pièces et documents en cours de validité exigés
par la réglementation en vigueur à savoir :

### A)-Dossier de candidature

1\. Déclaration de candidature : jointe en annexe. renseignée, datée et signée,

2\. Une déclaration de probité : remplis daté et signée.

3\. Extrait de rôle activité apuré ou accompagné d'un échéancier de paiement comprenant le NII:

4\. Le numéro d'immatriculation fiscale NIF du soumissionnaire.

5\. Relevé d'identité bancaire RIB

6\. Tous documents permettant d'évaluer les capacités des candidats

CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE LA MAITRISE D'ŒUVRE N º103/2024
" ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN CENTRE REGIONAL DES ARCHIVES DU
TRESOR A ORAN »

A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres

Adressé à Madame la Directrice des Equipements Publics de la Wilaya d'Oran

1-
Dans une première phase, la date limite de dépôt des dossiers de candidature correspond au dernier jour de
la durée de préparation qui est de 10 jours, soit le
à 12h00

*L'ouverture des plis aura lieu le même jour à 13h00 en séance publique

2\.
Dans une deuxième phase. la date limite de dépôt des offres techniques, des prestations et les offres
financières correspond aux derniers jours de la durée de préparation qui est de des offres 20 jours cette date est fixée
dans le courrier d'invitation transmis par le service contractant aux candidats présélectionné.

Seuls les candidats qui auront retiré le cahier des charges, sont autorisés à participer au concours

"Les soumissionnaires resteront engages par leurs offres pendant la durée de préparation des offres de 30 jours
augmentée de (3) trois mois à compter de la date de dépôt des offres.

· Les soumissionnaires sont invités à se rapprocher de la DEP d'Oran pendant les 10 jours qui suivent l'ouverture
des plis en vue d'éventuels compléments de dossiers.

\* si le jour du dépôt et d'ouverture des plis coïncide avec un jour férié ou un jour de repos l'égal, la durée de
préparation des offres et prorogée jusqu'au jour ouvrable suivant



LA DIRECTRICE
Le Quotidien d'Oran 08/01/2025