Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 5/200R à Ouled Aiche Commune de Bitam

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AVIS DE CONSULTATION National

Code : 46/2025

DEP - Direction des Équipements Publics de la Wilaya de Batna lance un avis de consultation National pour :

Titre : Etude et suivi pour la réalisation d'un collège type 5/200R à Ouled Aiche Commune de Bitam

Lots : 

Tout soumissionnaire, intéressé par le présent avis, retirera le dossier de cahier des charges au niveau : Direction des équipements publics de la wilaya de BATNA sis la nouvelle cité administrative de la verdure Batna

La date limite des dépôt des offres est fixé au 2025-10-19 08:00

Les soumissionnaires intéressés par la consultation peuvent retirer le cahier des charges, contre le paiement non remboursable de la somme de : 0,00 DZD

Parution le : 2025-10-08 Dans Autres

# REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE WILAYA DE BATNA DIRECTION DES EQUIPEMENTS PUBLICS NIF : 05714708178

DEUXIEME AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT Nº46/2025
APRES INFRUCTUOSITE

La direction des équipements publics de la wilaya de BATNA lance un deuxième avis de Concours national
d'architecture restreint :

OPERATION : ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 5/200R A OULED AICHE
COMMUNE DE BITAM

PROJET : ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 5/200R A OULED AICHE
COMMUNE DE BITAM

## CONDITIONS DE PARTICIPATION AU CONCOURS

Il s'agit d'un Concours national d'architecture restreint, aux architectes et bureaux d'études agrées, seul ou groupement de
bureaux d'études, ou des bureaux d'études publics, inscrits dans le tableau national de l'ordre des architectes et en possession des
capacités professionnelles, financières techniques, et suivantes :

### 1-Capacité professionnelle :

-Pour les architectes agréés, justifier :

· De l'agrément de l'année en cours 2024

· Et d'un protocole d'accord en cas de groupement et/ou statut en cas de société (SCP).

-Pour les bureaux d'études publics, justifier :

· Du statut d'entreprise public économique (EPE) du bureau d'études ou d'un décret de création ;

· Et de l'extrait du registre de commerce portant code architecture (607009).

2-Capacité financière :

Avoir cumulé un chiffre d'affaires calculé comme suit : égale ou supérieur à 1 000 000.00DA

En prenant en compte les trois chiffres d'affaires des trois dernières années 2021-2022-2023 justifiées par Les bilans
visés par le comptable et le services les impôts ou attestation de chiffre d'affaire visé par le services les impôts c20

3-Capacités techniques :

#### 3-1-Références professionnelles :

-Avoir assuré la maitrise d'œuvre (étude et suivi) d'un projet de catégorie B ou plus, ou 02 projets (étude et suivi) de catégorie
A.

(projet de logement/projet d'équipement)

-Les références professionnelles sont à justifier par des attestations de bonne exécution ou des attestations d'exécution délivrées
par le maitre de l'ouvrage public est signé par le maitre d'ouvrage public et contient l'objet et la catégorie spécifique du projet

3-2-Moyens humains :

ayant au moins des intervenants nécessaires pour le projet :

chef de projet :Architecte ou master en architecture ou ingénieur en génie civil ou master en génie civil ayant une

expérience de 03ans et plus dans le domaine de bâtiment approuvé par une affiliation en moins de 03 mois + attestation de
sucées+ attestation de travail ou/ et fiche carrière (la fiche carrière pour la période discontinu)

Technicien supérieur ou licencié dans le domaine du bâtiment ayant une expérience de 02 ans et plus dans le domaine de
bâtiment approuvé par une affiliation en moins de 03 mois + attestation de sucées+ attestation de travail ou/ et fiche carrière
(la fiche carrière pour la période discontinu)

Les bureaux d'études intéressées, peuvent retirer le cahier des charges auprès de la direction des équipements publics (DEP) de la
wilaya de Batna Sis la nouvelle cité administrative de la verdure Batna. Tel 033 81 38 11

Dossier de concours national d'architecture restreint

Phase 01 :

01-LE DOSSIER DE CANDIDATURE:

\- Une déclaration de candidature, remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet

\- Une déclaration de probité remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet

\- Une copie du statut de la société et son modificatif (pour les sociétés ou pour les groupements)

· - mise à jour extrait de rôle(épuré ou calendrier) portant la mention « non inscrit au fichier national des fraudeurs »> (épuré ou
calendrier) ne dépasse pas 03 mois et en cours de validité le jour de l'ouverture

\- Attestations CASNOS + CNAS en cours de validité

\- NIF

\- copie du Récépissé de dépôts des comptes sociaux 2023ou 2024pour les sociétés morale

\- Chaque document permettant d'évaluer les capacités des candidats ou concurrents.

02-CONTENU DE L'OFFRE TECHNIQUE

-Une déclaration à souscrire remplie, datée, signée par le soumissionnaire et portant son cachet

-le cahier des charges portant à la dernière page, la mention manuscrite « lu et accepté ».

-Mémoire technique justificatif la méthodologie utilisée dans la prestation et les moyens matériels et moyens humains et toutes

les informations nécessaire et les intervenants dans la mission suivie de la maitrise d'œuvre.

-Moyens humains à mettre à la disposition du projet, accompagné d'un engagement du maître d'œuvre : à mettre à la disposition
du projet le personnel concerné et ce conformément à l'arrêté nº04 du 12 janvier 2017 fixant le profil des intervenants dans la
mission suivie de la maitrise d'œuvre en bâtiment et la composition des équipes en fonction de la complexité de l'ouvrage.

-Moyens matériels à mettre à la disposition du projet.

-PV visite du site signé par le subdivisionnaire (maitre de l'ouvrage ) et le soumissionnaire et portant son cachet et signature
-annexe Nº01 :la liste des moyens chargés du suivi

03-L'OFFRE DES PRESTATIONS COMPREND :

C-1 Pièces graphiques sous format Al.

\- \- Le levé topographique du terrain.

\- Plan de situation à l'échelle appropriée.

Plan d'aménagement des espaces extérieurs indiquant les différents accès, la voirie, les circulations, les stationnements à
l'échelle appropriée (1/200°, 1/500°).

\- Plan indiquant le traitement paysager, mobilier.

· Plan masse à l'échelle appropriée (1/200°, 1/500°).

· Les vues en plan aménagées et sommairement côtés des différents niveaux à l'échelle (1/100°, 1/200°).

\- Les coupes sommairement cotées et façades à l'échelle appropriée (1/100°, 1/200°).

\- Perspectives et croquis illustrant l'ambiance et l'image du projet.

· Vue axonométrique de l'ensemble.

\- Schémas des réseaux sommaires.

Tout autre document (Image de synthèse 3D ... etc.) nécessaire à une meilleure appréciation de la conception et du
fonctionnement du projet.

### C.2/ Pièces écrites

En plus des pièces graphiques citées ci-dessus le candidat doit présenter les pièces écrites en langue nationale ou en langue
française suivantes :

\- Une note explicative de la partie architecturale, une explication argumentée des points de vue de son inscription dans le
site, de sa valeur d'usage et de ses options techniques et esthétiques

-Un tableau récapitulatif des surfaces du projet avec indication de l'affectation des locaux, de leur nombre, des surfaces
utiles unitaires et des surfaces utiles totales.

\- Un rapport de présentation du projet : justifiant la partie d'aménagement et architectural, la programmation, les surfaces,
le coût des travaux.

\- Tableau Un tableau comparatif des surfaces faisant apparaître les surfaces utiles des entités
surfaces du programme

\- Organisation (en relation avec la réalisation).

fonctionnelles et les

### C. 3/ Enveloppe de l'anonymat

Elle contient l'identification du candidat (Le nom, la raison sociale, Numéro de portable, Numéro de téléphone fixe, le
numéro de fax, Email s'il existe et l'adresse de la personne physique ou morale du candidat ainsi que le code du bureau
d'études qui devra être constitué de Six « 06 » chiffres

### 04-CONTENU DE L'OFFRE FINANCIERE:

-La lettre de soumission, remplie, datée et signée par le candidat;

-Une proposition d'honoraires (en TTC) pour la prestation de maîtrise d'œuvre (partie fixe et partie variable),

RETRAIT DU DOSSIER DE CONCOURS :

Le dossier du concours peut être retiré à compter de la première date de la première parution du présent avis dans la presse ou le
BOMOP a l'adresse suivante : la Direction des équipements publics de la wilaya de BATNA sis la nouvelle cité administrative
de la verdure Batna

-Contenu dossier de candidature : contient les pièces fixées dans le cahier des charges

-Le dossier de candidature doit être inséré dans une enveloppe fermée et cachetée ne comportant que les mentions suivantes :

DEUXIEME AVIS DE CONCOURS NATIONAL D'ARCHITECTURE RESTREINT nº 46/2025APRES INFRUCTUOSITE
OPERATION : ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 5/200R A OULED AICHE
COMMUNE DE BITAM

PROJET :ETUDE ET SUIVI POUR LA REALISATION D'UN COLLEGE TYPE 5/200R A OULED AICHE
COMMUNE DE BITAM
« Dossier de candidature»

« A ne pas ouvrir que par la commission d'ouverture des plis et d'évaluation des offres »

#### PHASE 01 :

La durée de préparation de l'offre de dossier de candidature est fixée à Dix (10) jours à compter de la date de la première parution
de l'avis de concours dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse. Les offres doivent
déposer au siège de la Direction des équipements publics de la wilaya de BATNA sis la nouvelle cité administrative de la
verdure Batna A partir de 8.00h jusqu'à l'heure de l'ouverture 11.00h du matin .

Si cette date coïncide avec un jour férié ou un jour de repos hebdomadaire légal, la durée de préparation des offres sera prorogée
jusqu'au jour ouvrable suivant.

PHASE 02 :

La durée de préparation de l'offre de dossier de candidature est fixée à vingt et un (21) jours à compter de la date de la première
parution de l'avis de concours dans le Bulletin Officiel des Marchés de l'Opérateur Public (BOMOP) ou la presse. Les offres
doivent déposer au siège de la Direction des équipements publics de la wilaya de BATNA sis la nouvelle cité administrative de
la verdure Batna A partir de 8.00h jusqu'à l'heure de l'ouverture 11.00h du matin .

Le service contractant peut, quand les circonstances le justifient, proroger la durée de préparation des offres

Le service contractant invite tous les soumissionnaires à assister la séance d'ouverture des plis