Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 03/200 R

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# CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT APRES L'ANNULATION DE LA PROCEDURE MISSION ETUDES et SUIVI N°: 15

La Direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras lance un concours national d'architecture restreint Pour la maîtrise
d'œuvre (ètudes et suivi) suite a l'application des articies, 47 et 48 du décret présidentiel nº 15-247 du 16 septembre 2015 portant
réglementation des marchés publics et des délégations de service public.et l'article 39 de la lois Nº23/12 correspondant au 5 août 2023
fixant les règles générales relatives aux marchés publics du projet :

\* ETUDE ET ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UN COLLEGE TYPE 03/200 R A ELGHARIA LA
COMMUNE DE OULED IDRISS

il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint aux architectes et bureaux d'études publics nationaux ou groupement des
Bureaux d'études composé de deux ou plusieurs architectes ou des architectes et ingénieur en GC , ou en société civile provisionnelle
d'architecte, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession d'un agrément en cours de validité jusqu'à la
date d'ouverture des plis de candidature, justifiant des capacités techniques, professionnelles Capacités financière suivante:

Les moyens humains ayant servi à l'éligibilité ne sont pas sujets à notation lors de l'évaluation
de l'offre technique.

· Le soumissionnaire ne peut présenter qu'une seule soumission, à titre individuel ou en tant que
membre du groupement.

a) Capacités techniques : Disposant des moyens humains et des références professionnelles suivantes

a-1) Moyens humains : disposer d'au moins d'une équipe permanente composé de :

· Chef de projet architectes ou Ingénieur en génie civile ayant une expérience égale ou supérieure à 04 ans.

· (01) Architectes ou Ingénieur en génie civile ayant une expérience égale ou supérieure à 03 ans.

· N.B/ Les pièces justificatives : Le soumissionnaire doit joindre à son offre : Diplôme + CNAS validité au jour d'ouverture des
plis Ou des contrats CID/ DAIP +CNAS valide au jour d'ouverture des plis Ou le C20 (début d'activité) pour le
sourmissionnaire ou son conjoint.

l'experience est calculée selon les cumules des années figurant dans les attestations CNAS( fiche de carrière) Ou des contrats CIDI
DAIP +CNAS, ou des attestation des travail délivré par des organisme publics justifiant l'expérience demandée.

(Durée de validité 03 mois si le nombres des employés déclares est inférieur ou égale à neuf et un mois si ce nombre est superieur à
neuf *à compter de la date de délivrance )

L'ancienneté de l'exercice de la profession de l'architecte du soumissionnaire, est justifiée par la C20 (Certificat d'existence) délivré par
l'inspection des impôts.+ les cumules des années figurant dans les attestations CNAS( fiche de carrière) ou des attestation des
travail délivré par des organisme publics

l'architecte soumissionnaire ou son conjoint seront pris en compte comme intervenant

a-2) Moyens matériels:

Justifier de l'adresse professionnelle du siège du bureau de l'architecte (acte de propriété, ou contrat de location valide ou un certificat
d'existence du Siege social constaté par un huissier De justice moins d'une année à la date d'ouverture).

b) Références professionnelles Ayants réalisés une étude ou étude et suivi ou étude d'adaptation et suivi au moins deux
projet classé à la catégorie «B» dans tous les domaines est compris l'éducation , ou un projet classé à la catégorie
«C» ou plus dans tous les domaines est compris l'éducation conformément à l'arrête interministériel de 15 Mai 1988
portant modalité de exercice et rémunération de la maitrise d'œuvre en bâtiment modifie.

N.B/ Les pièces justificatives : des attestations de bonne exécution délivrées par des maîtres d'ouvrages publics doit portant les
renseignements suivants : Objet de marche, Montant du marche, Catégorie de projet

c) Capacités professionnelles :

Pour les architectes agréés ou des bureaux d'études publics nationaux. justifier l'agrément délivré par l'ordre des architectes en cours
de validité

Pour l'ingénieur agréé, justifier agrément délivre par les ministères d'habitat el l'urbanisme el de la ville en cours de validité
d) en application des articles 63/64 de la lois Nº23/12 correspondant au 5 août 2023 fixant les règles générales relatives aux marchés
publics Le soumissionnaire doit s'engager sur un niveau minimum d'insertion professionnelle pour mains d'œuvre locale et le personnel
qualifié (CNAC-ANAD EX ENSEJ)

CAS DE SOUMISSIONNAIRE EN GROUPEMENT SOLIDAIRE :

Pour justifie l'éligibilité du soumissionnaire en groupement momentanè d'architectes et/ou de bureaux d'études ou des
architectes et ingénieur en GC, il sera tenu compte des capacités de l'ensemble des membres du groupement
A ce titre, les membres du groupement ne sont pas tenus de justifier individuellement de l'ensemble des capacités exigées.
dans le cahier des charges.

-Le groupement doit être impérativement solidaire
joindre un Protocol d'accord

Peuvent retirer les cahiers des charges gratuitement auprès de la direction des équipements publics (Service des
marches publics) sis à la route nationale Nº16 Rond point Badji Mokhtar souk Ahras, et ce à partir de la date de la première
parution de cet avis dans les quotidiens nationaux ou sur le BOMOP

Dans une 1ère phase, les soumissionnaires sont invités à remettre uniquement l'offre de candidature, dont le contenu est précisé
ci-dessous (conformément au cahier des charges). Cette offre doit être présentée dans une enveloppe fermée, anonyme portant la
mention suivante :

A MONSIEUR LE DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS
PUBLICS DE LA WILAYA DE SOUK-AHRAS
Offre de candidature à ne pas ouvrir

· * ETUDE ET ET SUIVI POUR LA RÉALISATION D'UN COLLEGE TYPE 03/200 R A ELGHARIA LA
COMMUNE DE OULED IDRISS

· Dossier de candidature :

-voir article 20 pages Nº11-12 du cahier des charges

Toute soumission qui ne comporte pas la déclaration de candidature. L'offre proprement dite, sera
rejetée systématiquement.

La date de dépôt des offres de candidatures est fixée au 10-ème Jour (de 9 H 00 à 11 H 00.) à compter de la 1ère
parution de l'avis de concours au BOMOP ou sur les quotidiens nationaux.

Dans le cas ou la date de dépôt des offres coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, le dépôt et l'ouverture
auront lieu le jour après à la même heure.

Cet avis tient lieu de convocation aux soumissionnaires pour prendre part à la réunion d'ouverture et évaluation des
offres (plis de candidatures) qui se tiendra le même jour que le jour du dépôt des offres de candidatures à 11 H 00 au siège de la
direction des équipements publics de la wilaya de Souk-Ahras (LA DEP. Service des marches publics)

Les offres resteront valables pendant une durée de 90JOURS à compter de la date de dépôt des offres qui
correspond à la date d'ouverture des plis + la durée de la préparation des offres.

NB : la durée de préparation des offres pour l'offre technique, de prestations et financière, est (20 jours) à compter de la date de
transmission de la correspondance des candidats présélectionnent

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ANEP 2523003110

Mercredi 14 Mai 2025

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