Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 06

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# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS WILAYA DE TIPASA NIF : 099842019001818

## AVIS DU CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRES Nº 07/2025

## ETUDE, ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE Nº 01 TYPE 06 AU NIVEAU DU SITE DES 25000 LLV NOUVEAU POLE URBAIN SIDI-AMAR COMMUNE DE SIDI-AMAR, WILAYA DE TIPASA (CITE D'ABITAT INTEGREES 2025)

## Dans le cadre de la prise en charge de L'ETUDE, ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE Nº 01 TYPE 06 AU NIVEAU DU SITE DES 25000 LLV NOUVEAU POLE URBAIN SIDI-AMAR COMMUNE DE SIDI-AMAR, WILAYA DE TIPASA (CITE D'ABITAT INTEGREES 2025)

la direction des équipements publics de la wilaya de Tipasa lance un avis du concours national restreint de maitrise
d'œuvres pour la sélection d'un maitre de l'œuvre chargé de l'étude d'architecture et suivi de cette opération.

Ce présent avis s'adresse aux architectes agréés seuls ou en groupement, ainsi qu'aux bureaux ou groupement de
bureaux d'études nationaux publics ou privés inscrits au tableau national de l'ordre des architectes présentant les
capacités professionnelles, financières et techniques minimales suivantes :

Première étape

1\. \- Capacités professionnelles :

a) Pour les architectes agréer, justifier :

-Inscrit au tableau national de l'ordre des architectes et disposant de l'Agrément pour l'exercice de
la profession de l'architecte pour l'année en cours.

\- et d'un Protocol d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP)

b) Pour les bureaux d'études publics, justifier :

-du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création.

\- Et de l'extrait du registre de commerce électronique portant code architecture (607009) et d'un
protocole d'accord ou d'un contrat avec un architecte agrée salarié ou associé

### 2. Capacités techniques :

A-Références professionnelles :

Ayant exécuté au minimum la mission d'étude et suivi d'un projet catégorie (B) ou plus ou deux projet une d'une
mission étude et une d'une mission suivi d'un projet de catégorie (B) ou plus Justifiés par des attestations de
bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage publics). En cas de groupement (pour chef de fil ou les membres
de groupement)

B-Moyens humains (équipe permanente):

\- Un chef de projet d'une expérience de trois (03) ans en minimum (architecte ou ingénieur en génie civil)

\- Un technicien supérieur ou licencié ou plus, dans les métiers du bâtiment d'une expérience de Deux (02) ans
en minimum.
NB :

· En cas de groupement les conditions d'éligibilité doivent être disponibles pour le chef de fil ou les membres de
groupement

.. Il faut que l'offre des prestations soit anonyme et ne contient pas de cartouche du BET ou n'importe quel
symbole faisant référence au BET e dans le cas ou un nom ou un symbole soit mentionnée l'offre sera rejetée
systématiquement.

· L'expérience de chef de projet, doit être justifiée par une attestation de travail contiens la mission « chef de
projet » et attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS pour le gérant (en cour de validité) plus diplôme, dans le cas

où le gérant du BET va exécuter la mission du chef de projet l'attestation de travail va être établie par lui-même.

· L'expérience d'un technicien supérieur ou licencié ou plus doit être justifiée par une attestation de travail et
attestation d'affiliation CNAS ou CASNOS pour le gérant. En cour de validité et diplôme.

· Les moyens humains ayant servi aux conditions d'éligibilité ne sont pas sujets de notation lors de l'évaluation de
l'offre technique.

Le règlement du concours et le dossier de candidature seront retirés par le candidat ou son représentant désigné
cet effet auprès de la direction des équipements publics de la wilaya de Tipasa sise à la cité administrative -
Tipasa.

La durée de préparation des dossiers de candidature est fixée à dix (10) jours à compter de la première
publication de l'avis De concours de maitrise d'œuvre restreint sur les quotidiens nationaux au BOMOP.

La date de dépôt des dossiers de candidature est fixée au dixième jour à compter de la première publication de
l'avis de concours de maitrise d'œuvre restreint sur les quotidiens nationaux ou le BOMOP jusqu'au 12H00 mn

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal la date de dépôt des offres sera le premier jour
ouvrable qui suit jusqu'à 12H00 mn

Les plis doivent être déposés à la direction des équipements publics de la wilaya de Tipasa sise à la cité
administrative - TIPASA.

La 1 ère phase les plis doivent obtenir uniquement le dossier de candidature. Dans la deuxième phase seul les
candidats présélectionnés après ouverture et évaluation des plis du dossier candidature sont invités à remettre une
enveloppe contenant trois plis cachetés, l'une comporte offre technique, et la mémoire, technique la deuxième
représente les prestations (graphique) et la troisième contient l'offre financière.

## L'enveloppe doit être anonyme ne portant que la mention :

DOSSIER DE CANDIDATURE
CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE
D'ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE Nº 01 TYPE 06 AU NIVEAU DU SITE DES 25000
LLV NOUVEAU POLE URBAIN SIDI-AMAR COMMUNE DE SIDI-AMAR, WILAYA DE TIPASA
(CITE D'ABITAT INTEGREES 2025)
A

MR LE DIRECTEUR DES EQUIPEMENTS PUBLICS DE LA WILAYA DE TIPSA
SOUMISSION A NE PAS OUVRIR QUE PAR LA COMMISSION D'OUVERTURE DES PLIS
ET D'EVALUATION DES OFFRES.
AVIS DU CONCOURS NATIONAL RESTREINT DE MAITRISE D'ŒUVRE
01 ERE PHASE

D'ETUDE, SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE N° 01 TYPE 06 AU NIVEAU DU SITE DES 25000
LLV NOUVEAU POLE URBAIN.SIDI-AMAR COMMUNE DE SIDI-AMAR, WILAYA DE TIPASA
(CITE D'ABITAT INTEGREES 2025)

Les offres doivent être accompagnées des pièces suivantes :

A/ Dossier de candidature :

01\. Une déclaration de candidature selon modèle, rempli, datée, signée, par le candidat et portant son cachet.

02\. Une déclaration de probité, remplie, datée, signée, par le le candidat et portant son cachet.

03\. Le statut en cas de sociétés SCP

04 .- Registre de commerce électronique portant code architecture (607009).

05 - Copie de l'attestation de l'inscription au tableau nationale de l'ordre des architectes -protocole d'accord en cas
de groupement.

06- Casier judiciaire en cours de validité

07- Extrait de rôles en cours de validité néant ou avec un engagement de paiement.

08-Attestation de mise à jour CNAS-CASNOS-CACOBATH en cours de validité.

09- Carte d'identification fiscale.

10- Références professionnelles ayant exécuté au minimum la mission d'étude et suivi d'un projet catégorie (B)
ou plus ou deux projet une d'une mission étude et une d'une mission suivi d'un projet de catégorie (B) ou plus
(Justifiés par des attestations de bonne exécution délivrées par les maitres d'ouvrage bublics).

11- Attestation de dépôt des comptes sociaux (SPA- EURL- SARL- SNC ).

12-les documents relatifs aux pouvoirs habilitant les personnes à engager l'entreprise.

13-Les documents permettant de justifier les capacités des candidats (RIB, NIS.NIF)

La séance d'ouverture des plis des dossiers de candidature aura lieu au niveau du Direction des
équipements publics de la wilaya de Tipasa sise à la cité administrative -Tipasa. Le dernier jour qui
correspond à la date de dépôt des offres à 14h00mn.

Si ce jour coïncide avec un jour férié ou un jour de repos légal, l'ouverture des plis sera reportée au jour
ouvrable suivant à la même heure « 14 h00 mn »

L'ensemble des candidats sont invités à assisté à la séance d'ouverture des plis dans l'avis d'appel
à la concurrence.

En application des dispositions des l'article Nº 76 de la loi 23-12 du 05 aout 2023 portant réglementation
des marché publics et des délégations de service public, les soumissionnaires resteront engagés par leur offre pour un
délai de quatre-vingt-dix jours (90) augmentée de la durée de préparation des offres à compter de la date
d'ouverture des plis.

N.B : les pièces accompagnant les soumissions doivent être lisibles en cours de validité.